Vertaling van "issue a year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

date of issue [ issuing date | year of issue | issuing year ]
date d'émission [ année d'émission ]

issue a permit [ issue a licence | issue a license ]
délivrer un permis [ délivrer une licence | accorder une licence | émettre un permis ]

issue a communique [ issue a press release | issue a handout ]
publier un communiqué

write a cheque | draw a cheque | issue a cheque
faire un chèque | tirer un chèque | émettre un chèque

issue a warehouse receipt
émettre un titre représentatif des marchandises

person issuing a summons
personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution

issue a warrant for arrest
délivrer un mandat d'arrêt

order removal | issue a removal order
prononcer le renvoi | rendre une décision de renvoi

issue a bill of lading
émettre un connaissement

year of issue of the certificate
millésime de l'année de l'attestation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It will issue a yearly report on the delivery of the Europe 2020 strategy focusing on progress towards meeting the agreed headline targets, and assess country reports and stability and convergence programmes.
Elle publiera un rapport annuel sur le déroulement de la stratégie Europe 2020 mettant l’accent sur les progrès enregistrés dans la réalisation des grands objectifs et évaluera les rapports nationaux et les programmes de stabilité et de convergence.

In the securities sector, the two Commission communications issued last year are laying the ground for the revision of the investment services directive later this year.
Dans le secteur des valeurs mobilières, les deux communications publiées l'an dernier par la Commission ont préparé le terrain pour la révision, dans le courant de cette année, de la directive concernant les services d'investissement.

Reviewing the timing of the auctions does not affect the level of free allocation issued each year or the total quantity of allowances (the cap) for the period starting in 2013.
La révision du calendrier des enchères n’a pas d’incidence sur la quantité de quotas alloués à titre gratuit chaque année ni sur la quantité totale de quotas (le plafond) prévue pour la période ayant débuté en 2013.

4. National legislation and regulatory acts relevant to railway transport issued last year.
4. Actes législatifs et réglementaires nationaux en rapport avec le transport ferroviaire édictés au cours de l'année écoulée.

That was the most important issue five years ago, and the truth is that these clarifications have taken much of the heat out of the age-old debate on public services in the internal market. I did not say that there are no more problems.
C’était le problème le plus important il y a cinq ans, et le fait est que ces clarifications ont largement permis de dédramatiser l’éternel débat sur les services publics dans le marché intérieur.

The Community-wide quantity of allowances issued each year starting in 2013 shall decrease in a linear manner beginning from the mid-point of the period from 2008 to 2012.
La quantité de quotas délivrée chaque année pour l’ensemble de la Communauté à compter de 2013 diminue de manière linéaire à partir du milieu de la période 2008-2012.

The truth is that the Commission has been having structured dialogue on these issues and many other issues for years now.
Le fait est que la Commission a un dialogue structuré sur ces questions ainsi que sur bien d’autres depuis des années maintenant.

16. Suggests the establishment of permanent contacts through Commission delegations with the relevant local, national and international institutions and NGOs working in partner countries, in order to collect all available and useful data on issues relating to gender and violence and the situation of women in third countries and to issue a yearly Communication on the data thus collected and the general information supplied by third countries;
16. suggère l'établissement de contacts permanents au moyen des délégations de la Commission avec les institutions locales, nationales et internationales concernées et les ONG travaillant dans les pays partenaires, afin de collecter toutes les données disponibles et utiles sur les questions liées au genre et à la violence et sur la situation des femmes dans les pays tiers et d'émettre une communication annuelle sur les données ainsi collectées et l'information générale fournie par les pays tiers;

16. Suggests the establishment of permanent contacts through Commission delegations with the relevant local, national and international institutions and NGOs working in partner countries, in order to collect all available and useful data on issues relating to gender and violence and the situation of women in third countries and to issue a yearly Communication on the data thus collected and the general information supplied by third countries;
16. suggère l'établissement de contacts permanents au moyen des délégations de la Commission avec les institutions locales, nationales et internationales concernées et les ONG travaillant dans les pays partenaires, afin de collecter toutes les données disponibles et utiles sur les questions liées au genre et à la violence et sur la situation des femmes dans les pays tiers et d'émettre une communication annuelle sur les données ainsi collectées en utilisant l'information générale fournie par les pays tiers;