Vertaling van "intermediary who simply " (Engels → Frans) :

Was there contemplation of exempting in some way the liability that might flow to Internet intermediaries, that is, those who simply provide the facility but who could therefore be drawn into this web of criminal liability, if not specifically exempted?
Avez-vous envisagé la possibilité d'exonérer les compagnies d'Internet intermédiaires de la responsabilité pénale, c'est-à-dire les fournisseurs qui ne font que fournir le service, mais qui pourraient se retrouver dans ce filet de responsabilité pénale, si on ne prévoit pas d'exemption spécifique pour eux?

I think we need to, either by way of a note or language, find a way to be specific that the intention is not to include people who are not making money from this business, who are simply intermediaries such as an ISP on an information highway.
Il faut trouver un moyen, soit une note ou un amendement au libellé, pour préciser que l'intention n'est pas de viser les personnes qui ne tirent aucun profit de cette activité, qui ne sont que de simples intermédiaires, comme le sont les FAI sur l'autoroute de l'information.

However, it is appropriate for that legal framework to apply to cases where the operator acts only as an intermediary who simply arranges for payment to be made to a third-party supplier.
Toutefois, il convient que ledit cadre juridique s'applique aux cas où l'opérateur agit seulement en qualité d'intermédiaire permettant simplement l'exécution du paiement à un fournisseur tiers.

With the same aim of clarity, the definition of ‘tour operators’ should be restricted to travel organisers alone and should exclude ‘retailers’, who are not responsible for the content of contracts for organised travel; as Article 2(2) and (3) of Directive 90/134 precisely specify, the retailer is simply an intermediary.
Dans une même perspective de clarification, il convient de limiter la définition des organisateurs de voyages aux organisateurs proprement dits, en excluant les "détaillants", qui ne sont pas responsables du contenu des contrats de voyage organisé. Selon la définition de l'article 2, points 2 et 3, de la directive 90/314, le détaillant est précisément un simple intermédiaire.

Therefore, the Regulation forbids any direct or indirect hinderance of parallel trade, i.e.: - the refusal of dealers to supply a consumer simply because this consumer is a resident of another Member State; - charging foreign consumers higher prices or imposing longer delivery periods than for native consumers; - refusing to grant guarantee services or other free-of-charge services for cars imported from another Member State; - hindering the activities of intermediaries authorized by consumers by applying excessive criteria concerning their mandate; - restriction of supplies by manufactureres to dealers who sell cars to consumers resident in another Member State; - threats by manufacturers to terminate contracts with dealers who sell cars to consumers resident in another Member State.
Le Règlement interdit dès lors toute entrave directe ou indirecte au marché parallèle. Par exemple : - le refus des distributeurs de servir un consommateur simplement parce qu'il est résident d'un autre Etat membre; - faire payer aux consommateurs étrangers des prix plus élevés ou imposer à ceux-ci des délais de livraison plus long que ceux destinés aux consommateurs du pays en question; - refuser d'accorder des services de garantie ou d'autres services gratuits aux voitures importées d'un autre Etat membre; - entraver les activités des intermédiaires autorisés par les consommateurs en appliquant des critères excessifs à leurs mandats; - les restrictions de fourniture des constructeurs aux distributeurs qui vendent des voitures aux consommateurs résidant dans un autre Etat membre; - les menaces exercées par les constructeurs pour terminer les contrats conclus avec des distributeurs qui vendent des voitures à des consommateurs résidant dans un autre Etat membre; - toute interférence de la part de constructeurs dans la liberté des consommateurs de revendre de nouvelles voitures pour autant que la vente ne s'effectue pas pour raisons commerciales.