Vertaling van "investors settlement system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

investors settlement system | ISS
système de règlement pour les investisseurs | SRI

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

Committee on Payment and Settlement Systems | Committee on Payment and Settlement Systems of the Group of Ten central banks | Committee on Payments and Market Infrastructures | CPMI [Abbr.] | CPSS [Abbr.]
Comité sur les paiements et les infrastructures de marché | Comité sur les systèmes de paiement et de règlement des banques centrales du G10 | CSPR | CPIM [Abbr.]

real-time gross settlement | real-time gross settlement system | RTGS system
système de règlement brut en temps réel | Système RBTR

Directive of the European Parliament and of the Council on settlement finality in payment and securities settlement systems | Settlement Finality Directive | SFD [Abbr.]
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres | DCDR [Abbr.]

Automated Clearing and Settlement System advance [ ACSS advance | Automated Clearing and Settlement System overdraft loan ]
avance du système automatisé de compensation et de règlement [ avance SACR | prêt pour découvert du système automatisé de compensation et de règlement ]

Automated Clearing Settlement System
Système automatisé de compensation et de règlement

clearings and settlements system
système de compensation et de règlement

real time gross settlement system | RTGS
système de règlement brut en temps réel | RBTR

intra-EU payment [ intra-Community payment | intra-Eurosystem transaction | TARGET2 | Target payment system | Target system | Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system ]
paiement intra-UE [ paiement intracommunautaire | système Target | TARGET2 | transaction intra-eurosystème ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Playing an important role in the securities holding systems through which their participants report the securities holdings of investors, the securities settlement systems operated by CSDs also serve as an essential tool to control the integrity of an issue, hindering the undue creation or reduction of issued securities, and thereby play an important role in maintaining investor confidence.
Étant donné que, par ailleurs, ils jouent un rôle important dans les systèmes de détention de titres par l’intermédiaire desquels leurs participants identifient les titres détenus par les investisseurs, les systèmes de règlement de titres exploités par les DCT sont également essentiels pour contrôler l’intégrité d’une émission, empêchant la création ou la réduction non justifiée de titres émis, et jouant ainsi un rôle important pour le maintien de la confiance des investisseurs.

Clear guidance is also needed on the distinction between 'sophisticated' investors and 'retail' investors in the ISD.Attention needs to be given to new sources of systemic risk which may reside in the electronic order-matching systems or in clearing and settlement systems.
Des indications claires doivent aussi être données sur la distinction qui est faite, dans la directive sur les services d'investissement, entre investisseurs "avertis" et petits investisseurs. Il convient d'être attentif aux nouveaux risques systémiques que peuvent receler les systèmes électroniques de confrontation des ordres ou les systèmes de compensation et de règlement.

(xviii) to ensure that agreement on any dispute settlement mechanism regarding investment protection must take into account the results of the public consultation on investor-state dispute settlement (ISDS), be fully transparent and democratically accountable, explicitly state the Member States’ right to regulate and under no circumstances restrict or hinder legislators from passing and enforcing laws both in the area of employment and in the area of social policy for their countries; a state-to-state dispute settlement system between the EU and the US – both of which have fully functional legal systems and a sufficient level of investment protection to guarantee legal security – is another appropriate tool for addressing investment disputes; the inclusion of any form of private arbitration courts in TTIP must be ruled out;
(xviii) veiller à ce qu'un accord sur un mécanisme de règlement des différends en matière de protection des investissements tienne compte des résultats de la consultation publique sur le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), soit totalement transparent et démocratiquement responsable, établisse explicitement le droit, pour les États membres, d'adopter des réglementations, et n'empêche en aucun cas les législateurs d'adopter et de faire adopter des dispositions en matière sociale et d'emploi pour leur pays, ni ne les entrave dans leurs travaux à cette fin; rappeler que le règlement des différends entre investisseurs et États entre l'Union européenne et les États-Unis - les deux parties disposant d'un système juridique pleinement opérationnel et d'un niveau de protection des investissements suffisant pour garantir la sécurité juridique - offre un outil approprié supplémentaire pour régler les différends en matière d'investissements; exclure toute forme de cour d'arbitrage privée du TTIP;

Playing an important role in the securities holding systems through which their participants report the securities holdings of investors, the securities settlement systems operated by CSDs also serve as an essential tool to control the integrity of an issue, that is hindering undue creation or reduction of issued securities, and thereby playing an important role in maintaining investor confidence.
Étant donné que, par ailleurs, ils jouent un rôle important dans les systèmes de détention de titres par l'intermédiaire desquels leurs participants identifient les titres détenus par les investisseurs, les systèmes de règlement des opérations sur titres exploités par les DCT sont également essentiels pour contrôler l'intégrité d'une émission, c'est -à -dire empêcher la création ou la réduction non justifiée de titres émis, jouant ainsi un rôle important pour maintenir la confiance des investisseurs.

The securities settlement systems and the account systems operated by CSDs also serve as an essential tool to control the integrity of an issue, that is, hindering unwarranted creation or reduction of issued securities and thereby playing an important role in maintaining investor confidence.
Les systèmes de règlement de titres et les systèmes de compte gérés par les DCT sont également essentiels pour contrôler l'intégrité d'une émission, c'est-à-dire empêcher la création ou la réduction non justifiée de titres émis, jouant ainsi un rôle important pour maintenir la confiance des investisseurs.

In this report the Rapporteur has looked closely at the current post-trade settlement systems to assess where improvements can be made to best serve the needs of all investors.
Dans le présent rapport, le rapporteur examine les systèmes de règlement post-négociation actuels afin de déterminer si des améliorations peuvent être apportées en vue de servir au mieux les intérêts de tous les investisseurs.

4. When, taking into account the situation of the securities markets in the host Member State, the activities of a CSD that has established a branch or interoperability links with other CSDs or security settlement systems in that host Member State have become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State, the home and host competent authorities shall establish cooperation arrangements for the supervision of the activities of that CSD in the host Member State.
4. Lorsque, compte tenu de la situation des marchés de valeurs mobilières dans l'État membre d'accueil, les activités d'un DCT qui a établi une succursale ou des liaisons d'interopérabilité avec d'autres DCT ou systèmes de règlement de titres dans cet État membre d'accueil ont acquis une importance considérable pour le fonctionnement de ces marchés et pour la protection des investisseurs dans cet État, les autorités compétentes des États d'origine et d'accueil concluent des accords de coopération pour la surveillance des activités du DCT dans l'État membre d'accueil.

Securities Settlement Systems may also act in an Intermediary capacity, i.e. as Investor-Securities Settlement Systems, in relation to securities kept in final custody in another Securities Settlement System, named Issuer-Securities Settlement System (option 3 above).
Cependant, les systèmes de règlement-livraison de titres peuvent aussi jouer un rôle d'intermédiaire, en tant que «système de règlement-livraison de titres-investisseur», pour des transactions portant sur des valeurs mobilières conservées en dépôt final auprès d'un autre système de règlement-livraison de titres ou «système de règlement-livraison de titres-émetteur» (option 3).

The possibility for the Issuer-Securities Settlement System to offer direct remote access means that it can also, at least potentially, compete with the Investor-Securities Settlement Systems and the custodians in the provision of cross-border settlement services [3].
De plus, la possibilité qu'a le système de règlement-livraison de titres-émetteur d'offrir un accès direct à distance signifie qu'il peut aussi, au moins potentiellement, faire concurrence aux systèmes de règlement-livraison de titres-investisseurs et aux teneurs de compte-conservateurs pour le règlement-livraison des transactions transfrontalières [3].

If investors perceive a Securities Clearing and Settlement Systems as unsafe, they will not be willing to enter into financial transactions that are cleared and settled in that Securities Clearing and Settlement Systems. In such a case, there will be a direct impact on financial market liquidity and indirectly on the cost of capital.
En effet, s'ils jugent qu'un système de compensation et de règlement-livraison n'est pas sûr, les investisseurs ne souhaiteront pas conclure de transactions financières donnant lieu à une compensation et un règlement-livraison en son sein - ce qui influe directement sur la liquidité du marché financier et indirectement sur le coût du capital.