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Vertaling van "interests in relation to its foreground could suffer " (Engels → Frans) :

Following notification, a participant may object if it demonstrates that its legitimate interests in relation to its results or background would suffer significant harm by the intended dissemination.

À la suite de cette notification, un participant peut s'opposer à la diffusion envisagée s'il démontre qu'elle pourrait nuire gravement à ses intérêts légitimes concernant ses résultats ou ses connaissances préexistantes.


Following notification, any of those participants may object if it considers that its legitimate interests in relation to its foreground could suffer disproportionately great harm. In such cases, the dissemination activity may not take place unless appropriate steps are taken to safeguard these legitimate interests.

Suivant la notification, les autres participants peuvent s’y opposer s’ils estiment qu’il serait ainsi porté atteinte à leurs intérêts légitimes relatifs aux connaissances nouvelles.Dans ce cas, l’activité de diffusion ne peut avoir lieu avant que des mesures appropriées de sauvegarde de ces intérêts légitimes n’aient été prises.


Following notification, any of those participants may object if it considers that its legitimate interests in relation to its foreground could suffer disproportionately great harm.

Après la notification, les autres participants peuvent s'y opposer s'ils estiment qu'il serait ainsi porté atteinte d'une manière disproportionnée à leurs intérêts légitimes relatifs aux connaissances nouvelles.


In the interest of consistency between judgments resulting from related proceedings and hence to avoid the harm caused by the infringement of Union or national competition law not being fully compensated or the infringer being required to pay damages to compensate for harm that has not been suffered, national courts should have the power to estimate the proportion of any overcharge which was suffered ...[+++]

Par souci de cohérence entre les décisions de justice résultant de procédures connexes, et pour éviter ainsi un préjudice causé par l'absence de réparation intégrale pour une infraction au droit de la concurrence de l'Union ou au droit national de la concurrence ou par le fait que l'auteur de l'infraction soit tenu de payer des dommages et intérêts pour réparer un préjudice qui n'a pas été subi, les juridictions nationales devraient avoir le pouvoir d'évaluer la part de tout surcoût subi par les acheteurs directs ou ...[+++]


3. In the context of the individual assessment, particular attention shall be paid to victims who have suffered considerable harm due to the severity of the crime; victims who have suffered a crime committed with a bias or discriminatory motive which could, in particular, be related to their personal characteristics; victims whose relationship to and de ...[+++]

3. Dans le cadre de l'évaluation personnalisée, une attention particulière est accordée aux victimes qui ont subi un préjudice considérable en raison de la gravité de l'infraction, à celles qui ont subi une infraction fondée sur un préjugé ou un motif discriminatoire, qui pourrait notamment être lié à leurs caractéristiques personnelles, à celles que leur relation ou leur dépendance à l'égard de l'auteur de l'infraction rend particulièrement vulnérables.


Following notification, any of those participants may object if it considers that its legitimate interests in relation to its foreground or background could suffer disproportionately great harm.

À la suite de cette notification, chacun des participants peut s'opposer à la diffusion s'il estime que cela pourrait nuire de façon disproportionnée à ses intérêts légitimes concernant ses connaissances nouvelles ou ses connaissances préexistantes.


Following notification, any of those participants may object if it considers that its legitimate interests in relation to its foreground or background could suffer disproportionately great harm.

À la suite de cette notification, chacun des participants peut s'opposer à la diffusion s'il estime que cela pourrait nuire de façon disproportionnée à ses intérêts légitimes concernant ses connaissances nouvelles ou ses connaissances préexistantes.


Following notification, any of those participants may object within a period to be agreed between the participants in their consortium agreement or by any other written agreement if it considers that its legitimate interests in relation to its foreground or background could suffer disproportionately great harm.

Suivant la notification, les autres participants peuvent s’y opposer dans un délai à convenir entre les participants dans le cadre de leur accord de consortium ou de tout autre accord écrit s’ils estiment qu’il serait ainsi porté atteinte à leurs intérêts légitimes relatifs aux connaissances nouvelles ou préexistantes.


V. whereas the supply of Russian gas could suffer because of a lack of investment in the reparation of existing infrastructures and the construction of new interconnections; whereas creating a regime of investment based on international law would be in both Russia's and the EU's economic interest;

V. considérant que, faute d'investissements dans la réparation des infrastructures existantes et la construction de nouvelles interconnexions, la fourniture de gaz russe pourrait bien se trouver compromise; considérant qu'il serait de l'intérêt économique de la Russie comme de l'Union européenne de mettre sur pied un régime des investissements fondé sur le droit international,


Where a participant who is not the owner of the foreground invokes its legitimate interest, it must, in any given instance, show that it would suffer disproportionately great harm.

Un participant qui n'est pas propriétaire des connaissances nouvelles et qui invoque son intérêt légitime doit démontrer que, dans une circonstance donnée, il subirait un préjudice d'une gravité disproportionnée.




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'interests in relation to its foreground could suffer' ->

Date index: 2021-08-26
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