Traduction de «its harmlessness because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]
indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]

hold harmless clause [ save harmless clause | harmless clause ]
clause d'indemnité

hold harmless | hold harmless agreement
clause de non-responsabilité

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

hold harmless | save harmless
exonérer de toute responsabilité | mettre hors de cause | dégager de toute responsabilité

indemnity clause | hold-harmless clause | save-harmless clause
clause d'exonération de responsabilité | clause de dégagement de responsabilité

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

harmlessness | safety | innocuity | innocuousness
innocuité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

You heard that as testimony in this committee and that the Government of Canada handed over $35 million in indemnities in order to keep the city safe, harmless from what the city viewed, because it signed on to the agreement, as an irresponsible action against the port authority among other players.
Tout cela a été exposé au comité dans le cadre d'un témoignage et, en fait, le gouvernement du Canada, lorsque la ville a accepté une transaction, lui a versé plus de 35 millions de dollars afin de l'indemniser des suites d'une action en justice qu'elle avait intentée de manière injustifiée, à l'administration portuaire notamment.

However, I believe that the farmers’ guiding principle should be: ‘as few pesticides as possible, just those that are essential’, and the guiding principle of producers and distributors should be the precautionary principle, which should be the supreme principle as regards the lives and the health of consumers in every case where the introduction of new pesticides raises concerns, either because there is some ambivalence in the results of scientific research, or if there has been insufficient time to be able to say categorically that a given product or substance is harmless to humans and animals.
Cependant, je pense que le leitmotiv des agriculteurs doit être «le moins de pesticides possible, juste ceux qui sont nécessaires» et que le leitmotiv des producteurs et des distributeurs doit être le principe de précaution, qui doit être le principe fondamental en ce qui concerne la vie et la santé des consommateurs dans chaque cas où l’introduction de nouveaux pesticides suscite l’inquiétude, que cela soit en raison d’une ambivalence dans les résultats des recherches scientifiques ou en raison d'un manque de temps pour affirmer catégoriquement qu'un produit ou une substance donné est dangereux pour les humains ou les animaux.

26. Considers that the current tendency to revive nuclear energy, based on the assumption that there is a shortage of fossil energy resources, is a short-sighted policy which runs counter to national, regional and international security interests as nuclear technology can also be used for military purposes; is of the opinion, because of this proliferation aspect of nuclear energy production, that the Commission should invest its resources in 'harmless' alternative energy sources;
26. considère que la tendance actuelle à réactiver l'énergie nucléaire, qui repose sur l'hypothèse d'une pénurie des ressources énergétiques fossiles, est une politique à courte vue qui va l'encontre des intérêts de sécurité nationaux, régionaux et internationaux, sachant que la technologie nucléaire peut également être utilisée à des fins militaires; estime, en raison de cet aspect de prolifération que soulève la production d'énergie nucléaire, que la Commission devrait investir ses ressources dans des sources d'énergies alternatives "inoffensives";

The industry lobby will try to convince you that 2,4-D is harmless because it doesn't cause cancer.
Le lobby industriel va essayer de vous persuader que le 2,4-D est inoffensif puisqu'il ne cause pas le cancer.

E467 is problematic in terms of assessing its harmlessness, because it contains extremely dangerous impurities.
Le E 467, lui, pose des problèmes sur le plan de l'innocuité, parce qu'il contient des impuretés extrêmement dangereuses.

In an interview he gave for an Australian TV channel, he said by way of example that the CSE actually had entered the name and telephone number of a woman in a database of possible terrorists because she had used an ambiguous phrase in a harmless telephone conversation with a friend.
À titre d'exemple, il cite dans une interview accordée à une radio australienne, un cas dans lequel le CSE avait effectivement enregistré le nom et le numéro de téléphone d'une femme dans une base de données concernant des terroristes éventuels, cette femme ayant employé une notion ambigüe dans une conversation téléphonique innocente avec un ami.

As members know, recently the Supreme Court held that persons could be held harmless from the result of their own actions because of self-induced intoxication.
Les députés sont au courant de la décision rendue récemment par la Cour suprême, selon laquelle une personne ne peut être tenue responsable d'une action qu'elle a commise pendant qu'elle était sous l'effet d'une intoxication volontaire.

It makes provision, however, for exceptions relating to certain categories of non-contaminated waste intended for reuse and which, because of their harmless nature, do not have to be subject to supervision and control, except that laid down in Council Directive 442/75/EEC.
Cependant il prévoit des exemptions visant certaines catégories de déchets non contaminées, destinés à la valorisation, et qui, du fait de leur innocuité ne doivent être soumis à la surveillance et le contrôle, autres que ceux imposés par la Directive 442/75/CEE du Conseil.

Of those people treated in the addiction programs, about 50 per cent identified alcohol as the primary substance that brought them to treatment; 20 per cent identified cocaine; 10 per cent identified cannabis — that may surprise you because many people mistakenly think that cannabis is harmless but there is definitely a minority of cannabis users who develop significant complications; 7 per cent came primarily for smoking cessation; and about 5 per cent with problems with opiates.
Parmi ces personnes, environ 50 p. 100 ont indiqué l'alcool comme substance principale les ayant amenés à se faire traiter; 20 p. 100 ont indiqué la cocaïne; 10 p. 100, le cannabis — ce qui peut vous étonner, car de nombreuses personnes pensent à tort que le cannabis est sans danger, mais il existe une minorité de consommateurs de cette drogue qui subissent des complications considérables; 7 p. 100 ont indiqué qu'ils étaient venus au centre principalement pour cesser de fumer; et environ 5 p. 100 ont invoqué comme raison des problèmes liés à la consommation d'opiacés.