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Air firearm
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Coordinator -- International Firearms Issues
EU firearms-control legislation
European firearms control legislation
European firearms-control legislation
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Firearms Issue and Control Register
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UN Firearms Protocol
UNFP
Use firearms
Using firearms
Utilize firearms
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Vertaling van "issue firearms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
fix firearms | repair firearm | make repairs to firearms | repair firearms

réparer une arme à feu


using firearms | utilize firearms | use firearms | work with firearms

utiliser des armes à feu


EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules

législation européenne sur le contrôle des armes à feu


Inventory of Firearms Amendments Issues

Liste des modifications législatives relatives aux armes à feu


Firearms Issue and Control Register

Registre de prêt et de contrôle des armes à feu


Coordinator -- International Firearms Issues

coordonnateur -- questions internationales sur les armes à feu [ coordonnatrice -- questions internationales sur les armes à feu ]


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attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites


automatic firearm | automatic weapon | fully automatic firearm | fully automatic weapon

arme à feu automatique | arme à feu entièrement automatique | arme automatique


Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime | UN Firearms Protocol | UNFP [Abbr.]

Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | Protocole des Nations unies sur les armes à feu


air firearm | pneumatic firearm

arme à air | arme pneumatique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Fourth, we request that the Government of Canada modify the regulations so as to permit the Cree local governments to dispense the firearms safety courses and issue firearms licences and registration certificates.

En quatrième lieu, nous demandons que le gouvernement du Canada modifie la réglementation de façon à permettre aux administrations locales cries de dispenser le cours de sécurité sur le maniement des armes à feu et d'émettre les certificats d'enregistrement et les permis d'arme à feu.


Just to review, today's law, based on Bill C-17, requires that we as chief firearms officers have to issue firearms acquisition certificates to anyone who wants to acquire or borrow a firearm.

Je vous rappelle que la loi actuelle découlant du projet de loi C-17 exige que les contrôleurs des armes à feu délivrent des autorisations d'acquisition d'armes à feu à quiconque veut acquérir ou emprunter une arme à feu.


We understand, as the hon. parliamentary secretary just admitted, that they will not be issued firearms.

Il semblerait, comme la secrétaire parlementaire vient de l'admettre, que l'on ne leur donnera pas d'armes à feu.


Failure to maintain the ledgers would result in the suspension or revocation of a business's CFO-issued firearms licence.

Le défaut de maintenir les registres donnerait lieu à la suspension ou à révocation du permis d'armes à feu que le CAF leur avait délivré.


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3. When leaving or re-entering the customs territory of the Union through a point of crossing of the external border of the Member State of their residence, for the temporary export of one or more firearms, their essential parts or ammunition during a journey to a third country, hunters and sport shooters may produce the European firearms pass pursuant to Articles 1 and 12 of Directive 91/477/EEC, a national firearms licence, a national hunting permit, or other valid national document issued by the competent authority of the Member St ...[+++]

3. Lorsqu'ils quittent le territoire de l'Union ou y pénètrent à nouveau par un point de passage de la frontière extérieure de l'État membre de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu, de parties essentielles ou de munitions lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, les chasseurs et tireurs sportifs peuvent présenter la carte européenne d'arme à feu délivrée conformément aux articles 1 et 12 de la directive 91/477/CEE, un permis de port d'arme national, un permis de chasse national ou un autre document national en cours de validité délivré par l'autorité compétente de leur État membre de résid ...[+++]


3. When leaving or returning to the customs territory of the Union through a point of crossing of the external border of the Member State of their residence, for the temporary export of one or more firearms, their parts, components and ammunition during a journey to a third country, hunters and sport shooters using the simplified procedure must produce the European firearms pass pursuant to Articles 1 and 12 of Directive 91/477/EEC, or a national firearms licence, or a national hunting permit, or other valid national document issued by the competent au ...[+++]

3. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union par un point de passage de la frontière extérieure de l'État membre de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu, de leurs pièces, éléments essentiels et munitions, lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, comme à leur retour, les chasseurs et tireurs sportifs qui choisissent la procédure simplifiée doivent présenter la carte européenne d'arme à feu délivrée conformément aux articles 1er et 12 de la directive 91/477/CEE, un permis de port d'arme national, un permis de chasse national ou un autre document national en cours de validité déli ...[+++]


3. When leaving the customs territory of the Union through a point of crossing of the external border of the Member State of their residence, for the temporary export of one or more firearms during a journey to a third country, hunters and sport shooters may produce the European firearms pass pursuant to Articles 1 and 12 of Directive 91/477/EEC, a national firearms licence, a national hunting permit, or other valid national document issued by the competent authority of the Member State of their residence.

3. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union par un point de passage de la frontière extérieure de l'État membre de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, les chasseurs et tireurs sportifs peuvent présenter la carte européenne d'arme à feu délivrée conformément aux articles 1er et 12 de la directive 91/477/CEE, un permis de port d'arme national, un permis de chasse national ou un autre document national en cours de validité délivré par l'autorité compétente de leur État membre de résidence.


4. When leaving or returning to the customs territory of the Union through a point of crossing of the external border of a Member State other than that of their residence, for the temporary export of one or more firearms during a journey to a third country, hunters and sport shooters using the simplified procedure must produce as a single document a valid European firearms pass issued pursuant to Articles 1 and 12 of Directive 91/477/EEC by the competent authority of the Member State of their residence.

4. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union par un point de passage de la frontière extérieure d'un État membre autre que celui de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, comme à leur retour, les chasseurs et tireurs sportifs qui choisissent la procédure simplifiée doivent présenter, en tant que seul document, une carte européenne d'arme à feu en cours de validité délivrée, conformément aux articles 1er et 12 de la directive 91/477/CEE, par l'autorité compétente de leur État membre de résidence.


4. When leaving the customs territory of the Union through a point of crossing of the external border of a Member State other than that of their residence, for the temporary export of one or more firearms during a journey to a third country, hunters and sport shooters may produce a valid European firearms pass issued pursuant to Articles 1 and 12 of Directive 91/477/EEC by the competent authority of the Member State of their residence.

4. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union par un point de passage de la frontière extérieure d'un État membre autre que celui de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, les chasseurs et tireurs sportifs peuvent présenter une carte européenne d'arme à feu en cours de validité délivrée, conformément aux articles 1er et 12 de la directive 91/477/CEE, par l'autorité compétente de leur État membre de résidence.


That is why we want to strengthen the system for issuing firearms possession permits.

C'est pourquoi nous voulons renforcer le système d'octroi de permis pour posséder une arme à feu.


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