Traduction de «italy had paid » (Anglais → Français) :

The Commission has today adopted a decision declaring aid in the form of deferred payment granted by Italy to milk producers liable to the Italian State for the amount of the milk levy which Italy had paid to the Union budget on their behalf under an aid scheme approved by Council Decision (Decision 2003/530/EC) to be incompatible with the internal market.
Aujourd'hui, la Commission a adopté une décision déclarant incompatible avec le marché intérieur une aide sous forme de report de paiement accordée par l'Italie à ses producteurs de lait, redevables à l'Etat italien du montant du prélèvement laitier que celui-ci avait payé en leur nom au budget de l'Union au titre d'une aide approuvée par une décision du Conseil (décision 2003/530/CE).

The Italian Supreme Court of Cassation then ruled that all companies affected by the natural disasters in Sicily and Northern Italy had a right to the 90% rebate on taxes and social contributions, even if they had already paid these taxes and contributions.
La Cour de cassation italienne a ensuite jugé que toutes les entreprises qui avaient été touchées par les calamités naturelles en Sicile et dans le nord du pays avaient droit à la réduction d’impôts et de cotisations sociales de 90 %, même si ceux-ci avaient déjà été acquittés.

In 2007, 2010 and 2012 the Italian Supreme Court of Cassation ruled that everybody who was affected by the natural disasters in Sicily and Northern Italy had a right to the 90% rebate on taxes and social contributions, even if they had already paid them.
En 2007, 2010 et 2012, la Cour de cassation italienne a jugé que tous ceux qui avaient été affectés par les catastrophes naturelles en Sicile et dans le nord du pays avaient droit à la réduction d'impôts et de cotisations sociales de 90 %, même si ceux-ci avaient déjà été acquittés.

– (IT) Mr President, taking my cue from the experience I have had in recent years at the head of a local authority in Italy’s Mezzogiorno, I would like to emphasise one of the elements of the Prodi Commission which has been undeniably positive: the constant attention paid to local authorities and above all to the regions, which, with Agenda 2000, have truly become the main players in European cohesion policy.
- (IT) Monsieur le Président, en me basant sur l’expérience que j’ai acquise ces dernières années en tant que responsable d’une collectivité locale dans la région italienne du Mezzogiorno, je voudrais souligner un des éléments positifs indéniables de la Commission Prodi, à savoir l’attention permanente accordée aux collectivités locales et surtout aux régions qui, grâce à l’Agenda 2000, sont vraiment devenues les acteurs principaux de la politique européenne de cohésion.

Mussolini, in an attempt to raise money to buy weapons, had asked Italian Americans to remit U.S. dollars to Italy so relatives would be paid a bonus in lira in Italy.
En vue de lever des fonds pour acheter des armes, Mussolini avait demandé aux Américains italiens d'expédier des dollars américains à leurs proches en Italie, à qui Mussolini s'était engagé à verser une prime en lires.

A German citizen, Mr Drexl, commenced practice as a dental technician in Italy in 1983, taking with him a car purchased in Germany on which he had paid 13 % VAT.
Un citoyen allemand, M. DREXL, s'est installé comme technicien dentaire en Italie en 1983, en amenant sa voiture achetée en Allemagne où il avait payé la TVA. allemande de 13 %.