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Traduction de «its repayment commitment each » (Anglais → Français) :

In the two tables above, "final instalment" identifies multi-annual projects where aid is committed each year until completion. The two final instalments listed below complete the Commission's support to these projects.

Dans les deux tableaux précédents, l'expression « tranche finale » désigne des projets pluriannuels pour lesquels l'aide est engagée annuellement jusqu'à la conclusion. Les deux tranches finales mentionnées ci-dessous complètent l'aide de la Commission en faveur de ces projets.


The restructuring plan ensures that AIB pays an appropriate remuneration to Ireland for the state support and sets out a repayment commitment.

Le plan de restructuration fait en sorte qu'AIB verse une rémunération appropriée à l’Irlande au titre de l'aide publique et définit un engagement de remboursement.


Question No. 75 Mr. Paul Dewar: With regard to the Technology Partnerships Canada (TPC) and Strategic Aerospace and Defence Initiative (SADI) programs of Industry Canada: (a) how many new jobs are estimated to have been created as a result of each program, broken down into direct and indirect results; (b) how many new jobs are estimated to have been produced in the TPC program areas of (i) environmental technologies, (ii) enabling technologies, (iii) aerospace and defence; (c) how many previously existing jobs are estimated to have ...[+++]

Question n 75 M. Paul Dewar: En ce qui concerne les programmes Partenariat technologique Canada (PTC) et l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) d’Industrie Canada: a) combien de nouveaux emplois estime-t-on ont été créés par chaque programme, ventilé par résultats directs et indirects; b) combien de nouveaux emplois estime-t-on ont été créés par PTC dans les secteurs (i) des technologies environnementales, (ii) des technologies habilitantes, (iii) de l’aérospatiale et de la défense; c) combien d’emplois existants estime-t-on ont été maintenus du fait de chaque programme, ventilé par résultats directs et indir ...[+++]


Among the key elements, the non-proliferation treaty commits each of its parties to pursue negotiations in good faith on effective measures relating to the cessation of the nuclear arms race and to nuclear disarmament.

Le traité de non-prolifération engage notamment chacune des parties à poursuivre les négociations de bonne foi afin de convenir de mesures efficaces en vue de mettre un terme à la course aux armes nucléaires et d'en arriver au désarmement nucléaire.


Annual repayments, including capital repayments, guarantees released, and repayments of the principal of loans, paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall constitute internal assigned revenue in accordance with Article 21 and shall be used for the same financial instrument, without prejudice to paragraph 9 of this Article, for a p ...[+++]

Les remboursements annuels, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et les remboursements du principal des emprunts, reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier, constituent des recettes affectées internes conformément à l'article 21 et sont destinés au même instrument financier, sans préjudice du paragraphe 9 du présent article, pour une période n'excédant pas la période d' ...[+++]


Annual repayments, including capital repayments, guarantees released, and repayments of the principal of loans, paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall constitute internal assigned revenue in accordance with Article 21 and shall be used for the same financial instrument, without prejudice to paragraph 9 of this Article, for a p ...[+++]

Les remboursements annuels, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et les remboursements du principal des emprunts, reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier, constituent des recettes affectées internes conformément à l'article 21 et sont destinés au même instrument financier, sans préjudice du paragraphe 9 du présent article, pour une période n'excédant pas la période d' ...[+++]


Annual repayments, including capital repayments, guarantees released, and repayments of the principal of loans, paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall constitute internal assigned revenue in accordance with Article 21 and shall be used for the same financial instrument, without prejudice to paragraph 9 of this Article, for a p ...[+++]

Les remboursements annuels, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et les remboursements du principal des emprunts, reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier, constituent des recettes affectées internes conformément à l'article 21 et sont destinés au même instrument financier, sans préjudice du paragraphe 9 du présent article, pour une période n'excédant pas la période d' ...[+++]


Another analysis of domestic violence just completed by the Library's parliamentary research branch showed spousal homicides committed each year have remained virtually unchanged over the last 10 years.

Une autre analyse sur la violence familiale qui vient d'être effectuée par la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque montre que le nombre d'homicides entre conjoints commis chaque année n'a presque pas changé depuis dix ans.


if there is a fixed timetable for repayment but the amount of such repayments is flexible, the amount of each repayment shall be deemed to be the lowest for which the agreement provides.

Si un échéancier est fixé pour le remboursement, mais que les sommes à rembourser varient, le montant de chaque remboursement est réputé être le plus bas prévu dans le contrat.


Racism can be stopped if each and every Canadian makes a commitment each and every day to try to live and work in harmony, and tries to understand, respect and, indeed, appreciate our differences.

On peut mettre un terme au racisme si tous les Canadiens s'engagent tous les jours à essayer de vivre en harmonie et à essayer de comprendre, de respecter et, en fait, d'apprécier nos différences.




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Date index: 2024-06-12
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