Traduction de «into effect once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

come into force [ come into effect | become operative | become effective | be effective | take effect ]
entrer en vigueur [ prendre effet ]

coming into force [ coming into effect | entry into force ]
entrée en vigueur [ prise d'effet ]

coming into effect | coming into force
entrée en vigueur

come into effect | take effect
prendre effet | produire ses effets

carry out transport strategy implementation activities | put transport strategy into effect | execute transport strategy | implement transport strategy
mettre en œuvre une stratégie de transport

putting into effect
mise en application

coming into effect of a contract | completion of a contract
effet du contrat | effet contractuel

Bretton Woods and Related Agreements Act [ An Act for carrying into effect the Agreements for an International Monetary Fund, an International Bank for Reconstruction and Development, an International Development Association and an International Finance Corporation | Bretton Woods Agreements Act ]
Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes [ Loi portant exécution des accords relatifs au Fonds monétaire international, à la Banque internationale pour la reconstruction et de développement, à l'Association internationale de développement et à la Société financière internationale | Loi sur les accor ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council further reiterated that Union actions and commitments under the JCPOA related to the lifting of the sanctions will be carried out in accordance with the timeline and detailed arrangements specified in the JCPOA and that the lifting of economic and financial sanctions would come into effect once the International Atomic Energy Agency (IAEA) has verified that Iran has implemented its nuclear-related commitments as set out in the JCPOA.
Le Conseil a une nouvelle fois répété que les mesures et engagements de l'Union au titre du plan d'action ayant trait à la levée des sanctions seront mis en œuvre selon le calendrier et les modalités prévus dans le plan d'action et que la levée des sanctions économiques et financières prendra effet lorsque l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) aura vérifié que l'Iran a honoré les engagements en matière nucléaire auxquels il a souscrit dans le cadre du plan d'action.

The framework decision will cease to have effect, once the convention has entered into force in all EU countries.
La décision-cadre cessera de produire ses effets dès l’entrée en vigueur de la convention dans tous les pays de l’UE.

The Committee therefore calls on the Commission to use every means to earmark funding from the Connecting Europe Facility (CEF) and Horizon 2020 for putting greening of the fleet and other measures from the NAIADES proposal into effect once the multiannual budget of the EU has been fixed.
Le Comité invite dès lors la Commission, une fois établi le budget pluriannuel de l'Union européenne, à utiliser toutes les possibilités offertes par le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) et par le programme HORIZON 2020 pour la mise en œuvre de l'écologisation à bord des navires et d'autres mesures ressortissant à la proposition NAÏADES.

A 7-year transitional period will come into effect once the agreement has come into force.
Une période transitoire initiale de sept ans prendra effet à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord.

They could, for instance, accept as evidence a conditional rental agreement which would enter into force once family reunification was granted and family members effectively entered.
Ils pourraient, par exemple, accepter comme preuve un contrat de location conditionnel entrant en vigueur une fois que le regroupement familial aura été accordé et que les membres de la famille seront effectivement entrés sur leur territoire.

It is expected that implementation by Member States will become more effective once the IED enters into force.
L'entrée en vigueur de la DEI devrait faciliter la mise en œuvre de la législation par les États membres.

The Commission further declares that the actions envisaged in points 1 and 2 will be implemented not later than the beginning of 2003, when the programme comes into effect; point 3 will begin early in the programme as soon as the relevant arrangements can be made, and point 4 will be considered later in the programme once the proposed Regulation is adopted.
La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.

Moreover, it seemed that the rule needed to be maintained in order for the effects of scrapping measures taken since 1989 not to be cancelled out by new tonnage being put into service once the Regulation expired.
De plus, les effets des actions de déchirage menées depuis 1989 ne devant pas être annihilés par la mise en service de cales nouvelles dès l'expiration du règlement, il apparaît nécessaire de maintenir la règle vieux pour neuf.