Vertaling van "ip 06 1765 remain " (Engels → Frans) :

A few planned audits of 2000-06 systems remained still to be carried out at the end of 2001. They will be undertaken in the first half of 2002.
Les quelques audits des systèmes 2000-2006 qui n'avaient pas encore été effectués à la fin de 2001 le seront au premier semestre 2002.

With a share of GDP amounting to 2.06% in 2012, EU gross domestic expenditure on RD as a percentage of GDP remains almost 1 percentage point below the 3% target and visibly below the performance of the United States.
Avec un pourcentage du PIB s’élevant à 2,06 % en 2012, les dépenses intérieures brutes de RD en pourcentage du PIB dans l’UE restent presque 1 point de pourcentage en deçà de l’objectif de 3 % et nettement inférieures au chiffre des États-Unis.

The Polish market remains relatively very small in terms of investment in % of GDP, which amounted to 0.06 % in 2002 and 0.08 in 2001.
En comparaison, le marché polonais reste très petit: l'investissement exprimé en pourcentage du PIB s'est élevé à 0,06 % en 2002, contre 0,08 % en 2001.

In 2006, the Commission adopted the current de minimis Regulation for the period 2007-2013 (see IP/06/1765 and MEMO/12/936).
En 2006, la Commission a adopté l’actuel règlement de minimis pour la période 2007‑2013 (voir IP/06/1765 et MEMO/12/936).

Almost 90% of total aid is granted through block exemptions or schemes (see IP/06/1765 and IP/08/1110).
Les réformes lancées dans le cadre du plan d'action dans le domaine des aides d'État de la Commission (voir IP/05/680) ont également continué de porter leurs fruits. Près de 90 % de l’aide totale est accordée sous la forme d’exemptions par catégorie ou de régimes d’aides (voir IP/06/1765 et IP/08/1110).

Under this Regulation, aid measures below €200 000 are outside the scope of EU state aid control and therefore do not require prior Commission approval (see IP/06/1765 and MEMO/06/482).
En vertu de ce règlement, les mesures d’aide d’un montant inférieur à 200 000 € ne relèvent pas du contrôle des aides d’État par la Commission et ne requièrent donc pas l’autorisation préalable de cette dernière (voir IP/06/1765 et MEMO/06/482).

The UK undertook to ensure that all support for end recipients will either be too small to constitute state aid in the meaning of the EU rules (so called "de minimis", see IP/06/1765) or remain well within the limits of the Commission Regulation exempting certain categories of support from state aid scrutiny because their benefits for the economy are deemed to outweigh any potential distortions of competition (see IP/08/1110).
Grâce aux mesures prises par le Royaume-Uni, toute aide en faveur de bénéficiaires finaux soit sera trop faible pour constituer une aide d’État au sens des règles de l’Union européenne (règle dite «de minimis», voir IP/06/1765) soit restera largement dans les limites du règlement de la Commission exemptant de l'examen lié aux aides d'État certaines catégories de soutien dont les avantages pour l'économie sont jugés plus importants que les éventuelles distorsions de concurrence (voir IP/08/1110).

That maximum charge shall decrease to EUR 0,08 on 1 July 2013 and to EUR 0,06 on 1 July 2014 and shall, without prejudice to Article 19, remain at EUR 0,06 until 30 June 2017.
Ce prix maximal est abaissé à 0,08 EUR le 1er juillet 2013 et à 0,06 EUR le 1er juillet 2014 et, sans préjudice de l’article 19, reste à 0,06 EUR jusqu’au 30 juin 2017.

For the period 2000-06, in Ireland, the Border, Midlands and Western region, with 26.6% of the country's population, remains eligible for Objective 1 funding.
En Irlande, pour la période 2000-2006, la région Border, Midlands et Ouest, qui compte 26,6 % de la population du pays, reste éligible au financement au titre de l'objectif 1.

At the same time the analysis of cases with limited effect on trade can be simplified by reviewing the regime of exemptions, in particular the General Block Exemption Regulation adopted in 2008 (see IP/08/1110 and MEMO/08/482) and, possibly, the Regulation on small amounts of aid adopted in 2006 (see IP/06/1765 and MEMO/06/482).
Parallèlement, l'analyse des affaires n'ayant qu'un impact limité sur les échanges peut être simplifiée an revoyant le régime des exemptions, notamment le règlement général d’exemption par catégorie adopté en 2008 (voir IP/08/1110 et MEMO/08/482) et, éventuellement, le règlement concernant les aides de faible montant adopté en 2006 (voir IP/06/1765 et MEMO/06/482).