Traduction de «internal staff policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

international contracted staff | international staff recruited on a contractual basis
personnel international

International Staff
Secrétariat international

International Science Policy Foundation [ ISPF | Science Policy Foundation | Science of Science Foundation ]
International Science Policy Foundation

Working Party on Staff Policy
Groupe de Travail sur la Politique de Personnel

Division of Staff Policy and Procedures
Division de la politique et des procédures en matière de personnel

Agreement on the Status of the North Atlantic Treaty Organisation, National Representatives and International Staff
Convention sur le statut de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, des représentants nationaux et du personnel international

NATO's international Staff
Secrétariat international de l'OTAN

Centre for International Security Policy [ CISP ]
Centre de politique de sécurité internationale [ CPSI ]

international public policy
ordre public international

International Bureau Staff regulations | Staff regulations of the International Bureau
statut du personnel du Bureau international

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The educational background of the staff of ECEC services varies enormously from one country to another and ability requirements for auxiliary staff and assistants (who make up to 40-50% of the staff) are often neglected even though research and international policy documents recommend that at least 60% of staff should hold a three-year post-secondary diploma[32].
.Le niveau d´éducation du personnel des services EAJE varie largement d'un pays à l'autre et les exigences de compétence pour les auxiliaires ou assistants (qui représentent jusqu'à 40-50% de la main d'œuvre) sont souvent négligées alors que la recherche et les documents politiques internationaux recommandent qu'au moins 60% du personnel soient formés au niveau Bac +3[32].

31. Acknowledges also that the Commission has revised the FFR applicable to decentralised agencies, aligning the text to the new Financial Regulation, and solving recurrent problems encountered by agencies and by the Commission, and implementing the Joint Statement of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission on on decentralised agencies and the Common Approach annexed to that joint statement; notes that the new FFR applies from 2014 and it streamlines financial rules as regards the treatment of budgetary surpluses, additional tasks entrusted to agencies, internal audit, reporting requirements, annual work programme, multi-annual work and staff policy plan, accounting and multi-annual instalments; notes with satisfaction that in the framework of revision of the Staff Regulations, the Commission has proposed several modifications with a view to simplification;
31. note également que la Commission a révisé le règlement financier-cadre applicable aux agences décentralisées afin d'en aligner le texte sur le nouveau règlement financier, de résoudre les problèmes récurrents rencontrés par les agences et la Commission et d'appliquer la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées ainsi que l'approche commune qui y est annexée; note que le nouveau règlement financier-cadre s'applique à compter de 2014 et qu'il rationnalise les règles financières en matière de traitement des excédents budgétaires, de missions supplémentaires confiées aux agences, d'audit interne, d'exigences en matière de rapports, de programme de travail annuel, de plan pluriannuel de travail et de politique du personnel, de comptabilité et de fractionnement des engagements pluriannuels; note avec satisfaction que, dans le cadre de la révision du statut des fonctionnaires, la Commission a proposé plusieurs modifications dans un souci de simplification;

31. Acknowledges also that the Commission has revised the FFR applicable to decentralised agencies, aligning the text to the new Financial Regulation, and solving recurrent problems encountered by agencies and by the Commission, and implementing the Joint Statement of the European Parliament, the Council of the EU and the European Commission on decentralised agencies and the Common Approach annexed to that joint statement; notes that the new FFR applies from 2014 and it streamlines financial rules as regards the treatment of budgetary surpluses, additional tasks entrusted to agencies, internal audit, reporting requirements, annual work programme, multi-annual work and staff policy plan, accounting and multi-annual instalments; notes with satisfaction that in the framework of revision of the Staff Regulations, the Commission has proposed several modifications with a view to simplification;
31. note également que la Commission a révisé le règlement financier-cadre applicable aux agences décentralisées afin d'en aligner le texte sur le nouveau règlement financier, de résoudre les problèmes récurrents rencontrés par les agences et la Commission et d'appliquer la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées ainsi que l'approche commune qui y est annexée; note que le nouveau règlement financier-cadre s'applique à compter de 2014 et qu'il rationnalise les règles financières en matière de traitement des excédents budgétaires, de missions supplémentaires confiées aux agences, d'audit interne, d'exigences en matière de rapports, de programme de travail annuel, de plan pluriannuel de travail et de politique du personnel, de comptabilité et de fractionnement des engagements pluriannuels; note avec satisfaction que, dans le cadre de la révision du statut des fonctionnaires, la Commission a proposé plusieurs modifications dans un souci de simplification;

38. Urges the Agencies to standardise the structure of their AARs in accordance with the format used by the Commission’s Directorates-General (DGs) and, accordingly, to provide detailed and complete information on: the implementation of their AWP, budget and staff policy plan, indicators for the budgetary management such as year-end spending (i.e. the budget commitments made by the Agency in the final three months of the year), management and internal control systems, internal/external audit findings, the follow-up to the audit recommendations, the discharge recommendation, and the statement of assurance of the Executive Director; calls also on the Agencies to provide in their AARs information resulting from the Financial Statements and from the report on budgetary and financial management foreseen in the context of the discharge procedure, provided the time constraints of the preparation of the Union annual consolidated accounts are respected;
38. demande instamment aux agences de normaliser la structure de leur rapport d'activité en l'alignant sur le schéma utilisé par les directions générales de la Commission et, par conséquent, de fournir une information détaillée et complète sur: l'exécution de leur programme de travail, le budget et le tableau des effectifs, les indicateurs de gestion budgétaire, tels que les dépenses de fin d'exercice (à savoir, les engagements budgétaires contractés par l'agence au cours des trois derniers mois de l'année), les systèmes de gestion et de contrôle interne, les résultats d'audits internes/externes, le suivi des recommandations d'audit, les recommandations de décharge et la déclaration d'assurance du directeur; demande par ailleurs aux agences de fournir dans leur rapport d'activité des informations tirées des fiches financières et du rapport sur la gestion budgétaire et financière prévu dans le contexte de la procédure de décharge, à condition que les délais d'élaboration des comptes consolidés annuels de l'Union soient respectés;

38. Urges the Agencies to standardise the structure of their AARs in accordance with the format used by the Commission's Directorates-General (DGs) and, accordingly, to provide detailed and complete information on: the implementation of their AWP, budget and staff policy plan, indicators for the budgetary management such as year-end spending (i.e. the budget commitments made by the Agency in the final three months of the year), management and internal control systems, internal/external audit findings, the follow-up to the audit recommendations, the discharge recommendation, and the statement of assurance of the Executive Director; calls also on the Agencies to provide in their AARs information resulting from the Financial Statements and from the report on budgetary and financial management foreseen in the context of the discharge procedure, provided the time constraints of the preparation of the Union annual consolidated accounts are respected;
38. demande instamment aux agences de normaliser la structure de leur rapport d'activité annuel en l'alignant sur le schéma utilisé par les directions générales de la Commission et, par conséquent, de fournir une information détaillée et complète sur: l'exécution de leur programme de travail, le budget et le plan en matière de politique du personnel, les indicateurs de gestion budgétaire, tels que les dépenses de fin d'exercice (à savoir, les engagements budgétaires contractés par l'agence au cours des trois derniers mois de l'année), les systèmes de gestion et de contrôle interne, les résultats d'audits internes/externes, le suivi des recommandations d'audit, les recommandations de décharge et la déclaration d'assurance du directeur; demande par ailleurs aux agences de fournir dans leur rapport d'activité annuel des informations tirées des fiches financières et du rapport sur la gestion budgétaire et financière prévu dans le contexte de la procédure de décharge, à condition que les délais d'élaboration des comptes consolidés annuels de l'Union soient respectés;

2. Competent authorities shall ensure that, when establishing and applying the total remuneration policies, inclusive of salaries and discretionary pension benefits, for categories of staff including senior management, risk takers, staff engaged in control functions and any employee receiving total remuneration that takes them into the same remuneration bracket as senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on their risk profile, institutions comply with the following principles in a manner and to the extent that is appropriate to their size, internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities:
2. Les autorités compétentes veillent à ce que, lorsqu'ils définissent et mettent en œuvre les politiques de rémunération totale, y compris les salaires et les prestations de pension discrétionnaires, applicables aux catégories de personnel incluant la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur leur profil de risque, les établissements respectent les principes suivants d'une manière et dans une mesure qui soient adaptées à leur taille et à leur organisation interne ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de leurs activités:

6. Congratulates the Agency on the fact that all eight recommendations of the Internal Audit Service considered to be ‘very important’ have been implemented; notes that those recommendations related to the follow-up to the implementation of the internal control standard audit and human resources management (e.g.: staff policy, renewal of contracts ending in 2008, independence of the selection committees, training services and transparency in the promotion procedure);
6. félicite l'Agence d'avoir mis en œuvre les huit recommandations du service d'audit interne qualifiées de «très importantes»; relève que ces recommandations portaient sur la mise en œuvre effective de l'audit standard de contrôle interne et la gestion des ressources humaines (concernant la politique du personnel, le renouvellement des contrats expirant à la fin de 2008, l'indépendance des comités de sélection, les services de formation et la transparence de la procédure de promotion);

When establishing and applying the total remuneration policies, inclusive of salaries and discretionary pension benefits, for categories of staff including senior management, risk takers, staff engaged in control functions and any employee receiving total remuneration that takes them into the same remuneration bracket as senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on their risk profile, credit institutions shall comply with the following principles in a way and to the extent that is appropriate to their size, internal organisation and the nature, the scope and the complexity of their activities:
Lorsqu’ils définissent et mettent en œuvre les politiques de rémunération globale, y compris les salaires et les prestations de pension discrétionnaires, des catégories de personnel incluant la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur leur profil de risque, les établissements de crédit respectent les principes suivants d’une manière et dans une mesure qui soient adaptées à leur taille et à leur organisation interne ainsi qu’à la nature, la portée et la complexité de leurs activités:

education and training of staff of the competent administrative, law enforcement and judicial bodies, secondments of these categories of staff from other Member States, in order to ensure an effective and uniform application of common standards on return and the respect of obligations under international instruments affecting the treatment of returnees, and enhance cooperation, as well as missions to assess the results of return policies in third countries.
l'éducation et la formation du personnel des autorités administratives, répressives et judiciaires compétentes, le détachement de ces catégories de personnel d'autres États membres, afin de garantir une application efficace et uniforme de normes communes en matière de retour et le respect des obligations imposées par les instruments internationaux ayant une incidence sur le traitement des rapatriés, et de renforcer la coopération, ainsi que des missions d'évaluation des résultats des politiques de retour dans les pays tiers.

A management structure will have to be established to implement internal rules and to decide on questions of administration, resources, budget and staff-policy.
Une structure de gestion devra être créée pour appliquer les règles internes et trancher les questions liées à l'administration, aux ressources, au budget et à la politique du personnel.