Vertaling van "investment agreements remain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bilateral investment agreement | investment agreement | IA [Abbr.]
accord bilatéral d'investissement | accord de prise de participation | accord en matière d'investissements

Multilateral Agreement on Investment [ MAI | Multilateral Investment Agreement ]
Accord multilatéral sur l'investissement

Broad-based Trade and Investment Agreement | EU-India Broad-based Trade and Investment Agreement | BTIA [Abbr.]
accord étendu sur le commerce et les investissements

stand-alone investment agreement | stand-alone investment treaty
accord d'investissement autonome

Canada/Cooperative Energy Investment Agreement
Entente Canada-coopératives d'investissement énergétique

investment agreement
accord d'investissement

underwriting agreement | investment banking | underwriting
convention de placement | placement

Agreement on Trade-Related Investment Measures [ ATRIMS ]
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce [ ATRIMS ]

Agreement on Trade-Related Investment Measures
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Euratom, as host member of the ITER International Agreement, remains fully committed to the success of the ITER project, where high capital investment is needed for the construction phase.
En tant que membre d'accueil de l'accord international ITER, Euratom demeure résolument attaché au succès du projet ITER, dont la phase de construction nécessitera des investissements considérables.

Although bilateral investment agreements remain binding on the Member States under public international law and will be progressively replaced by agreements of the Union relating to the same subject matter, the conditions for their continuing existence and their relationship with the Union’s investment policy require appropriate management.
Bien que les accords bilatéraux d’investissement demeurent contraignants pour les États membres en droit international public et qu’ils soient progressivement remplacés par des accords conclus par l’Union sur le même sujet, les conditions de leur maintien en vigueur et leur relation avec la politique d’investissement de l’Union requièrent une gestion appropriée.

Following Council agreement on the investment services directive, it now remains to forge consensus with the European Parliament on a handful of substantive issues.
Après l'accord du Conseil sur la directive concernant les services d'investissement, un consensus doit désormais être trouvé avec le Parlement européen sur une poignée de questions de fonds.

We are standing with Canadians on the Canada-Korea free trade agreement by ensuring that investor protection provisions remain as the cornerstones, as has been the case in all modern trade and investment agreements.
Dans l'accord, nous protégeons les intérêts des Canadiens en nous assurant que les dispositions de protection des investisseurs demeurent les pierres angulaires du document, comme on l'a fait dans tous les accords modernes sur le commerce et les investissements.

We take as our operating assumption that because it's an integral part of the NAFTA, the investment agreement between the three NAFTA countries will remain in the investment agreement. We will devise the appropriate legal formula to make sure that happens.
Nous partons du principe que, puisque les dispositions sur l'investissement convenues entre les trois signataires de l'ALENA, vu qu'elles font partie intégrante de l'ALENA, resteront en vigueur après la conclusion de l'AMI. Nous trouverons la formule juridique appropriée pour le garantir.

It is necessary to provide for certain arrangements to ensure that bilateral investment agreements, maintained in force pursuant to this Regulation, remain operational, including as regards dispute settlement, while at the same time respecting the Union’s exclusive competence.
Il y a lieu de prévoir certains arrangements garantissant que les accords bilatéraux d’investissement maintenus en vigueur conformément au présent règlement demeurent applicables, y compris au regard du règlement des différends, tout en respectant la compétence exclusive de l’Union.

When we see the agreements the Conservative government is signing with Panama, a country on the OECD's blacklist or grey list of tax havens—it does not reveal the names of people who invest there, and there is no tax agreement with Panama—these questions remain.
Quand on voit les ententes que signe le gouvernement conservateur avec le Panama, un pays qui figure sur la liste noire ou la liste grise de l'OCDE sur les paradis fiscaux — il ne dévoile pas les noms des personnes qui y investissent, et il n'y a pas d'entente fiscale avec le Panama —, on se pose toujours ces questions.

The agreement between the master UCITS and the feeder UCITS should take account of the specific needs of the feeder UCITS, which invests at least 85 % of its assets in the master UCITS, while at the same time remaining subject to all obligations as a UCITS.
L’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier doit tenir compte des besoins spécifiques de l’OPCVM nourricier, lequel investit au moins 85 % de ses actifs dans l’OPCVM maître tout en restant soumis à toutes les obligations imposées aux OPCVM.

I want to take this opportunity to repeat what the previous government had done and what the current government has abandoned: a $700 million investment over five years to improve the immigration system; $920 million over five years in a Canada-Ontario immigration agreement; $150 million to help internationally trained workers, in contrast to Conservatives' measly $18 million; a $69 million investment over two years to process citizenship applications faster; helping parents and grandparents expedite their immigration sponsorship faster; a $20 million investment to conduct a review of the existing Citizenship Act; allowing international students to work off campus while enrolled at an eligible post-secondary institution; and allowing spouses and common law partners of Canadian citizens and permanent residents, regardless of their status, to remain in Canada while their applications are being considered.
Je veux profiter de l'occasion pour répéter ce que l'ancien gouvernement a fait et ce que le gouvernement actuel a abandonné, à savoir un investissement de 700 millions de dollars sur cinq ans en vue d'améliorer le système d'immigration; un investissement de 920 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre de l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration; un investissement de 150 millions de dollars en vue d'aider les travailleurs formés à l'étranger comparativement au faible investissement de 18 millions de dollars de la part des conservateurs; un investissement de 69 millions de dollars sur deux ans afin d'accélérer le traitement des demandes de citoyenneté; une aide afin d'accélérer le processus d'immigration parrainée des parents et grands-parents; un investissement de 20 millions de dollars afin de procéder à un examen de la Loi sur la citoyenneté; l'autorisation aux étudiants étrangers inscrits dans un établissement postsecondaire admissible de travailler hors campus; et l'autorisation aux conjoints et aux conjoints de fait des citoyens canadiens et des résidents permanents, peu importe leur statut, de demeurer au Canada pendant l'examen de leurs demandes.

This agreement reduces the rate from 30 per cent to 15 per cent and goes a long way to ensuring that Canada remains a large source of foreign direct investment in India.
Cet accord fait passer ce taux de 30 p. 100 à 15 p. 100 et contribuera grandement à maintenir la position du Canada comme source importante d'investissements étrangers directs en Inde.