Vertaling van "issuer raised " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

issuer of marriage licences [ issuer of marriage licenses | marriage licence issuer | marriage license issuer ]
administrateur de licences de mariage

issuer | issuer of securities | security issuer
compagnie émettrice | émetteur | société émettrice

issuer | issuer of securities | issuing party | securities issuer
émetteur | émettrice

cross recessed raised countersunk head tapping screw | cross recessed raised oval head tapping screw | recessed raised countersunk head tapping screw | recessed raised oval head tapping screw
vis à tôle à tête fraisée bombée à empreinte cruciforme à bout pointu | vis à tôle fraisée bombée à empreinte cruciforme à bout pointu

electronic money issuer | issuer of electronic money
émetteur de monnaie électronique

issuer bid circular | issuer tender offer statement
note d'information relative à une offre publique de rachat | prospectus

issuer bid | issuer tender offer | self tender | self-tender offer
offre publique de rachat | OPRA

acting issuer of marriage licences [ acting issuer of marriage licenses ]
délivreur de permis de mariage suppléant [ délivreuse de permis de mariage suppléante ]

annuity issuer [ annuities issuer ]
émetteur de rente

plant raising | raising plants | grow plants | raise plants
cultiver des plantes | cultiver des végétaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In applying the regime the Commission and Member States should prioritise the areas covered by the G-20 commitments and agreements with the Union’s largest trading partners and should have regard to the central role that the Union plays in worldwide financial markets and ensure that the application of third-country requirements does not prevent Union investors and issuers from investing in or obtaining funding from third countries or third-country investors and issuers from investing, raising capital or obtaining other financial services in Union markets unless that is necessary for objective and evidence-based prudential reasons.
En appliquant ce régime, la Commission et les États membres devraient conférer la priorité aux domaines retenus dans les engagements du G20 et les accords conclus avec les principaux partenaires commerciaux de l’Union, prendre en considération le rôle majeur que l’Union joue sur les marchés financiers mondiaux et veiller à ce que l’application d’exigences propres aux pays tiers n’empêche pas les investisseurs et les émetteurs de l’Union d’investir dans des pays tiers ou d’y obtenir des financements et, inversement, n’empêche pas les investisseurs et émetteurs de pays tiers d’investir, de lever des fonds ou d’obtenir d’autres services financiers sur les marchés de l’Union, à moins qu’une telle mesure ne soit nécessaire pour des motifs prudentiels objectifs reposant sur des données probantes.

* traditional systems for listings and public offer prospectus are ill-adapted for those issuers wishing to raise successive instalments of share capital; and
* le fait que les systèmes de cotation et les prospectus d'offre traditionnels ne soient pas adaptés aux émetteurs qui souhaitent lever des capitaux par tranches successives.

In particular, the report demonstrates the need to provide for the simplification of certain issuers’ obligations with a view to making regulated markets more attractive to small and medium-sized issuers raising capital in the Union.
Le rapport démontre notamment la nécessité de prévoir la simplification des obligations de certains émetteurs en vue d’augmenter l’attrait des marchés réglementés pour les petits et moyens émetteurs cherchant à mobiliser des capitaux dans l’Union.

In order to alleviate the burden on small issuers, the Commission proposes to raise the threshold for the mandatory prospectus from €5 million to €10 million. This would allow smaller sums to be raised without a prospectus.
Afin de réduire les charges réglementaires liées aux émissions de titres, la Commission propose de faire passer de 5 à 10 millions d’euros le seuil à partir duquel le prospectus devient obligatoire, permettant donc de plus petites levées de fonds sans publication de prospectus.

Best practices have been adopted at international level in order to allow cross-border offers of equities to be made using a single set of disclosure standards established by the International Organisation of Securities Commissions (IOSCO); the IOSCO disclosure standards will upgrade information available for the markets and investors and at the same time will simplify the procedure for Community issuers wishing to raise capital in third countries.
Au niveau international, les meilleures pratiques ont été reconnues, de manière à permettre la présentation d'offres transfrontières d'actions au public sur la base d'un jeu unique de normes de publicité élaborées par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Ces normes amélioreront non seulement l'information fournie aux marchés et aux investisseurs, mais simplifieront aussi les procédures que doivent appliquer les émetteurs de la Communauté européenne souhaitant faire appel public à l'épargne dans des pays tiers.

* traditional systems for listings and public offer prospectus are ill-adapted for those issuers wishing to raise successive instalments of share capital; and
* le fait que les systèmes de cotation et les prospectus d'offre traditionnels ne soient pas adaptés aux émetteurs qui souhaitent lever des capitaux par tranches successives;

· EU-wide trading of securities where particular efforts needs to be devoted to allowing issuers the possibility of raising capital on an EU wide basis.
· commercialisation de valeurs mobilières à l'échelle européenne, où des efforts particuliers doivent être réalisés dans le but de permettre aux utilisateurs de se procurer des capitaux au niveau européen.

3.3.2. Taking account of the substantial differences between pre-paid card issuers and software money issuers, the Committee suggests that the limits be raised to ECU (euro) 1 million and 3 % for the former and to at least ECU (euro) 3 million and 6 % for the latter.
3.3.2. Compte tenu des différences substantielles entre émetteurs de cartes prépayées et émetteurs de monnaie de réseau le Comité suggère de relever les limites, pour les premiers à 1 million d'écus (euro) et à 3 %, et pour les seconds à au moins 3 millions d'écus (euro) et à 4 %.