Traduction de «irregular because although » (Anglais → Français) :

We had a six-point plan: first, completely eliminate parole after one-sixth of the sentence has been served—Vincent Lacroix was released after serving one-sixth of his five-year prison term, although he was subsequently sentenced again; amend the provisions in the Criminal Code on the confiscation of the proceeds of crime to include language covering fraud over $5,000, and not just over $500,000 or $1 million; reorganize the police, especially the RCMP, to create multidisciplinary teams specializing in economic crime; require banks to report irregularities in trust accounts to the Autorité des marchés financiers—that is what should have been done in the case of Vincent Lacroix and Earl Jones because the banks suspected fraud but did not report it; amend the Income Tax Act to help victims, especially through a new provision allowing fraud victims to deduct the amount that was stolen from their income, instead of treating it as a capital loss—the way things stand now, people have to pay taxes on illusory profits declared by their fraudulent brokers; and amend the Income Tax Act to prevent the use of tax havens, as endorsed by the Liberals and Conservatives, which enable individuals and companies to hide money away and evade taxes.
Nous avions un plan en six points: d'abord, abolir complètement la libération au sixième de la peine — Vincent Lacroix a été libéré au sixième de la peine de cinq ans qu'il avait eue, mais il a eu d'autres peines par la suite; amender les dispositions du Code criminel sur la confiscation des fruits de la criminalité pour y inclure des dispositions englobant les fraudes de plus de 5 000 $, et pas seulement celles au-dessus de 500 000 $ ou de 1 million de dollars; réorganiser les corps policiers, notamment la GRC, afin de créer des escouades multidisciplinaires spécialisées dans les crimes économiques; obliger les banques à rapporter les irrégularités dans les comptes en fidéicommis à l'Autorité des marchés financiers — c'est ce qui aurait dû être fait dans le cas de Vincent Lacroix et Earl Jones car les banques soupçonnaient qu'il y avait des manoeuvres frauduleuses et ne les ont pas rapportées; apporter des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu pour venir en aide aux victimes, notamment par l'introduction d'une disposition permettant aux victimes d'une fraude de déduire de leurs revenus les sommes volées au lieu que ces sommes soient considérées comme des pertes en capital — à l'heure actuelle, les gens sont obligés de payer de l'impôt sur des profits illusoires déclarés chez leur courtier frauduleux; modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour que cesse l'utilisation des paradis fiscaux cautionnés par les libéraux et les conservateurs — cette pratique permet à des individus et à des compagnies de cacher de l'argent et d'échapper au fisc.

In the period 1 January 2001 to 31 December 2002, the funding of this aid was not irregular because, although the levy was imposed on imports, revenue from the levy went directly into the national general budget.
Pendant la période allant du 1 janvier 2001 au 31 décembre 2002, le financement des aides en question n’a pas été irrégulier, puisque, même si la taxe frappait toujours les importations, le produit de la taxe a été directement affecté au budget général de l’État.

Although Nicaragua is one of the poorest countries in the world, the European Commission decided to suspend payment of EUR 60 million for the period 2008-2009 because of alleged irregularities in local elections.
Bien que le Nicaragua soit l’un des pays les plus pauvres au monde, la Commission a décidé de suspendre le versement de 60 millions d’euros pour la période 2008-2009 en raison d’irrégularités présumées lors des élections municipales.

Although Nicaragua is one of the poorest countries in the world, the European Commission decided to suspend payment of EUR 60 million for the period 2008-2009 because of alleged irregularities in local elections.
Bien que le Nicaragua soit l'un des pays les plus pauvres au monde, la Commission a décidé de suspendre le versement de 60 millions d'euros pour la période 2008-2009 en raison d'irrégularités présumées lors des élections municipales.