Traduction de «interim response programme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Interim Response Programme
programme de réponse intérimaire

facilitate humanitarian response programmes | handle humanitarian response program | handle humanitarian response programme | handle humanitarian response programs
gérer des programmes d’action humanitaire

Government of Canada Interim Response
Réponse provisoire du gouvernement du Canada

interim response
réponse provisoire

interim poverty programme
programme intérimaire contre la pauvreté

co-responsibility programme
programme de coresponsabilité

Responsible regulation: an interim report [ Responsible regulation ]
Rationalisation de la réglementation publique : un rapport provisoire [ Rationalisation de la réglementation publique ]

emergency response activity programme
programme d'intervention en cas d'urgence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the case of Exceptional Assistance Measures and Interim Response Programmes referred to in Article 6, and in the case of measures adopted in pursuit of the objectives referred to in Article 4(3), participation in the award of procurement or grant contracts shall be open on a global basis.
Dans le cas de mesures d’aide exceptionnelles et de programmes de réponse intérimaires tels que définis à l’article 6, et dans le cas de mesures adoptées en vue de réaliser les objectifs visés à l'article 4, point 3), la participation aux marchés publics ou aux contrats de subventions est ouverte de manière générale.

1. Notwithstanding Articles 7, 8 and 8a, in the event of unforeseen and duly justified needs, circumstances or commitments, the Commission may adopt Special Measures not provided for in the Exceptional Assistance Measures and Interim Response Programmes referred to in Article 7, Thematic Strategy Papers and Multi-annual Indicative Programmes referred to in Article 8 or the Annual Action Programmes referred to in Article 8a.
1. Nonobstant les articles 7, 8 et 8 bis, en cas de besoins, de situations ou d'obligations imprévus et dûment justifiés, la Commission peut adopter des mesures spéciales qui ne sont pas prévues dans les mesures d'aide exceptionnelles et programmes de réponse intérimaires visés à l'article 7, ni dans les documents de stratégie thématiques et programmes indicatifs pluriannuels visés à l'article 8 ni encore dans les programmes d'action annuels visés à l'article 8 bis.

Interim response programmes shall consist of measures designed to contribute to the establishment or restoration of the essential conditions necessary for normal implementation of the external cooperation programmes of the European Union.
Les programmes intérimaires consistent en mesures visant à contribuer à établir ou restaurer les conditions indispensables à la mise en œuvre normale des programmes de coopération extérieure de l'Union.

Exceptional Assistance Measures and Interim Response Programmes
Mesures d'aide exceptionnelles et programmes de réponse intérimaire

Exceptional Assistance Measures and Interim Response Programmes.
mesures d'aide exceptionnelles et programmes de réponse intérimaire.

4. The Commission may adopt Interim Response Programmes with a view to establishing or re-establishing the essential conditions necessary for the effective implementation of the Community's external cooperation policies.
4. La Commission peut adopter des programmes de réponse intérimaire en vue d'établir ou de restaurer les conditions essentielles nécessaires à la mise en œuvre efficace des politiques communautaires de coopération extérieure.

1. Community assistance under Article 3 shall be carried out through Exceptional Assistance Measures and through Interim Response Programmes.
1. L'aide communautaire visée à l'article 3 est mise en œuvre au moyen de mesures d'aide exceptionnelles et de programmes de réponse intérimaire.

1. The following shall be eligible for funding under this Regulation for the purposes of implementing the Exceptional Assistance Measures and Interim Response Programmes referred to in Article 6, the Annual Action Programmes referred to in Article 8 and the Special Measures referred to in Article 9:
1. Sont éligibles à un financement au titre du présent règlement, aux fins de la mise en œuvre des mesures d'aide exceptionnelle et des programmes de réponse intermédiaire visés à l'article 6, des programmes annuels d'action visés à l'article 8 et des mesures spéciales visées à l'article 9:

1. Community measures under this Regulation shall be carried out through exceptional assistance measures or interim response programmes, or multi-annual programmes.
1. Les mesures communautaires prévues dans le présent règlement sont mises en œuvre par des mesures d'aide exceptionnelles, des programmes intérimaires ou encore des programmes pluriannuels.