(h) the plan provides that all income received, capital gains made and capital losses sustained by the trust governed by the plan must be allocated to beneficiaries under the plan on or before a day 90 days after the end of the year in which they were received, made or sustained, as the case may be, to the extent that they have not been allocated in years preceding that year;
h) le régime prévoit que tous les revenus reçus, les gains en capital réalisés et les pertes en capital subies par la fiducie régie par le régime doivent obligatoirement être alloués aux bénéficiaires en vertu du régime au plus tard le 90 jour après la fin de l’année où ces gains ont été reçus ou réalisés ou ces pertes ont été subies, selon le cas, dans la mesure où ils n’ont pas été alloués au cours des années précédant cette année;