Traduction de «ipr protection » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

import penetration ratio | IPR
taux de pénétration des importations | TPI | taux de pénétration des importations sur le marché intérieur

Deputy Chief of Staff - Intelligence, Plans and Requirements [ DCOD IPR ]
Sous-chef d'état-major - Renseignement, plans et besoins [ SCEM RPB ]

intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP
droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI

International Confederation for Plastic and Reconstructive Surgery [ IPRS | International Confederation of Plastic Surgery | International Society of Plastic Surgeons ]
Confédération internationale pour la chirurgie plastique et reconstructive [ International Society of Plastic Surgeons ]

IPR Joint Customs/Business Working Group
Groupe de travail mixte douane/entreprises sur les DPI

information and problem reporting | IPR [Abbr.]
relevé d'état du système

intellectual, industrial and commercial property rights | IPR [Abbr.]
droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

external IPR
relevé d'état du système externe

environmental protection [ conservation of nature | nature protection | preservation of the environment | protection of nature | Nature conservation(STW) ]
protection de l'environnement [ conservation de la nature | protection de la nature | sauvegarde de l'environnement ]

overload protection | OLP | over-load protection | over load protection | over power protection | overpower protection | over-power protection | OPP
protection contre les surcharges | protection contre la surcharge | protection contre les surtensions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In negotiating FTAs, the IPR clauses should as far as possible offer identical levels of IPR protection to that existing in the EU while taking into account the level of development of the countries concerned.
Ces clauses devraient, dans la mesure du possible, prévoir le même niveau de protection des DPI que ceux qui existent dans l'UE, tout en tenant compte du niveau de développement des pays concernés.

In negotiating FTAs, the IPR clauses should as far as possible offer identical levels of IPR protection to that existing in the EU while taking into account the level of development of the countries concerned.
Dans les ALE en cours de négociation, les clauses relatives aux DPI doivent offrir, autant que faire se peut, des niveaux de protection des DPI identiques à ceux qui existent dans l’UE tout en tenant compte du niveau de développement des pays concernés.

Within the Commission’s ‘Global Europe strategy’ particular attention should be paid to ensure favourable trade conditions for KETs through bilateral and multilateral means, i.e. avoid international market distortions, facilitate market access and investment opportunities, improve IPR protection, and reduce the use of subsidies and tariff and non-tariff barriers at global level.
Dans le cadre de la «stratégie pour une Europe globale» de la Commission, il conviendrait de particulièrement veiller à garantir des conditions commerciales favorables aux technologies clés génériques par des moyens bilatéraux et multilatéraux, par exemple éviter les distorsions du marché international, faciliter l’accès aux marchés et les opportunités d’investissement, améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle et réduire le recours aux subventions et barrières tarifaires et non tarifaires au niveau mondial.

Effective IPR enforcement is of limited use if clear and suitable rules and procedures regarding IPR protection are not in place.
Une application effective des DPI est de peu d’utilité si des règles et des procédures claires et appropriées en ce qui concerne la protection des DPI ne sont pas en place.

Despite attempts to weaken IPR protection (e.g. through systematic compulsory licensing or patentability exclusions), IPR incentives are crucial to promote investment[46] in green technologies.
En dépit des tentatives visant à affaiblir la protection des DPI (par exemple, par le biais de l’usage systématique de licences obligatoires ou des exclusions de la brevetabilité), les incitations en matière de DPI sont cruciales pour promouvoir l’investissement[46] dans les technologies vertes.

Notes the assessment of the HLWG that even though both the EU and US are committed to high level of IPR protection and enforcement, it might not be feasible, in eventual negotiations, to seek to reconcile across-the-board differences with regards to the IPR obligations typically included in EU and US trade agreements; underlines, however, that the approach proposed for negotiations should be ambitious, aiming at solving the areas of divergence, and at dealing with the IPR matters in a mutually satisfactory manner, while ensuring a satisfactory level of protection for economic operators; reiterates that both EU and US growth and job creation efforts rely on the ability to innovate and produce creatively, and, that being the case, that the transatlantic economy is threatened by counterfeiting and piracy; considers the new EU-US Information and Communication Technology principles as an encouragement for increased synergy;
prend note de l'avis du groupe de travail selon lequel, bien que l'Union et les États-Unis soient déterminés à garantir un haut niveau de protection et d'application effective des droits de propriété intellectuelle, il ne sera peut-être pas possible, dans le cadre des négociations à venir, de parvenir à réconcilier les différences globales concernant les obligations relatives à ces droits qui sont habituellement incluses dans les accords commerciaux entre l'Union et les États-Unis; souligne néanmoins que l'approche proposée pour les négociations devrait être ambitieuse et viser à réduire les divergences, tout en traitant de la question des droits de propriété intellectuelle d'une manière qui satisfasse les deux parties et en assurant un niveau de protection satisfaisant aux opérateurs économiques; réaffirme que les efforts de l'Union et des États-Unis en matière de croissance et de création d'emploi reposent sur leur capacité à innover et à proposer des produits créatifs et que, cela étant, l'économie transatlantique est menacée par les contrefaçons et le piratage; considère les principes relatifs au commerce des technologies de l'information et de la communication adoptés par l'Union européenne et les États-Unis comme une incitation au renforcement des synergies;

- IPR protection and enforcement in third countries through the successful conclusion of bilateral agreements with detailed provisions on IPR, in particular on enforcement, intensification of bilateral co-operation and dialogues, and technical co-operation programmes in particular in China and ASEAN countries.
- la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les pays tiers par la conclusion d’accords bilatéraux contenant des dispositions détaillées notamment en matière de respect de ces droits, par l’intensification de la coopération et des dialogues bilatéraux et par des programmes de coopération technique, notamment en Chine et dans les pays de l’ANASE.

Significant barriers related to insufficient IPR protection and enforcement, including insufficient protection of geographical indications remain in a number of third country markets.
Des obstacles importants liés à une protection et un respect insuffisants des DPI, notamment des indications géographiques, persistent dans un certain nombre de marchés étrangers.