Traduction de «investigations had shown » (Anglais → Français) :

Therefore, this claim had to be rejected as the investigation has shown that the product concerned can and does benefit from this scheme when exported to the Union.
Par conséquent, cette affirmation a été rejetée, puisque l’enquête a montré que le produit concerné bénéficiait – en théorie et en pratique – de ce régime dans le cadre d’exportations vers l’Union.

Finally, the conclusion drawn in the definitive measures Regulation as stipulated in recital 22 is that the investigation had shown that despite the differences in terms of grey or ductile cast iron, all types of castings share the same basic physical, chemical and technical characteristics, that they are basically used for the same purposes and that they can be regarded as different types of the same product.
Enfin, la conclusion tirée dans le règlement instituant des mesures définitives, telle qu’elle figure au considérant 22, est que l’enquête a démontré qu’en dépit des différences induites par l’utilisation de fonte grise ou de fonte ductile, tous les types de pièces en fonte possèdent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles, sont fondamentalement destinés aux mêmes usages et peuvent être considérés comme les variantes d’un même produit.

Indeed, the investigation has shown that a precise matching in the blends sold by the sampled Community producers and those sold by sampled exporting producers on the Community market was met in very few occasions Therefore, in order to allow for undercutting calculations to take into account the different product types of biodiesel, it was considered indeed necessary to make the adjustment for differences in feedstock. Therefore, this claim had to be rejected.
En effet, l’enquête a révélé que les proportions des mélanges vendus par les producteurs communautaires de l’échantillon et celles des mélanges vendus par les producteurs-exportateurs de l’échantillon sur le marché communautaire étaient très rarement identiques. Aussi, pour que le calcul de la sous-cotation tienne compte des différents types de biodiesel, il a été jugé nécessaire de procéder à l’ajustement au titre des différences de produit de départ.

A few days ago, the unit responsible for administering the European Social Fund in Spain asked for substantial sums of money awarded to subsidise internal courses provided by the IMEFE to be handed back, after its investigations had shown that the relevant rules had not been observed.
Voici quelques jours, l'unité chargée de l'administration, en Espagne, du Fonds social européen a réclamé, après enquête et compte tenu du non-respect de la législation en vigueur, le remboursement d'une subvention très importante qui avait été allouée au titre des cours internes offerts par l'IMEFE.

The request contained prima facie evidence showing that there had been a change in the pattern of trade following the imposition of the countervailing measures on imports of certain graphite electrode systems originating in India, as shown by a significant increase in imports of artificial graphite from India (the product under investigation) while imports of certain graphite electrode systems from India (the product concerned) had decreased substantially during the same period.
La demande contenait des éléments de preuve montrant, à première vue, qu’une modification de la configuration des échanges était intervenue à la suite de l’institution des mesures compensatoires sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde, ainsi qu’il ressortait de la forte hausse des importations de graphite artificiel en provenance de l’Inde (ci-après le produit incriminé) allant de pair avec la baisse substantielle des importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde (ci-après le produit concerné) au cours de la même période.

Mr President, the Commission would like to thank Parliament for the opportunity to clarify once more the actions that it has taken after being informed in May 2003 about the serious events at Eurostat and at some of its contractors, most of which had occurred – as investigations have shown – in the period up to 1999.
- (EN) Monsieur le Président, la Commission remercie le Parlement de lui donner une nouvelle fois l’occasion de clarifier les mesures qu’elle a prises après avoir été informée en mai 2003 des graves événements qui se sont passés à Eurostat et chez quelques-uns de ses contractants, la plupart de ces événements s’étant déroulés avant 1999, comme les enquêtes l’ont démontré.

That transaction was later abandoned by the parties after the Commission's in-depth investigation had shown that the operation would have created a dominant position.
Les parties y avaient ensuite renoncé, après que l'examen approfondi de la Commission eut révélé qu'elle aurait créé une position dominante .

I believe that, up until now, all objective investigations have shown that the transition to a market economy has had a greater impact upon women than upon men.
Je pense que toutes les enquêtes objectives ont montré jusqu'à présent que ce sont davantage les femmes que les hommes qui ont subi le contrecoup du passage à l'économie de marché.

However, the investigation has shown that the sudden increase in imports, the price depression and price undercutting practised by the exporting producers had significantly negative consequences on the situation of the Community industry.
Toutefois, l'enquête a montré que l'augmentation soudaine du volume des importations, la dépression des prix et leur sous-cotation par les producteurs-exportateurs ont eu de sérieuses conséquences négatives sur la situation de l'industrie communautaire.