Vertaling van "investigate road accidents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conduct road accident investigations | investigate car accidents | carry out investigations of automobile accidents | investigate road accidents
enquêter sur des accidents de la route

investigations of mine accidents | mine accident investigation | establish cause of mine accident | investigate mine accidents
enquêter sur des accidents miniers

investigate air accidents | investigate aviation accidents | examine aircraft accidents | investigate aircraft accidents
enquêter sur des accidents d'avion

Community database on road accidents | Community Road Accident Database | European Road Accident Database | CARE [Abbr.]
banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière | CARE [Abbr.]

road accident | road traffic accident | traffic accident
accident de la circulation | accident de la circulation routière | accident de la route | accident de trafic

traffic accident reconstructionist | reconstructionist | traffic accident investigator | technical accident investigator
spécialiste en reconstitution | spécialiste de la reconstitution des collisions | enquêteur en collision | enquêteuse en collision | analyste en enquête de collision | technicien en collision | technicienne en collision | reconstitutionniste

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

accident prevention | road accident prevention
prévention des accidents | prévention des accidents de la circulation

road traffic accident victim | road accident victim
victime d'accident de la circulation | victime d'accident de la route

traffic accident | road accident | street accident
accident de la route | accident de la circulation | accident de circulation | accident routier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These investigations, relating to a limited number of accidents will supplement the general road accident statistics and the detailed accident case studies carried out by multidisciplinary teams.
Ces enquêtes, portant sur un nombre limité d'accidents, viendront en complément des statistiques générales d'accidents de la route ainsi que des études détaillées de cas d'accidents, réalisées par des équipes multidisciplinaires.

Main measures: to develop and expand the CARE database, assess and improve systems for linking hospital data and national road accident statistics, set up a European road safety observatory, establish a European methodology for independent road accident investigations, set up a group of independent experts, etc.
Principales mesures: développer et compléter la base de données CARE, évaluer et améliorer les systèmes reliant les données des hôpitaux aux statistiques nationales sur les accidents de la route, mettre en place un Observatoire européen de la sécurité routière, établir une méthodologie européenne pour les enquêtes indépendantes sur les accidents de la route, instaurer un groupe d'experts indépendants, etc.

The Commission is now considering proposing that similar investigations should be carried out concerning maritime transport [52] and in the longer term concerning road accidents.
La Commission envisage désormais de proposer le développement de ces mêmes enquêtes pour le secteur maritime [52] et à plus long terme il conviendrait de le faire pour les accidents de la route.

* Establish a European methodology for independent road accident investigations and set up a group of independent experts meeting within the Commission.
* Etablir une méthodologie européenne pour les enquêtes indépendantes sur les accidents de la route et instaurer un groupe d'experts indépendants siégeant auprès de la Commission.

There are plans to develop independent road accident investigations along the lines of the existing European civil aviation regulations.
Il est prévu de développer les enquêtes indépendantes sur les accidents de la route, à l'instar de la réglementation européenne existante pour l'aviation civile.

(2) In addition to the investigation referred to in paragraph (1)(b), where the hazardous occurrence referred to in subsection (1) is an accident involving a ship or aircraft or a motor vehicle on a public road, the employer shall investigate the accident by obtaining from the appropriate police or other investigating authority a copy of the report made by that authority in respect of the accident.
(2) En plus de l’enquête visée à l’alinéa (1)b), lorsque la situation comportant des risques visée au paragraphe (1) est un accident mettant en cause un navire, un aéronef ou un véhicule automobile sur une voie publique, l’employeur doit faire enquête en obtenant du bureau de police compétent ou de tout autre organisme chargé de faire enquête un exemplaire du rapport établi au sujet de l’accident.

(2) Where the hazardous occurrence referred to in subsection (1) is an accident involving a motor vehicle on a public road that is investigated by a police authority, the investigation referred to in paragraph (1)(a) shall be carried out by obtaining from the appropriate police authority a copy of its report respecting the accident.
(2) Lorsque la situation visée au paragraphe (1) est un accident mettant en cause un véhicule automobile sur une voie publique et qu’elle fait l’objet d’une enquête par la police, l’enquête visée à l’alinéa (1)a) est faite en obtenant des autorités policières compétentes un exemplaire du rapport établi au sujet de l’accident.

Proactively, we educate employers and we inspect high-risk industries like air transport, longshoring, and road transport, but we also respond by investigating serious accidents and fatalities, as well as situations where there are work refusals.
Nous informons de façon proactive les employeurs et nous faisons l'inspection des secteurs à risque élevé comme le transport aérien, le débardage et le transport routier. Nous intervenons également en faisant enquête sur les accidents graves et les décès, ainsi que les situations de refus de travailler.

In the mean time, it URGES Member States to cooperate fully with the Commission in its efforts to carry out comprehensive analysis on the basis of appropriate data collection with particular attention to accident data, data on research and development, road safety performance indicators, risk exposure variables, investigation of accident causes and trauma data.
En attendant, il ENGAGE les États membres à assister pleinement la Commission dans ses efforts visant à réaliser une analyse complète sur la base d'une collecte adéquate de données en accordant une attention toute particulière aux données relatives aux accidents, à la recherche et au développement, aux indicateurs de performance en matière de sécurité routière, aux variables d'exposition aux risques, à l'investigation des causes d'accident et aux données relatives aux traumatismes.

Mr. David Kinsman: We do not investigate road or highway accidents, no. Mr. Ken Epp: The provinces are supposed to do that.
M. David Kinsman: Nous ne faisons pas d'enquête sur les accidents de la route. M. Ken Epp: Cette responsabilité incombe aux provinces.