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Vertaling van "investor certainty have " (Engels → Frans) :

While ambitious policies creating investor certainty have been adopted in some Member States, national policies have proven vulnerable to changing political priorities.

Bien que certains États membres aient adopté des politiques ambitieuses pour favoriser la confiance des investisseurs, les politiques nationales se sont révélées vulnérables aux variations des priorités politiques.


In order to improve legal certainty, the respective time limits within which an issuer is to publish a supplement to the prospectus and within which investors have a right to withdraw their acceptance of the offer following the publication of a supplement should be clarified.

Afin d’améliorer la sécurité juridique, il convient de clarifier les délais respectifs dans lesquels un émetteur doit publier un supplément au prospectus et les investisseurs ont le droit de retirer leur acceptation de l’offre à la suite de la publication d’un supplément.


Estimates vary, but, in many cases, 90 per cent of the fee simple value is lost because Indian reserves have much less tenure and investor certainty and often have restricted markets.

Les estimations varient, mais les terres en fief simple perdent dans bien des cas 90 p. 100 de leur valeur, car le régime foncier des terres de réserve est bien moins souple, ce qui se traduit par un moindre degré de certitude sur les plans du mode de tenure et de l'investissement, ainsi que par des marchés limités.


We have three Yukon first nations that are not under the umbrella of a final agreement there as well, but that's not to say we don't want or need a comprehensive agreement for each of the three territories to bring investor certainty and efficiencies into decision-making.

De plus, trois Premières nations du Yukon ne sont pas incluses dans une entente définitive, mais cela ne signifie pas que nous ne voulons pas ou que nous n'avons pas besoin d'un accord global pour chacun des trois territoires de façon à offrir une plus grande certitude aux investisseurs et une prise de décision plus efficace.


32. Considers it important to have a roadmap for digital terrestrial radio in order to provide investors from both the broadcasting and mobile telephony sectors with the certainty needed for long-term planning;

32. est d'avis qu'une feuille de route pour la radiodiffusion numérique terrestre est nécessaire afin d'apporter une sécurité de planification aux investisseurs du domaine tant de la radiodiffusion que des communications mobiles;


Equivalent rules for all companies create a level playing field where investors and companies have clear, general rules and thus more certainty.

Des règles identiques pour toutes les entreprises offrent des conditions de concurrence égales aux investisseurs et aux entreprises qui composent ainsi avec des règles précises et générales et bénéficient d'une sécurité accrue.


9. Identifies the vital importance of a legal framework marked by certainty which protects investors and their investments by means of pre- and post-investment protection, effective protection of investments, judicial protection arrangements involving international courts and effective dispute settlement systems, including for disputes between states and investors from other states; considers it important that rules also be laid down concerning liability for, and debitability of, fines levied; requires all this to be taken into account in formulating any framework so as to ensure the maximum possible ...[+++]

9. estime essentiel de disposer d'un cadre juridique sûr qui préserve les investisseurs et leurs investissements par des garanties fournies avant et après investissement, la protection effective des investissements, des mécanismes de protection juridictionnelle devant les instances judiciaires internationales et des mécanismes efficaces de règlement des litiges, notamment entre États et investisseurs d'autres États; considère qu'il est important de fixer des règles concernant les responsabilités et l'exigibilité des amendes infligées; demande que l'ensemble de ces éléments soient pris en compte lors de l'établissement de tout cadre afi ...[+++]


It is important that our investors have certainty in terms of the investment climate, the investment regime when they are investing abroad.

Il est important que nos investisseurs n'aient aucun doute quant au climat d'investissement, c'est-à-dire le régime d'investissement quand ils investissent à l'étranger.


They created investor certainty and these people have now built world-leading manufacturing bases.

Ils ont créé une certitude pour les investisseurs et ces gens ont désormais les bases de chefs de file en ce qui concerne la production de ces industries.


Because of the rising taxation levels there simply is no certainty of the future for these investors, who have no incentive to increase their investments.

À cause des taux d'imposition élevés, il n'y a tout simplement plus de certitude et, l'avenir étant incertain pour ces investisseurs, rien ne les incite à augmenter leurs investissements.




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'investor certainty have' ->

Date index: 2023-05-01
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