Traduction de «issuer then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element [ NOT-IF-THEN gate | not-if-then element | not-if-then gate ]
porte d'exclusion [ circuit d'exclusion ]

issuer of marriage licences [ issuer of marriage licenses | marriage licence issuer | marriage license issuer ]
administrateur de licences de mariage

if then else | IF-THEN-ELSE | IF THEN ELSE
si alors autre | SI-ALORS-SINON | Si Alors Sinon

Progressive osseous heteroplasia (POH) is a rare genetic bone disorder with clinical characteristics of progressive extraskeletal bone formation presenting in early life with cutaneous ossification that progressively involves subcutaneous and then su
hétéroplasie osseuse progressive

issuer | issuer of securities | issuing party | securities issuer
émetteur | émettrice

issuer | issuer of securities | security issuer
compagnie émettrice | émetteur | société émettrice

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IF-THEN element [ IF-THEN gate ]
porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]

conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement
instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then

Then discontinue
cesser par la suite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If multiple ECAI issuer and/or ECAI guarantor ratings are available for the same issue, then the first-best rule shall apply, i.e. the best available ECAI issuer or ECAI guarantor rating shall be considered.
Si plusieurs notations par un ECAI concernant l'émetteur et/ou le garant sont disponibles pour la même émission, la règle de la meilleure note s'applique, c'est-à-dire qu'il est tenu compte de la meilleure notation par un ECAI concernant l'émetteur ou le garant qui est disponible.

The same principle applies as with SPV when the issuer/refunder of the voucher is not the same as the redeemer, then the taxable amount equals the consideration paid by the customer plus the money paid to the seller by the issuer/refunder (i.e. the amount deducted from the voucher)
Il s'agit du même principe que celui qui s'applique aux bons à usage unique lorsque l'émetteur du bon/la personne qui rembourse le bon n'est pas celle qui l'échange. Le montant imposable est alors égal à la contrepartie versée par le client, plus le montant payé au vendeur par l'émetteur/la personne qui rembourse (à savoir le montant déduit du bon).

2. The relevant notification thresholds shall consist of an initial amount and then additional incremental levels in relation to each sovereign issuer, as specified in the measures taken by the Commission in accordance with paragraph 3.
2. Les seuils de notification pertinents consistent en un montant initial et en des paliers supplémentaires successifs pour chaque émetteur souverain, comme précisé dans les mesures adoptées par la Commission conformément au paragraphe 3.

6. If the position subsequently ceases to be highly correlated based on a rolling 12-month time-frame, then the sovereign debt of the previously highly correlated sovereign issuer shall no longer be taken into account when calculating a long position.
6. Par la suite, si la position cesse d’être fortement corrélée sur la base d’une période glissante de 12 mois, la dette souveraine de l’émetteur souverain qui était auparavant fortement corrélé n’est plus prise en compte dans le calcul d’une position longue.

The institution shall assign its net positions in the trading book in instruments that are not securitisation positions as calculated in accordance with point 1 to the appropriate categories in Table 1 on the basis of their issuer/obligor, external or internal credit assessment, and residual maturity, and then multiply them by the weightings shown in that table.
L’établissement impute ses positions nettes relevant du portefeuille de négociation dans des instruments qui ne sont pas des positions de titrisation, calculées conformément au point 1, aux catégories appropriées du tableau 1 selon l’émetteur/le débiteur, l’évaluation externe ou interne du crédit et l’échéance résiduelle, et les multiplie ensuite par les pondérations indiquées dans ledit tableau.

9. Where no directly applicable credit assessment exists for a certain item, but a credit assessment exists for a specific issuing program or facility to which the item constituting the exposure does not belong or a general credit assessment exists for the issuer, then that credit assessment shall be used if it produces a higher risk weight than would other wise be the case or if it produces a lower risk weight and the exposure in question ranks pari passu or senior in all respects to the specific issuing program or facility or to senior unsecured exposures of that issuer, as relevant.
9. Lorsqu'il n'existe aucune évaluation de crédit directement applicable à un élément, mais qu'il existe une évaluation de crédit pour un programme ou dispositif spécifique d'émission dont ne relève pas l'élément constituant l'exposition ou une évaluation générale du crédit de l'émetteur, cette évaluation est utilisée si elle produit une pondération plus élevée que cela n'aurait été autrement le cas ou si elle produit une pondération moins élevée et que l'exposition en question est d'un rang égal ou supérieur, à tous égards, à celui du programme ou dispositif spécifique d'émission ou, le cas échéant, à celui des expositions prioritaires non garanties de l'émetteur.

The institution shall assign its net positions in the trading book, as calculated in accordance with point 1 to the appropriate categories in Table 1 on the basis of their issuer/obligor, external or internal credit assessment, and residual maturity, and then multiply them by the weightings shown in that table.
L'établissement impute ses positions nettes relevant du portefeuille de négociation, calculées conformément au point 1), aux catégories appropriées du tableau 1 selon l'émetteur/le débiteur, l'évaluation externe ou interne du crédit et l'échéance résiduelle, et les multiplie ensuite par les pondérations indiquées dans ce tableau.

The provision of 18 months as proposed by the Council would lead to the following inconsistency: the issuer could during the first 12 months use its prospectus for a "secondary" admission, for the next 6 months it could not, and then, after a total of 18 months, the issuer could use the "old" prospectus again - only with updating summaries.
Le délai de dix‑huit mois proposé par le Conseil conduirait à l'incohérence suivante: pendant les douze premiers mois, l'émetteur pourrait utiliser son prospectus pour une admission "secondaire"; pendant les six mois suivants, il ne le pourrait pas; puis, au bout de dix-huit mois, il pourrait réutiliser "l'ancien" prospectus, assorti uniquement de résumés qui en actualisent le contenu.

(a) When securities are marketed by issuers through underwriters or other intermediaries and then sold at higher prices to final investors, the financial assets and liabilities are to be recorded at the values paid by the investors.
a) Lorsque des émetteurs confient le placement de leurs titres à des syndicats d'émission ou autres intermédiaires, opérations qui entraînent une majoration du prix payé par l'investisseur final, les actifs et les passifs financiers concernés doivent être comptabilisés à la valeur effectivement payée par l'investisseur.