Vertaling van "after its investigations had shown " (Engels → Frans) :

N. whereas, after his investigation, the Ombudsman took the view that he was unable to conclude that the Commission had ensured that the ex post EIA had been carried out properly; whereas he nevertheless closed the case, considering that no further action was needed on his part as the procedure was ongoing and the Commission had stated that it would close its infringement case only when it was satisfied the Austrian authorities had taken the necessary steps;
N. considérant qu'après avoir examiné l'affaire, le Médiateur a estimé qu'il était dans l'impossibilité de conclure que la Commission avait veillé à ce que l'EIE ex post soit effectuée dans les règles; considérant qu'il a toutefois clos son enquête en considérant qu'il ne devait prendre aucune autre mesure, étant donné que la procédure était en cours et que la Commission avait déclaré qu'elle ne clôturerait la procédure d'infraction que lorsqu'elle serait convaincue que les mesures nécessaires avaient été prises par les autorités autrichiennes;

Finally, the conclusion drawn in the definitive measures Regulation as stipulated in recital 22 is that the investigation had shown that despite the differences in terms of grey or ductile cast iron, all types of castings share the same basic physical, chemical and technical characteristics, that they are basically used for the same purposes and that they can be regarded as different types of the same product.
Enfin, la conclusion tirée dans le règlement instituant des mesures définitives, telle qu’elle figure au considérant 22, est que l’enquête a démontré qu’en dépit des différences induites par l’utilisation de fonte grise ou de fonte ductile, tous les types de pièces en fonte possèdent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles, sont fondamentalement destinés aux mêmes usages et peuvent être considérés comme les variantes d’un même produit.

Two companies failed to provide evidence that they had exported the product concerned to the Community after the investigation period or that they had irrevocable contractual obligations to export the product concerned in significant quantities to the Community.
Deux sociétés n’ont pu démontrer qu’elles avaient exporté le produit concerné vers la Communauté après la période d’enquête ou qu’elles avaient souscrit des obligations contractuelles et irrévocables d’exportation d’une quantité importante du produit vers la Communauté.

A few days ago, the unit responsible for administering the European Social Fund in Spain asked for substantial sums of money awarded to subsidise internal courses provided by the IMEFE to be handed back, after its investigations had shown that the relevant rules had not been observed.
Voici quelques jours, l'unité chargée de l'administration, en Espagne, du Fonds social européen a réclamé, après enquête et compte tenu du non-respect de la législation en vigueur, le remboursement d'une subvention très importante qui avait été allouée au titre des cours internes offerts par l'IMEFE.

What is more, the Commission rejects the unfounded statements relating to the previous decisions, which were taken after in-depth and detailed investigations had been carried out and after all the parties concerned had been invited, via the publication of an opinion in the Official Journal, to share their comments.
La Commission rejette pour le reste les affirmations infondées relatives à ses précédentes décisions, lesquelles ont été prises après des investigations approfondies et détaillées et après que toutes les parties intéressées eurent été invitées par la publication d’un avis au Journal officiel de l’Union européenne à faire part de leurs commentaires.

Mr President, the Commission would like to thank Parliament for the opportunity to clarify once more the actions that it has taken after being informed in May 2003 about the serious events at Eurostat and at some of its contractors, most of which had occurred – as investigations have shown – in the period up to 1999.
- (EN) Monsieur le Président, la Commission remercie le Parlement de lui donner une nouvelle fois l’occasion de clarifier les mesures qu’elle a prises après avoir été informée en mai 2003 des graves événements qui se sont passés à Eurostat et chez quelques-uns de ses contractants, la plupart de ces événements s’étant déroulés avant 1999, comme les enquêtes l’ont démontré.

The report shows that accidents could have been avoided if action had been taken after tests had shown certain indications.
Le rapport indique des accidents auraient pu être évités si des mesures avaient été prises après que des tests avaient relevé certains indices.

(179) In each case, the basic fine must be increased because of the aggravating circumstance of deliberately continuing such a manifest infringement after the investigation had been carried out.
(179) Dans chacun de ces cas, le montant de base doit être majoré en raison de la circonstance aggravante que constitue la poursuite délibérée d'une infraction aussi manifeste encore après l'enquête.

(59) The UK Agricultural Tractor Registration Exchange has been in existence since 1975 and was only notified on 4 January 1988 after several investigations had revealed the existence and nature of that industry-wide information exchange.
(59) L'accord d'échange d'informations sur les immatriculations de tracteurs agricoles au Royaume-Uni existe depuis 1975 et n'a été notifié que le 4 janvier 1988 après que plusieurs enquêtes eurent révélé l'existence et la nature de cet échange couvrant un secteur entier.