Traduction de «issued would expect » (Anglais → Français) :

(9) For the purpose of subsection 110.6(8), the average annual rate of return on a share (other than a prescribed share) of a corporation for a taxation year is the annual rate of return by way of dividends that a knowledgeable and prudent investor who purchased the share on the day it was issued would expect to receive in that year, other than the first year after the issue, in respect of the share if
(9) Pour l’application du paragraphe (8), le taux de rendement annuel moyen sur une action d’une société — à l’exclusion d’une action visée par règlement — pour une année d’imposition est égal au taux de rendement annuel sous forme de dividendes qu’un investisseur avisé et prudent qui a acheté l’action le jour où elle a été émise s’attendrait à recevoir sur cette action au cours de l’année — à l’exclusion de la première année suivant l’émission — si les conditions suivantes étaient réunies :

Issues with regard to reporting of emissions to water that were identified relate to several pollutants, in particular from urban waste water treatment plants, which show, to a varying extent, discrepancies with the releases that would have been expected according to the indicative lists of sectors and expected pollutants included in the Guidance Document.
Les problèmes mis en évidence pour les déclarations de rejets dans l'eau concernent plusieurs polluants, en particulier les polluants produits par des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires, et font état, à des degrés divers, de divergences avec les données sur les rejets auxquelles on s'attendrait conformément aux listes indicatives des secteurs et des polluants escomptés figurant dans le document d'orientation.

Given the broad range of family-related issues and concerns referred to above, there is, as would be expected, a wide range of measures aimed at addressing the issues, both explicitly with family policies, and more broadly in other policy areas.
Compte tenu de l'éventail des questions liées à la famille et des préoccupations évoquées ci-dessus, il existe, comme on pouvait s'y attendre, une large gamme de mesures visant à traiter ces questions, à la fois de manière ciblée par des politiques familiales, et de façon plus large dans d'autres secteurs.

10. With respect to paragraph 7 of Article 15, the EU delegation noted that the issues to be addressed by any work in this area would be expected to include, among other things, the environmental effectiveness and technical integrity of the respective measures, the need to avoid competitive distortion and carbon leakage and, where appropriate, whether and how such measures may be linked or integrated with each other.
10. La délégation de l’Union européenne a indiqué que tous les travaux afférents à l’article 15, paragraphe 7, devraient porter, entre autres, sur les performances environnementales et l’intégrité technique des mesures respectives, sur la nécessité d’éviter les distorsions de concurrence et les fuites de carbone et, le cas échéant, sur l’opportunité et la manière de lier ou d’intégrer ces mesures les unes avec les autres.

(h) it can reasonably be expected that the right, if exercised, would allow the person exercising the right to acquire a share in a corporation that, if that share were issued, would be a prescribed share within five years after the day the right was issued.
h) il est raisonnable de s’attendre à ce que le droit, s’il est exercé, permettrait à la personne qui l’exercerait d’acquérir une action d’une société qui, si elle était émise, serait une action exclue dans les cinq ans suivant la date d’émission du droit.

Wouldn't you expect, wouldn't it be reasonable that a Chief Justice consulted on that basis would want to raise an issue, would be expected to raise an issue as to the qualifications of potential applicants or potential candidates?
N'est-il donc pas raisonnable que la juge en chef, qui était justement consultée à ce sujet, parle des critères d'admissibilité des candidats potentiels?

multiple point of entry is more likely to be appropriate if the group's eligible liabilities or liabilities expected to contribute to loss absorption and recapitalisation under the proposed resolution strategy are issued by more than one entity or regional or functional subgroup in the group which would be resolved.
des points d'entrée multiples sont susceptibles de mieux convenir si les engagements éligibles du groupe qui serait soumis à la résolution ou ses engagements devant contribuer à l'absorption des pertes et à la recapitalisation dans le cadre de la stratégie de résolution proposée sont émis par plus d'une entité ou plus d'un sous-groupe régional ou fonctionnel du groupe.

One would expect that in this chamber we would be debating these kinds of issues, that we would have a plan from the government to deal with these real questions facing Canadians, yet what have we seen?
On pourrait s'attendre que ce genre de questions fassent l'objet d'un débat à la Chambre, que le gouvernement nous soumette un plan pour traiter des vraies questions auxquelles les Canadiens font face, mais que se passe-t-il?

There are a number of issues, but the main issue for me is certainly that if 8,000 of these cards, which were done in a very professional manner, were sent to the Prime Minister of Canada I would expect, and I think any citizen would expect, an answer.
Quoi qu'il en soit, ce qui importe avant tout pour moi est que je me serais attendu, comme tout citoyen d'ailleurs, à ce que le premier ministre du Canada réagisse à la réception de 8 000 de ces cartes, fabriquées de façon très professionnelle par ailleurs.

(15) It is expected that effective cooperation between NRAs and NCAs would prevent the duplication of procedures concerning identical market issues.
(15) Une coopération effective entre les ARN et les ANC devrait éviter la duplication des procédures pour des questions similaires ayant trait au marché.