Mrs. Shelly Glover (Parliamentary Secretary to the Minister of Finance, CPC): Mr. Speaker, the air travellers security charge, ATSC, came into effect in 2002 to help fund the air travel security system, including the Canadian Air Transport Security Authority, CATSA), the federal authority responsible for the security screening of air passengers and their baggage.
Mme Shelly Glover (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, voici les réponses qu’a fournies le ministère des Finances à la question ci-dessus. Le Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, DSPTA, qui est entré en vigueur en avril 2002, aide à financer le système de sécurité du transport aérien, y compris l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ACSTA, l’organisme fédéral responsable des contrôles de sécurité des passagers et de leurs bagages.