Vertaling van "interested parties during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

party to the hearing [ interested party to the hearing ]
partie à l'audience [ partie intéressée à l'audience ]

liaise with authorities related to mortuary services | work with authorities when a death occurs | work with authorities related to mortuary services | work with interested parties related to mortuary services
travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires

interested party
intéressé | partie intéressée

on the application of any interested party
sur requête de toute partie intéressée

interested parties
groupes intéressés | parties intéressées

additional interest party
partie intéressée supplémentaire

interested party
part intéressée

U.S. domestic interested party
partie américaine intéressée

escort visitors to interesting places | escorted visitors to places of interest | escort visitors to places of interest | guide people during visits to places of interest
accompagner les visiteurs sur les sites d’intérêt touristique | agir en tant que guide de visite sur les sites d’intérêt touristique | accompagner les visiteurs sur les sites d'intérêt | guider les visiteurs jusqu’aux sites d’intérêt

construction loan interest | building loan interest | interest during construction | construction period interest
intérêts intercalaires | intérêts du crédit de construction | intérêts de construction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will consult Member States and interested parties during the course of 2001.
La Commission consultera les États membres et les autres parties intéressées au cours de 2001.

4. If determinations are based on the provisions of paragraph 1, including the information supplied in the request, it shall, where practicable and with due regard to the time-limits of the investigation, be checked by reference to information from other independent sources which may be available, such as published price lists, official import statistics and customs returns, or information obtained from other interested parties during the investigation.
4. Si les conclusions sont fondées sur les dispositions du paragraphe 1, notamment sur les informations fournies dans la demande, il convient, lorsque cela est possible et compte tenu des délais impartis pour l’enquête, de vérifier ces informations par référence à d’autres sources indépendantes disponibles, telles que les listes de prix publiées, les statistiques d’importation officielles et les relevés douaniers, ou par référence aux informations obtenues d’autres parties concernées au cours de l’enquête.

5. If determinations, including those regarding the amount of countervailable subsidies, are based on the provisions of paragraph 1, including the information supplied in the complaint, it shall, where practicable and with due regard to the time limits of the investigation, be checked by reference to information from other independent sources which may be available, such as published price lists, official import statistics and customs returns, or information obtained from other interested parties during the investigation.
5. Si les conclusions, y compris celles qui concernent le montant de la subvention passible de mesures compensatoires, sont fondées sur les dispositions du paragraphe 1, notamment sur les renseignements fournis dans la plainte, ces renseignements, lorsque cela est possible et compte tenu du délai imparti pour l'enquête, sont vérifiés par référence à d'autres sources indépendantes disponibles, telles que les listes de prix publiées, les statistiques d'importation officielles et les relevés douaniers, ou par référence aux renseignements obtenus d'autres parties intéressées au cours de l'enquête.

5. If determinations, including those regarding normal value, are based on the provisions of paragraph 1, including the information supplied in the complaint, it shall, where practicable and with due regard to the time limits of the investigation, be checked by reference to information from other independent sources which may be available, such as published price lists, official statistics of sales and customs returns, or information obtained from other interested parties during the investigation.
5. Si les conclusions, y compris celles qui concernent la valeur normale, sont fondées sur les dispositions du paragraphe 1, notamment sur les renseignements fournis dans la plainte, il faut, lorsque cela est possible et compte tenu des délais impartis pour l'enquête, vérifier ces renseignements par référence à d'autres sources indépendantes disponibles, telles que les listes de prix publiées, les statistiques de ventes officielles et les relevés douaniers ou par référence aux renseignements obtenus d'autres parties intéressées au cours de l'enquête.

The report from the Commission of 15 February 2008 entitled ‘Noise Operation Restrictions at EU Airports’ pointed to the need to clarify in the text of Directive 2002/30/EC the allocation of responsibilities and the precise rights and obligations of interested parties during the noise assessment process so as to guarantee that cost-effective measures are taken to achieve the noise abatement objectives for each airport.
Le rapport de la Commission du 15 février 2008 intitulé «Restrictions d’exploitation pour raison de bruit dans les aéroports de l’Union européenne» a mis en évidence la nécessité de clarifier la répartition des compétences dans le texte de la directive 2002/30/CE, ainsi que les droits et obligations précis des parties intéressées durant le processus d’évaluation du bruit, de façon à garantir que les mesures prises pour atteindre les objectifs de réduction du bruit présentent un bon rapport coût-efficacité pour chaque aéroport.

(5) The Report from the Commission to the Council and the European Parliament of 15 February 2008 entitled 'Noise Operation Restrictions at EU Airports (Report on the application of Directive 2002/30/EC)' pointed to the need to clarify in the text of Directive 2002/30/EC the allocation of responsibilities and the precise obligations and rights of interested parties during the noise assessment process so as to guarantee that cost-effective measures are taken to achieve the noise abatement objectives.
(5) Le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 15 février 2008 intitulé «Restrictions d'exploitation pour raison de bruit dans les aéroports de l'UE (Rapport sur l'application de la directive 2002/30/CE)» a mis en évidence la nécessité de clarifier la répartition des compétences dans le texte de la directive 2002/30/CE, ainsi que les obligations et les droits précis des parties intéressées durant le processus d’évaluation des nuisances, de façon à garantir que les mesures prises pour atteindre les objectifs de réduction du bruit présentent un bon rapport coût-efficacité.

(5) The Report from the Commission to the Council and the European Parliament on noise operating restrictions at EU Airports pointed to the need to clarify in the text of the Directive the allocation of responsibilities and the precise obligations and rights of interested parties during the noise assessment process so as to guarantee that cost-effective measures are taken to achieve the noise abatement objectives.
(5) Le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’UE a mis en évidence la nécessité de clarifier la répartition des compétences dans le texte de la directive, ainsi que les obligations et les droits précis des parties intéressées durant le processus d’évaluation des nuisances, de façon à garantir que les mesures prises pour atteindre les objectifs de réduction du bruit présentent un bon rapport coût-efficacité.

(5) The Report from the Commission to the Council and the European Parliament on noise operating restrictions at EU Airports pointed to the need to clarify in the text of the Directive the allocation of responsibilities and the precise obligations and rights of interested parties during the noise assessment process so as to guarantee that effective measures, based on economic and environmental cost-benefit, are taken to achieve the noise abatement objectives.
(5) Le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’UE a mis en évidence la nécessité de clarifier la répartition des compétences dans le texte de la directive, ainsi que les obligations et les droits précis des parties intéressées durant le processus d’évaluation des nuisances, de façon à garantir que les mesures prises pour atteindre les objectifs de réduction du bruit soient efficaces et présentent un bon rapport coût-efficacité sur le plan tant économique qu’environnemental.

5. If determinations, including those regarding normal value, are based on the provisions of paragraph 1, including the information supplied in the complaint, it shall, where practicable and with due regard to the time-limits of the investigation, be checked by reference to information from other independent sources which may be available, such as published price lists, official import statistics and customs returns, or information obtained from other interested parties during the investigation.
5. Si les conclusions, y compris celles qui concernent la valeur normale, sont fondées sur les dispositions du paragraphe 1, notamment sur les renseignements fournis dans la plainte, il faut, lorsque cela est possible et compte tenu des délais impartis pour l'enquête, vérifier ces renseignements par référence à d'autres sources indépendantes disponibles, telles que les listes de prix publiées, les statistiques d'importation officielles et les relevés douaniers ou par référence aux renseignements obtenus d'autres parties concernées au cours de l'enquête.

The members of the fact-finding visit met with public authorities, local residents affected by the project and other interested parties during the course of their visit.
Au cours de leur visite, les membres de la mission d'enquête ont rencontré des membres de l'autorité publique, des résidents locaux affectés par le projet et d'autres parties concernées.