Traduction de «introducing some flexibility » (Anglais → Français) :

Certain vehicles should be excluded from the scope of that Regulation in order to introduce some flexibility, namely vehicles with a maximum permissible mass not exceeding 7,5 tonnes used for carrying materials, equipment or machinery for the driver’s use in the course of his work, and which are used only within a 100 km radius from the base of the undertaking, on condition that driving such vehicles does not constitute the driver’s main activity.
Il convient d’exclure certains véhicules du champ d’application dudit règlement afin de prévoir une certaine souplesse pour les véhicules d’une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de matériel, d’équipement ou de machines destinés au conducteur dans l’exercice de ses fonctions, pour autant que ces véhicules ne soient utilisés que dans un rayon de 100 kilomètres autour du lieu d’établissement de l’entreprise, à condition que la conduite desdits véhicules ne constitue pas l’activité principale du conducteur.

Some progress has been achieved for better balancing flexibility and security, notably by introducing more flexibility in the permanent contracts or more security in fix-term contracts.
Quelques progrès ont été accomplis dans l'amélioration de l'équilibre entre la flexibilité et la sécurité de l'emploi, notamment par l'introduction d'une plus grande flexibilité dans les contrats à durée indéterminée et d'une sécurité accrue dans les contrats à durée déterminée.

- The addition in 3 is essential to introduce some flexibility in the annual budget compared to the codecided reference amounts.
- L'ajout au 3 est essentiel pour introduire une certaine flexibilité dans le budget annuel par rapport aux montants de référence arrêtés par codécision.

In that respect, it is vital to ensure consistency with Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading Along the same lines, some flexibility should be introduced allowing third country issuers and Community companies issuing only securities other than those mentioned above a choice of home Member State.
À cet égard, il est essentiel d'assurer une cohérence avec la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation . Il convient, dans le même ordre d'idées, de prévoir une certaine souplesse laissant le choix de l'État membre d'origine aux émetteurs de pays tiers et aux sociétés communautaires émettant uniquement des valeurs mobilières autres que celles susmentionnées.

4.1.12. Article 44 of the proposal introduces some flexibility in the management of the Community institutions' establishment plans.
4.1.12. L'article 44 de la proposition à l'examen introduit une certaine souplesse dans la gestion des tableaux des effectifs des institutions communautaires.

In order to remedy this distortion and adapt support to the actual situation in the television sector in some States participating in the programme, it would be worthwhile introducing greater flexibility into the definition of the criterion of producer independence.
Afin de remédier à cette distorsion et d'adapter le soutien aux réalités du secteur de la télévision dans certains des Etats participants au programme, il conviendrait d'introduire plus de flexibilité dans la définition du critère d'indépendance des producteurs.

Whereas the application of the arrangements to control milk production must not jeopardize the restructuring of agricultural holdings in the territory of the former German Democratic Republic; whereas some flexibility should be introduced into the said arrangements; whereas, however, such flexibility must apply solely to holdings in the territory of the former German Democratic Republic; whereas, similarly, steps must be taken to ensure that the additional sugar quotas allocated to Germany apply solely to agriculture in the territory of the former German Democratic Republic;
considérant que l'application du régime de maîtrise de la production laitière ne doit pas mettre en cause la restructuration des exploitations agricoles dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande ; que ceci nécessite quelques assouplissements dans ce régime qui devraient toutefois être strictement limités aux exploitations situées sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande ; qu'il convient de même d'assurer que les quotas supplémentaires attribués à l'Allemagne dans le secteur du sucre ne servent qu'à l'agriculture du territoire de l'ancienne République démocratique allemande ;