Vertaling van "investment board over " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada Pension Plan Investment Board [ CPP Investment Board ]
Office d'investissement du régime de pensions du Canada [ Office d'investissement du RPC ]

Public Sector Pension Investment Board Act [ An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defense Services Pension Continuation Act, th ]
Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public [ Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie r ]

Canada Pension Plan Investment Board Act [ An Act to establish the Canada Pension Plan Investment Board and to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada [ Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence ]

Financial Services Authority | Securities and Investments Board | FSA [Abbr.] | SIB [Abbr.]
SIB [Abbr.]

Steering Board | Steering Board of the EFSI | Steering Board of the European Fund for Strategic Investments
comité de pilotage du FEIS | comité de pilotage du Fonds européen pour les investissements stratégiques

off-board | offboard | off the board | off-the-board | over the counter | over-the-counter | OTC
hors cote | hors bourse | de gré à gré

Audit Board | Audit Board of the european investment fund | Board of Auditors | EIF Audit Board
Collège des commissaires aux comptes | Collège des commissaires aux comptes du FEI | Collège des commissaires aux comptes du Fonds européen d'investissement

premium over investment value | premium over bond value
prime de convertibilité | valeur du droit de conversion | prime par rapport à la valeur nue

off-board | off-the-board | OTC | over-the-counter
hors cote | hors bourse | de gré à gré

man-over-board manoeuvre
homme à l'eau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Recalls that the Commission has recognised that ‘the high levels of unemployment and social distress are eroding Europe’s human and social capital and call for decisive action over time’ (COM(2014)0400); calls on the new Commission to take fully on board the social and employment compromises in the budget and to bring them into line with the goals of the Social Investment Package (SIP);
5. rappelle que la Commission a admis que "les taux de chômage élevés et la détresse sociale érodent le capital humain et social de l'Europe et appellent des mesures déterminantes à l'avenir" (COM(2014)0400); invite la nouvelle Commission à reprendre à son compte les engagements pris en matière sociale et d'emploi dans le budget, et de les aligner sur les objectifs du train de mesures sur les investissements sociaux;

5. Welcomes the decision of the Management Board, adopted in 2011, to create a reserve of EUR 4 300 000 for investments into an e-CDT programme to be realised over the years 2012-2013 and a reserve of EUR 4 900 000 for the stabilisation of the prices, in order to compensate for the potential decrease of its revenue due to the anticipated reduction of translation requests from its clients;
5. salue la décision du conseil d'administration, adoptée en 2011, en vue de constituer une réserve de 4 300 000 euros à investir dans un programme e-CDT, qui serait mis en œuvre pendant la période 2012-2013, et une réserve de 4 900 000 euros pour la stabilisation des prix, afin de compenser une éventuelle diminution de ses revenus qui résulterait de la réduction attendue du nombre de demandes de traduction émanant de ses clients;

5. Welcomes the above-mentioned decision of the Management Board, adopted in 2011, to create a reserve of EUR 4 300 000 for investments into an e-CDT programme to be realised over the years 2012-2013 and a reserve of EUR 4 900 000 for the stabilisation of the prices, in order to compensate for the potential decrease of its revenue due to the anticipated reduction of translation requests from its clients;
5. salue la décision mentionnée ci-dessus du conseil d'administration, adoptée en 2011, en vue de constituer une réserve de 4 300 000 EUR à investir dans un programme e-CDT, qui serait mis en œuvre pendant la période 2012-2013, et une réserve de 4 900 000 EUR pour la stabilisation des prix, afin de compenser une éventuelle diminution de ses revenus qui résulterait de la réduction attendue du nombre de demandes de traduction émanant de ses clients;

In that case, the Commission essentially submitted that three provisions of the VW-Gesetz could deter direct investment and thus restricted the free movement of capital within the meaning of Article 56 EC in that they (i), in derogation from the general law, capped the voting rights of every shareholder at 20 % of Volkswagen’s share capital, (ii) required a majority of over 80 % of the shares represented for resolutions of the general assembly, which, according to the general law, require only a majority of 75 % and (iii) allowed, in derogation from the general law, the Federal State and the Land of Lower Saxony each to appoint two representatives to Volkswagen’s supervisory board.
Dans cette affaire, la Commission avait, en substance, fait valoir que trois dispositions de la loi VW, en ce que, en premier lieu, elles limitent, par dérogation au droit commun, le droit de vote de tout actionnaire à 20 % du capital social de Volkswagen, en deuxième lieu, elles exigent une majorité de plus de 80 % du capital représenté pour les décisions de l’assemblée générale qui ne requièrent, selon le droit commun, qu’une majorité de 75 % et, en troisième lieu, elles permettent, par dérogation au droit commun, à l’État fédéral et au Land de Basse-Saxe de désigner chacun deux représentants au conseil de surveillance de ladite société, sont de nature à dissuader les investissements directs et, dès lors, constituent des restrictions à la libre circulation des capitaux au sens de l’article 56 CE.

You mention that our Board of Directors has devised a three-pronged approach to the European Investment Bank’s work over the next few years.
Vous indiquez que notre conseil d'administration a donné une triple orientation à l'action de la Banque européenne d'investissement pour les prochaines années.

With effect from 1 January 2011 the Management Board of Sparkasse KölnBonn is to tighten the guidelines for investment decisions as follows: The Management Board will be able to take investment decisions only if there is unanimity and — in the case of investments over a nominal value of EUR [2-5] million — following a due diligence check involving an auditor, if necessary.
La direction de la Sparkasse renforcera, avec effet au 1.1.2011, les directives relatives aux décisions de participation de la façon suivante: à l’avenir, les décisions de participation ne pourront être prises au niveau des directoires qu’à l’unanimité et — pour les participations à partir d’une valeur nominale de [2-5] millions d’euros — qu’après avoir effectué les vérifications nécessaires et, le cas échéant, fait appel à un expert-comptable.

The Management Board took over responsibility for investment policy in respect of equity engagements, which are to be assessed according to economic criteria.
La responsabilité de la politique d’investissement en matière de participations (au capital), qui doit être examinée au regard de critères économiques, a été transférée au comité de direction.

Description of the objective criteria used for the establishment of the maximum amount for the total eligible expenditure to be supported per fishing vessel over the entire programming period for investment on board vessels and selectivity under Article 25 of Regulation (EC) No 1198/2006 and in accordance with Article 6(2) of this Regulation.
Description des critères objectifs utilisés aux fins de l'établissement du montant maximal pour les dépenses totales admissibles au bénéfice de l'aide par navire de pêche, au cours de toute la période de programmation, en ce qui concerne les investissements à bord des navires et la sélectivité au titre de l'article 25 du règlement (CE) no 1198/2006 et en application de l'article 6, paragraphe 2, du présent règlement.

Description of the objective criteria used for the establishment of the maximum amount for the total eligible expenditure to be supported per vessel operating in inland vessel over the entire programming period for investment on board vessels and selectivity under Article 33 of Regulation (EC) No 1198/2006 and in accordance with Article 6(2) of this Regulation.
Description des critères objectifs utilisés aux fins de l'établissement du montant maximal pour les dépenses totales admissibles au bénéfice de l'aide par navire de pêche opérant dans les eaux intérieures, au cours de toute la période de programmation, en ce qui concerne les investissements à bord des navires et la sélectivité conformément à l'article 33 du règlement (CE) no 1198/2006 et en application de l'article 6, paragraphe 2, du présent règlement.

Last, but by no means least, they have managed to preserve the interests of the pharmaceutical firms whose concerns over data exclusivity and financial resources invested in research have been taken on board.
Et enfin, ce qui n'est pas négligeable, à préserver les intérêts des firmes pharmaceutiques dont les préoccupations en matière d'exclusivité des données et d'efforts financiers investis dans la recherche ont été entendues.