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Traduction de «intermediaries representing them » (Anglais → Français) :

‘central counterparty’ means an entity which interposes either directly between an auctioneer and a bidder or its successor in title, or between intermediaries representing them, that acts as the exclusive counterparty to each of them guaranteeing the payment of the auction proceeds to the auctioneer or an intermediary representing it or the delivery of the auctioned allowances to the bidder or an intermediary representing it, subject to Article 48.

35)«contrepartie centrale», une entité qui s’interpose soit directement entre un adjudicateur et un enchérisseur ou son ayant cause, soit entre les intermédiaires qui les représentent, et qui agit, pour chacun d’entre eux, comme la contrepartie exclusive garantissant le paiement du produit des enchères à l’adjudicateur ou à l’intermédiaire qui le représente, ou la livraison des quotas alloués par enchères à l’adjudicataire ou à l’intermédiaire qui le représente, sous réserve de l’article 48.


‘settlement agent’ means an entity acting as an agent providing accounts to the auction platform, through which accounts instructions for the transfer of the auctioned allowances given by the auctioneer or an intermediary representing it and the payment of the auction clearing price by a successful bidder, its successor in title, or an intermediary representing them are safely executed either simultaneously or nearly simultaneously in a guaranteed manner.

37)«organe de règlement», une entité agissant en qualité d’agent fournissant à la plate-forme d’enchère des comptes grâce auxquels les instructions relatives au transfert des quotas alloués par enchères, données par l’adjudicateur ou l’intermédiaire qui le représente, et le paiement du prix de clôture par un adjudicataire, son ayant cause ou l’intermédiaire qui les représente sont exécutés simultanément ou quasi simultanément, de manière sûre et garantie.


Given the importance of ensuring that knowledge and competence requirements are applied and complied with in practice, Member States should require competent authorities to supervise creditors, credit intermediaries and appointed representatives and empower them to obtain such evidence as they need to reliably assess compliance.

Étant donné qu’il importe de veiller à ce que les exigences en matière de connaissances et de compétences soient appliquées et respectées dans la pratique, les États membres devraient demander aux autorités compétentes de soumettre les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés à une surveillance et leur donner les moyens d’obtenir la preuve du respect de ces obligations dans la mesure où elles doivent en assurer un contrôle fiable.


Given the importance of ensuring that knowledge and competence requirements are applied and complied with in practice, Member States should require competent authorities to supervise creditors, credit intermediaries and appointed representatives and empower them to obtain such evidence as they need to reliably assess compliance.

Étant donné qu’il importe de veiller à ce que les exigences en matière de connaissances et de compétences soient appliquées et respectées dans la pratique, les États membres devraient demander aux autorités compétentes de soumettre les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés à une surveillance et leur donner les moyens d’obtenir la preuve du respect de ces obligations dans la mesure où elles doivent en assurer un contrôle fiable.


(34) Given the importance of ensuring that knowledge and competence requirements are applied and complied with in practice, Member States should require competent authorities to supervise creditors, credit intermediaries and appointed representatives and empower them to obtain such evidence as they need to reliably assess compliance.

(34) Étant donné qu'il importe de veiller à ce que les exigences en matière de connaissances et de compétences soient appliquées et respectées dans la pratique, les États membres devraient demander aux autorités compétentes de soumettre les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés à une surveillance et leur donner les moyens d'obtenir la preuve du respect de ces obligations dans la mesure où elles doivent en assurer un contrôle fiable.


51. Points out that corruption in the arms trade represents a large proportion of the corruption present in global transactions; welcomes the Arms Trade Treaty (ATT) adopted by the UNGA on 2 April 2013 establishing common binding standards and criteria to assess international weapons transfers; welcomes the commitment of the Member States to sign the Arms Trade Treaty at the earliest possible date, and calls on them to take a lead as well in the UN efforts for the rapid ratification and implementation of the International Arms Treat ...[+++]

51. fait observer que la corruption dans le commerce des armes représente une grande partie de la corruption existant dans les transactions internationales; salue le traité sur le commerce des armes (TCA) adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013, qui fixe des normes contraignantes communes et des critères d'analyse des transferts d'armes internationaux; se félicite de l'engagement des États membres à signer le traité sur le commerce des armes dans les meilleurs délais et les appelle à jouer également un rôle de premier plan dans les efforts des Nations Unies aux fins de la ratification et de la mise en œuvre ra ...[+++]


(34) Given the importance of ensuring that knowledge and competence requirements are applied and complied with in practice, Member States should require competent authorities to supervise creditors, credit intermediaries and appointed representatives and empower them to obtain such evidence as they need to reliably assess compliance.

(34) Étant donné qu'il importe de veiller à ce que les exigences en matière de connaissances et de compétences soient appliquées et respectées dans la pratique, les États membres devraient demander aux autorités compétentes de soumettre les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés à une surveillance et leur donner les moyens d'obtenir la preuve du respect de ces obligations dans la mesure où elles doivent en assurer un contrôle fiable.


Q. whereas support for intermediary organisations representing SMEs is indispensable, given the fundamental nature of their actions as regards information, back-up and follow-up for SMEs, in particular for the smallest among them,

Q. considérant qu’un soutien aux organisations intermédiaires représentatives des PME s’avère indispensable au regard du caractère essentiel de leur action en matière d’information, d’appui et d’accompagnement des PME, en particulier pour les plus petites d’entres elles,


Q. whereas support for intermediary organisations representing SMEs is indispensable, given the fundamental nature of their actions as regards information, back-up and follow-up for SMEs, in particular for the smallest among them,

Q. considérant qu'un soutien aux organisations intermédiaires représentatives des PME s'avère indispensable au regard du caractère essentiel de leur action en matière d'information, d'appui et d'accompagnement des PME, en particulier pour les plus petites d'entres elles,


In particular manufacturers will be asked to assure their distributors, publicly, that distributors are free - in accordance with regulation 123/85 - to sell to colleagues throughout the Single Market as well as to end users in other Member States, and to intermediaries representing them, and to ensure that cars will be made available to - 2 - fulfil such demand.

Elle demandera en particulier aux producteurs de garantir publiquement à leurs distributeurs qu'ils sont libres - dans le respect du règlement nº 123/85 - de vendre à leurs - 2 - collègues dans tout le marché unique aux consommateurs finals dans d'autres Etats membres et à des intermédiaires qui les représentent et de s'assurer qu'il y aura suffisamment de véhicules disponibles pour satisfaire cette demande.




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Date index: 2021-12-30
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