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Traduction de «investigation secondly even if since hardware could » (Anglais → Français) :

However, Since Hardware has not pointed to any issue which would indicate that in this investigation the Institutions used a methodology which was different to that used in the first investigation Secondly, even if Since Hardware could point to the use of a different methodology, this would be a result of th ...[+++]

Cependant, Since Hardware n'a indiqué aucun point qui montrerait que lors de l'enquête, les institutions ont utilisé une méthode différente de celle utilisée lors de la première enquête. Par ailleurs, même si Since Harware pouvait démontrer l'existence d'une méthode différente, l'utilisation d'une autre méthode résulterait alors du rapport de l'Organe d'appel de l'OMC, selon lequel il incombe aux institutions de ne pas enquêter sur ...[+++]


Concerning the second claim of Since Hardware, the investigation revealed that although the price difference diminished in the second half of the IP and was practically eliminated at the end of the IP, it is maintained that this alignment of Chinese prices to international market prices was also the result of State intervention.

En ce qui concerne le deuxième argument de Since Hardware, l'enquête a révélé que même si l'écart de prix avait diminué dans la seconde moitié de la période d'enquête et avait pratiquement été comblé à la fin de ladite période, il est soutenu que cet alignement des prix chinois sur les prix des marchés internationaux était également le résultat de l'intervention de l'État.


Firstly we could be sued for not respecting the terms of the contracts, secondly, this would harm Member States' budget even more since they expect us to reimburse the EU share of the funding that they have already paid to beneficiaries; thirdly, stopping such projects half-way through would be detrimental to whole communities.

En effet, nous pourrions être poursuivis en justice pour non-respect des clauses contractuelles et, de plus, cela nuirait encore plus aux budgets des États membres, qui attendent de nous le remboursement de la part de l'UE dans le financement qu'ils ont déjà versé aux bénéficiaires; enfin, l'arrêt de ces projets à mi-chemin serait préjudiciable à des collectivités entières.


(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government question whether CCSVI exists and, if yes, (i) why does the government not question whether treating CCSVI actually improves quality of life for Canadians with multiple sclerosis (MS); (c) how many cases of " maj ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens atteints de sclérose en plaques (SP); c) combien de cas de « complications majeures associées à l’angioplas ...[+++]


Since Hardware submitted that the Commission could not initiate a new anti-dumping investigation based on Article 5 of the basic Regulation against one company as it thereby violated the general principle enshrined in GATT Article VI and the WTO Anti-dumping Agreement (WTO ADA) as well as that in the basic Regulation that anti-dumping proceedings are directed against imports of countries and not of individual companies.

Since Hardware a fait valoir que la Commission ne pouvait pas ouvrir une nouvelle enquête antidumping au titre de l'article 5 du règlement de base contre une seule société, car cela enfreindrait le principe général consacré à l'article VI du GATT, dans l'accord antidumping de l'OMC, mais également dans le règlement de base, selon lequel les procédures antidumping sont dirigées contre les importations en provenance de pays et non contre des sociétés individuelles.


Moreover, the investigation established that Since Hardware did not meet the MET criterion referred to in the second indent of Article 2(7)(c) (criterion 2) of the basic Regulation.

Elle a en outre établi que la société ne satisfaisait pas au critère à remplir pour bénéficier du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché, visé à l'article 2, paragraphe 7, point c), deuxième tiret, du règlement de base (deuxième critère).


Second, Since Hardware has claimed that the Commission did not carry out a sufficiently detailed injury analysis in the present investigation.

Deuxièmement, Since Hardware a affirmé que la Commission n'avait pas procédé à une analyse du préjudice suffisamment détaillée dans la présente enquête.


(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) over ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à e ...[+++]


What surprised me though and disappointed me even more was to see the Liberal Party, which is in power and is responsible for Canada's future, also give in to the temptation to badmouth Quebec. There is not even the shadow of a doubt that if the Liberal Party is voting today on this proposition, this means that, according to them, charges could be brought, since otherwise there would not be any investigation.

Mais là où je suis surprise et déçue, c'est quand j'ai vu le Parti libéral, le gouvernement au pouvoir, responsable, en charge des destinées du Canada, aujourd'hui céder à la tentation, à son tour, de casser du sucre sur le dos du Québec.


A bit more than a third of its second throne speech is about just that and, since the cabinet shuffle, the ministers have been heading off in all directions and we are not even able to figure out any more where the government stands on the future of Canada (1210) However, one thing is that it has acknowledged the 50.4 per cent win, which means it would be prepared to acknowledge a yes victory of 50.1, as we have always said it must. Perhaps t ...[+++]

Un peu plus du tiers de son deuxième discours du Trône ne porte que là-dessus, et ses ministres, depuis le remaniement ministériel, prennent toutes sortes de tangentes à gauche et à droite et on n'arrive même plus à savoir à quelle enseigne loge le gouvernement en ce qui concerne l'avenir du Canada (1210) Toutefois, il a reconnu une chose, soit sa victoire à 50,4, ce qui veut donc dire qu'il serait prêt à reconnaître une victoire du oui à 50,1, comme on lui a toujours dit, peut-être à 50,5, et peut-être plus aussi.




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'investigation secondly even if since hardware could' ->

Date index: 2023-06-09
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