Traduction de «issuance travel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

travel [ business travel | business trip | tourist travel ]
voyage [ voyage d'affaires | voyage touristique ]

issuance of a Clean Report of Findings or a note of non-issuance
délivrance d'un accusé de bien-trouvé ou d'une note de non-délivrance

overhead travelling crane [ overhead-travelling crane | overhead-traveling crane | overhead traveling bridge crane | overhead-travelling bridge crane | travelling bridge crane | bridge crane | travelling crane | traveling bridge crane | traveling bridge | overhead crane | traveling crane ]
pont roulant

fast track registered traveller programme | registered traveller programme | registered traveller system | registered travellers scheme | RTP [Abbr.] | RTS [Abbr.]
programme d'enregistrement des voyageurs | RTP [Abbr.]

issuance of a passport [ issuing of a passport | passport issuance | issue of a passport ]
délivrance d'un passeport

debt issuance [ issuance of debt securities ]
émission de titres de créance

crane trolley | traveller | travelling carriage | travelling crab | travelling platform runners | traverser carriage | trolley
chariot de pont-roulant | chariot roulant

conduct extensive international travelling | organise extensive international travel | conduct extensive international travel | manage extensive international travel
se déplacer fréquemment dans le monde entier à des fins professionnelles

package travel [ inclusive tour | linked travel arrangement | organised tour | package holiday | package tour ]
voyage à forfait [ forfait touristique | prestation de voyage liée | voyage organisé ]

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To that end, the Parties agreed to regularly inform each other about the measures taken for avoiding the proliferation of travel documents, developing the technical aspects of travel document security as well as regarding the personalisation process of the issuance of travel documents.
À cette fin, les parties ont convenu de s'informer régulièrement des mesures prises pour éviter la multiplication des documents de voyage et développer les aspects techniques de la sécurité de ces derniers, ainsi que des mesures concernant la procédure de personnalisation de la délivrance de ces documents.

Even if the conditions provided for in the Agreement are met, for example, proof of documentary evidence regarding the purpose of the journey for the categories provided for in Article 4 is provided by the visa applicant, the issuance of the visa can still be refused if the conditions laid down in Article 6 of Regulation (EU) 2016/399 of the European Parliament and of the Council (‘Schengen Borders Code’) are not fulfilled, i.e. the person is not in possession of a valid travel document, an alert in the Schengen Information System (SIS) has been issued, the person is considered to be a threat to public policy, internal security, etc.
Même si les conditions prévues dans l'accord sont réunies, par exemple, si les preuves documentaires de l'objet du voyage pour les catégories énumérées à l'article 4 sont fournies par le demandeur de visa, la délivrance du visa peut encore être refusée si les conditions prévues à l'article 6 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil (code frontières Schengen) ne sont pas remplies, c'est-à-dire si la personne n'est pas en possession d'un document de voyage en cours de validité, fait l'objet d'un signalement dans le système d'information Schengen (SIS), est considérée comme constituant une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, etc.

Issuance of documents: Member States should improve the exchange of information on best practices regarding biometrics enrolment and document issuance procedures and strengthen the monitoring of the issuance of identity and travel documents to prevent theft of blank documents.
Délivrance des documents: les États membres devraient améliorer l'échange d'informations sur les meilleures pratiques en ce qui concerne l'inscription de données biométriques et les procédures de délivrance des documents, mais également renforcer le suivi de la délivrance des documents d'identité et de voyage afin de prévenir le vol de documents vierges.

Member States retain full responsibility for issuing the documents which are used to establish the identity of a person (so called breeder documents such as birth, marriage and death certificates) before issuing travel documents as well as the actual production and issuance of travel documents.
Les États membres conservent l'entière responsabilité en matière de délivrance des documents servant à établir l'identité d'une personne (ce que l'on appelle les documents «sources» comme les certificats de naissance, de mariage et de décès) avant la délivrance de documents de voyage, ainsi qu'en matière de production et de délivrance proprement dites des documents de voyage.

(c) where it receives an amount of $3,000 or more from a person or from an entity other than a financial entity in consideration of the issuance of traveller’s cheques, money orders or other similar negotiable instruments, a record of the amount received, the date it was received, the name, address and date of birth of the person who in fact gave the amount and whether the amount received was in cash, cheques, traveller’s cheques, money orders or other similar negotiable instruments;
c) si elle reçoit une somme de 3 000 $ ou plus d’une personne ou d’une entité autre qu’une entité financière en contrepartie de l’émission de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables, un document où sont consignés la somme reçue, la date de réception de celle-ci, les nom, adresse et date de naissance de la personne qui l’a remise de fait et une mention indiquant si elle est en espèces ou sous forme de chèques, de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables;

(k) where it receives an amount of $3,000 or more from a person or from an entity other than a financial entity in consideration of the issuance of traveller’s cheques, money orders or similar negotiable instruments, a record of the amount received, the date it was received, the name and address of the person who in fact gave the amount and whether the amount received was in cash, cheques, traveller’s cheques, money orders or other similar negotiable instruments;
k) si elle reçoit une somme de 3 000 $ ou plus d’une personne ou d’une entité autre qu’une entité financière en contrepartie de l’émission de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables, un document où sont consignés la somme reçue, la date de réception de celle-ci, les nom et adresse de la personne qui l’a remise de fait et une mention indiquant si elle est en espèces ou sous forme de chèques, de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables;

Now, the visa policy itself is based on the following general factors: first, the visitor visa refusal rate in a particular country; the level of security for the travel document, that is, the degree of difficulty there is in misusing or abusing that travel document; the integrity of the travel document issuance procedures; the socio-economic position of the country; and Canada's economic and foreign policy interests.
La politique relative aux visas elle-même se fonde sur les facteurs généraux suivants: d'abord, le taux de refus des visas de visiteur pour un pays donné; le niveau de sécurité du document de voyage, c'est-à-dire la difficulté qu'il y aurait à faire un usage illégitime de ce document; l'intégrité des processus d'émission du document de voyage; la situation socio-économique du pays; et les intérêts du Canada relativement à l'économie et à la politique étrangère.

1. By way of derogation from Article 54, the passport number, country of issuance and the document type of stolen, misappropriated, lost or invalidated passports entered in SIS II may be exchanged with members of Interpol by establishing a connection between SIS II and the Interpol database on stolen or missing travel documents, subject to the conclusion of an Agreement between Interpol and the European Union.
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 54, le numéro, le pays de délivrance et le type des passeports volés, détournés, égarés ou invalidés qui sont introduits dans le SIS II peuvent être échangés avec des membres d'Interpol en établissant une connexion entre le SIS II et la base de données d'Interpol sur les documents de voyage volés ou manquants, à condition qu'un accord soit conclu entre Interpol et l'Union européenne.

The issuance of seafarers' identity documents may be subject to the same conditions as those prescribed by national laws and regulations for the issuance of travel documents.
La délivrance de cette pièce d'identité peut être soumise aux mêmes conditions que celles prévues par la législation nationale pour la délivrance de titres de voyage.

The European Union welcomes UNMIK Regulation 2000/18 of 29 March governing the issuance of Travel Documents.
L'Union européenne se félicite de l'adoption du règlement 2000/18 de la MINUK, du 29 mars, régissant la délivrance de documents de voyage.