Vertaling van "into pooling arrangements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pooling arrangement | risk pooling arrangement
accord de coréassurance

pool | pooling arrangement
dispositif de mise en commun de ressources | pool

financial pooling arrangement | financial pooling
mise en commun de ressources financières

services carried out in pool arrangements
services assurés en pool

pooling arrangement
arrangement de pool

eligible pooling arrangement
arrangement admissible de mise en commun

pool arrangement
désignation au sort

reserve pooling arrangement
mécanisme de mise en commun de réserves

striking or hitting:against bottom when jumping or diving into shallow water | wall or diving board of swimming-pool | water surface |
coup ou heurt contre:fond en sautant ou en plongeant dans des eaux peu profondes | paroi ou plongeoir de piscine | surface de l'eau |

Drowning and submersion following fall into swimming-pool
Noyade et submersion consécutives à une chute dans une piscine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the end of the last round we've gone into pooling arrangements where, for example, the entire western market is shared among all producers with regard to returns and markets.
Depuis la fin des dernières négociations, nous avons adopté un régime de mise en commun dans le cas duquel, par exemple, la totalité du marché de l'Ouest est partagée entre tous les producteurs pour ce qui est des profits et des débouchés.

(3) Except for the purpose of the definition “eligible pooling arrangement” in subsection (1), any transaction entered into by an investment manager under an eligible pooling arrangement on behalf of an individual is deemed to be a transaction of the individual and not a transaction of the investment manager.
(3) Sauf pour l’application de la définition de « arrangement admissible de mise en commun » au paragraphe (1), toute opération conclue par un gestionnaire de placements au nom d’un particulier dans le cadre d’un arrangement admissible de mise en commun est réputée être conclue par le particulier et non par le gestionnaire.

(i) the details of part pooling arrangements, if any, that have been entered into by the private operator, and
(i) les détails sur les ententes de mise en commun des pièces qu’il a conclues, le cas échéant,

5. Manufacturers may enter into pooling arrangements provided that their agreements comply with Articles 101 and 102 TFEU and that they allow open, transparent and non-discriminatory participation on commercially reasonable terms by any manufacturer requesting membership of the pool.
5. Les constructeurs sont libres de conclure des accords de groupement dès lors que ces derniers satisfont aux articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et que la participation à un groupement est accessible de façon ouverte, transparente et non discriminatoire, à des conditions commercialement raisonnables, à tout constructeur qui souhaite en devenir membre.

If you're going into a pooled arrangement, it allows you to get what we would call more wholesale types of fees—big pension fund types of administration fees—because you're dealing with more scale in terms of the funds.
Dans un régime de mise en commun, on peut obtenir ce que nous appelons des frais de gros — des frais d'administration comme ceux que paient les grandes caisses de retraite — parce que les fonds sont plus imposants.

5. Manufacturers may enter into pooling arrangements provided that their agreements are in compliance with Articles 81 and 82 of the Treaty and that they allow open, transparent and non-discriminatory participation on commercially reasonable terms by any manufacturer requesting membership of the pool.
5. Les constructeurs sont libres de conclure des accords de groupement dès lors que ces derniers satisfont aux dispositions des articles 81 et 82 du traité et que la participation à un groupement est accessible de façon ouverte, transparente et non discriminatoire, à des conditions commercialement raisonnables, à tout constructeur qui souhaite en devenir membre.

Moreover, with the powers proposed in Bill C-38 to move towards the creation of a pool of pre-qualified applicants, which can be drawn down from by employers and perhaps provinces through their provincial nominee programs, they will be able to identify critical labour shortages, go into that pool of pre-qualified applicants, figure out who meets their criteria, and bring them in as much as possible with pre-arranged employment.
De plus, grâce aux pouvoirs que propose le projet de loi C-38, en ce qui concerne la création d'un bassin de demandeurs préqualifiés les employeurs, et peut-être les provinces, pourront déterminer où se situent les plus graves pénuries en matière de main-d'oeuvre, avoir accès, par l'entremise de leurs programmes des candidats des provinces, à ces demandeurs préqualifiés, et déterminer qui répond à leurs critères, dans la mesure du possible, grâce à l'option des emplois réservés.

Also to be excluded from the scope of this Regulation are agreements relating to marketing know-how communicated in the context of franchising arrangements and certain licensing agreements entered into in connection with arrangements such as joint ventures or patent pools and other arrangements in which a licence is granted in exchange for other licences not related to improvements to or new applications of the licensed technology. Such agreements pose different problems which cannot at present be dealt with in a single regulation (Article 5).
Sont également à exclure du champ d'application du présent règlement les accords relatifs à la communication d'un savoir-faire commercial dans le cadre de contrats de franchise, certains accords de licence conclus en liaison avec des accords instituant des entreprises communes ou des pools de brevets et les accords par lesquels une licence est concédée en échange d'autres licences qui ne portent pas sur des perfectionnements ou de nouvelles applications de la technologie concédée, car de tels accords soulèvent des problèmes différents qu'il n'est pas possible actuellement de traiter dans un seul règlement (article 5).