Vertaling van "issued every year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

date of issue [ issuing date | year of issue | issuing year ]
date d'émission [ année d'émission ]

each and every year
bon an, mal an

Year 2000 Problem | Y2K | Year 2000 Date Problem | Year 2000 Issue | Year 2000 Date Transition Issue | Y2K Dilemma | Millennium Problem
problème de l'an 2000 | problématique de l'an 2000 | casse-tête de l'an 2000 | question de l'an 2000 | A2K | problématique A2K | problème du millénaire

every three years there shall be a partial replacement of the Judges
un renouvellement partiel des juges a lieu tous les trois ans

Every Name Tells a Story: 100 Years of Official Place Naming in Canada
À chaque nom son histoire : 100 ans d'appellations officielles de noms de lieux au Canada

year of issue of the certificate
millésime de l'année de l'attestation

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues
conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The guidelines would continue to be issued every year to take account of possible major new developments, but should otherwise remain stable until 2006, unless circumstances require otherwise.
Les orientations continueraient d'être adressées chaque année afin de prendre en compte d'éventuels développements importants, mais elles devraient rester stables jusqu'en 2006 à moins que les circonstances l'interdisent.

– from 2013 onwards ensure that at least one quarter of the qualifications issued every year have a reference of their European qualification level.
– veiller, à partir de 2013, à ce qu’au moins un quart des certificats délivrés chaque année renvoient au niveau de certification européen correspondant.

It is important to build that capacity, because communications is an issue every year with influenza.
Il est important de nous doter de cette capacité puisque les communications font problème chaque année avec la grippe.

On the basis of its analysis of Member States' national reform programmes (on economic and employment policies) and their stability and convergence programmes (on budgetary strategies), the Commission issues every year 28 sets of Country-Specific Recommendations – for the 27 Member States and for the euro area as a whole.
Après avoir analysé les programmes nationaux de réforme (qui concernent les politiques économique et de l'emploi) et les programmes de stabilité et de convergence des États membres (qui concernent les stratégies budgétaires), la Commission publie chaque année 28 ensembles de recommandations par pays (pour les 27 États membres et la zone euro dans son ensemble).

Currently, around 13 million Schengen visas are issued every year by the 25 countries of the Schengen area, and numbers are likely to increase in the future.
Actuellement, ce sont quelque 13 millions de visas Schengen qui sont délivrés chaque année par les 25 pays de l'espace Schengen et ce nombre est appelé à croître à l'avenir.

Member States shall calculate the cumulated carbon cost of measures/packages/variants over the calculation period by taking the sum of the annual greenhouse gas emissions multiplied by the expected prices per tonne CO equivalent of greenhouse gas emission allowances in every year issued, using as a minimum lower bound initially at least EUR 20 per tonne of CO equivalent until 2025, EUR 35 until 2030 and EUR 50 beyond 2030 in line with current Commission projected ETS carbon price scenarios (measured in real and constant prices EUR 2008, to be adapted to the calculation dates and methodology chosen).
Les États membres calculent le coût des émissions de gaz à effet de serre des mesures/groupes/variantes, cumulées sur la période de calcul, en faisant la somme des émissions annuelles de gaz à effet de serre multipliées par le prix escompté, par tonne d’équivalent CO, des quotas d’émission de gaz à effet de serre délivrés chaque année et en prenant comme limite inférieure de prix 20 EUR jusqu’en 2025, 35 EUR jusqu’en 2030 et 50 EUR après 2030, conformément aux scénarios actuels de la Commission concernant les prix prévus dans le SEQE (mesurés à prix constants 2008 et à adapter aux dates de calcul et à la méthode choisie).

The annual report is based on the requirements of the 1976 Bathing Water Directive and issued every year before the summer holiday season to allow citizens to check the quality of the bathing water in their favourite holiday destinations.
Le rapport annuel est basé sur les exigences de la directive sur les eaux de baignade de 1976 et est publié chaque année avant les vacances d'été pour permettre aux vacanciers de se renseigne sur la qualité des eaux de baignade dans leurs lieux de villégiature préférés.

8. The Commission shall send to the European Parliament and the Council every year, a report on the ethical issues referred to in Article 29(1); this report may be accompanied, if appropriate, by a proposal with a view to amending this Directive.
8. Chaque année, la Commission envoie au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les aspects éthiques visés à l'article 29, paragraphe 1; ce rapport peut être accompagné, le cas échéant, d'une proposition visant à modifier la présente directive.

(62) A report to be issued every three years by the Commission, taking into account the information provided by Member States, should contain a separate chapter regarding the socioeconomic advantages and disadvantages of each category of GMOs authorised for placing on the market, which will take due account of the interest of farmers and consumers.
(62) Un rapport établi tous les trois ans par la Commission, prenant en considération les informations fournies par les États membres, devrait inclure un chapitre distinct sur les avantages et désavantages socio-économiques de chaque type d'OGM autorisé à la mise sur le marché, qui tienne dûment compte des intérêts des agriculteurs et des consommateurs.

Is there only a certain amount of licences that are issued every year?
Y a-t-il seulement un certain nombre de permis délivrés chaque année?