Traduction de «investigations were initiated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to commence an investigation | to initiate an investigation | to open an investigation
commencer une enquête | ouvrir une enquête

in these investigations isolated carbide residues were examined
les auteurs qui ont étudié les phases carburées à partir de résidus extraits

to initiate an investigation
ouvrir une enquête

Investigator-Initiated Research Program
Programme de recherches entreprises par les chercheurs

cause an investigation to be initiated
faire ouvrir une enquête

Investigation Initiatives
Initiatives en matière d'enquêtes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During the initial period investigations, deficiencies were found of a political, technical, organisational and financial nature.
Lors des investigations menées au cours de la période initiale, des insuffisances de nature politique, technique, organisationnelle et financière ont été constatées.

(Return tabled) Question No. 25 Mr. Massimo Pacetti: With regard to the Department of National Defence: between January 1, 2008, and December 31, 2012, how many investigations were initiated by the National Investigation Service (NIS), which the Office of the Chief of Defence Staff (CDS) or the Vice-Chief of Defence Staff (VCDS) ordered, directed, requested, enjoined, required, instructed, commanded charged, told or requisitioned the Provost Marshal or the Commanding Officer of the NIS to (i) conduct such an investigation and (ii) to report back or keep the Office of the CDS or the VCDS generally appraised of the conduct or outcome of the said investigation, and for each investigation, what was the date the NIS investigation was initiated, the rank of the Canadian Forces member being investigated, the general nature of the investigation and the date upon which the NIS investigation was concluded?
(Le document est déposé) Question n 25 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale: entre le 1 janvier 2008 et le 31 décembre 2012, combien d’enquêtes ont été instituées par le Service national des enquêtes (SNE), enquêtes que le Bureau du chef d’état-major de la Défense (CEMD) ou du vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD) a ordonnées, dirigées, demandées, imposées, exigées, recommandées, commandées, chargées ou réquisitionnées au grand prévôt ou au commandant en chef du SNE pour (i) mener une telle enquête et (ii) en faire rapport au Bureau du CEMD ou du VCEMD ou le tenir généralement informé de la conduite ou de l’issue de pareilles enquêtes et, pour chaque enquête, à quelle date a été amorcée l’enquête du SNE, quel était le grade du membre des Forces canadiennes faisant l’objet de l’enquête, quelle était la nature générale de l’enquête et à quelle date l’enquête a-t-elle été terminée?

expire in the case of investigations carried out pursuant to Articles 18 and 19 in parallel, where either the investigation pursuant to Article 18 was initiated while a review under Article 19 was ongoing in the same proceedings or where such reviews were initiated at the same time; or
viennent à expiration dans le cas d'enquêtes effectuées au titre des articles 18 et 19 parallèlement, lorsque soit l'enquête au titre de l'article 18 a été entamée alors qu'un réexamen au titre de l'article 19 était pendant dans le cadre de la même procédure, soit de tels réexamens ont été ouverts en même temps; ou

expire in the case of investigations carried out pursuant to paragraphs 2 and 3 in parallel, where either the investigation pursuant to paragraph 2 was initiated while a review under paragraph 3 was ongoing in the same proceedings or where such reviews were initiated at the same time, or
viennent à expiration dans le cas d'enquêtes effectuées au titre des paragraphes 2 et 3 parallèlement, lorsque soit l'enquête au titre du paragraphe 2 a été entamée alors qu'un réexamen au titre du paragraphe 3 était pendant dans le cadre de la même procédure, soit de tels réexamens ont été ouverts en même temps, ou

When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.
Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.

15 new anti-dumping investigations and 3 anti-subsidy investigations were initiated in the EU in 2010, and 11 AD and 3 AS investigations are ongoing in 2011 to date.
15 nouvelles enquêtes antidumping et 3 enquêtes antisubventions ont été ouvertes dans l’UE en 2010; 11 enquêtes antidumping et 3 enquêtes antisubventions sont toujours en cours en 2011.

For example, in 2010-11, 3,400 occupational health and safety proactive interventions were finalized and 93 hazardous occurrence investigations were initiated and 82 completed.
Par exemple, en 2010-2011, 3 400 interventions proactives en matière de santé et de sécurité au travail ont été finalisées, tandis que 93 enquêtes sur des situations dangereuses ont été lancées; dans 82 de ces cas, elles sont maintenant terminées.

As a result of the actions of the responsible minister of public security at the time, two investigations were initiated: an internal RCMP audit and an external investigation.
Par suite des mesures prises par la ministre de la Sécurité publique de l'époque, deux enquêtes ont été amorcées: une vérification interne de la GRC et une enquête externe.

expire in the case of investigations carried out pursuant to paragraphs 2 and 3 in parallel, where either the investigation pursuant to paragraph 2 was initiated while a review under paragraph 3 was ongoing in the same proceeding or where such reviews were initiated at the same time, or
viennent à expiration dans le cas d'enquêtes effectuées au titre des paragraphes 2 et 3 parallèlement, lorsque, soit l'enquête au titre du paragraphe 2 a été entamée alors qu'un réexamen au titre du paragraphe 3 était pendant dans le cadre de la même procédure, soit de tels réexamens ont été ouverts en même temps, ou

The Commission's investigation was initiated by two complaints lodged against Digital by Third Party Maintenance companies (TPMs), which were concerned that Digital's practices prevented effective competition in the supply of hardware maintenance services for Digital systems.
Les investigations de la Commission ont été ouvertes suite à deux plaintes contre Digital déposées par des fournisseurs de services indépendants (Third Party Maintenance companies ("TPMs")) qui s'inquiétaient de ce que les pratiques de Digital empêchaient une concurrence effective dans la fourniture de services de maintenance matériel pour ordinateurs Digital.