14. Points out that banks continue to have an implicit but strong guarantee on a public sector bailout even after the rescue operations and government guarantees (amounting to 3 trillion Euros in Europe), but that at the same time they do not have to pay any fee for this; calls on the Council to ag
ree on a scheme for introducing balance sheet levies on bank’s liabilities (excluding deposits); points out that by modulating the levy rate in function of the size of the
balance sheets, governments can increase the levy on big banks, thereby addressing the p
...[+++]roblem of banks becoming ‘too big to fail’; 14. souligne que les banques continuent à bénéficier d'une garantie implicite mais forte concernant un renflouement du secteur public, même après les opérations de sauvetage et les garanties des gouvernements (qui se montent à 3 000 milliards d'EUR en Europe), mais qu'en même temps, elles ne sont pas tenues d'y contribuer financièrement; invite le Conseil à définir un
mécanisme destiné à introduire une taxe relative au
bilan sur les obligations des banques (à l'exception des dépôts); fait remarquer qu'en modulant le taux de prélèvement en fonction du volume du bilan, les go
...[+++]uvernements peuvent augmenter l'imposition des grandes banques et répondre ainsi au problème des établissements bancaires "trop grands pour faire faillite" ("too big to fail");