Vertaling van "j b harkin medal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

J.B. Harkin Medal
Médaille J.B. Harkin

honour [ award | decoration | European medal | medal | Nobel Prize | prize for excellence | Award(STW) ]
distinction honorifique [ décoration | médaille | médaille européenne | prix d'excellence | prix d'honneur | prix Nobel ]

Harkins-Nyhus vagotomy
opération de Harkins-Nyphus

Harkins-Griffith operation
opération de Harkins-Griffith

Overseas Service Medal
Médaille d'outre-mer

production of coins | production of medals | coin manufacturing process | coining
frappe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In such cases, the economic operator concerned within a Member State shall be clearly identifiable on the surface of the medal or token and, when the medal or token bears an associated nominal value, the indication “Not legal tender” must be stamped on the obverse or the reverse of the medal or token’.
Dans de tels cas, l’opérateur économique concerné dans un État membre est clairement identifiable sur la surface de la médaille ou du jeton et, si une valeur nominale est associée à la médaille ou au jeton, l’indication “n’a pas cours légal” doit être apposée sur l’avers ou le revers de la médaille ou du jeton».

The risk of mistaking a medal or a token bearing the terms ‘euro’, ‘euro cent’ or the euro symbol for a legal tender coin is greater where a nominal value is also associated with that medal or token.
Le risque de considérer à tort une médaille ou un jeton sur lesquels figurent les termes «euro», «euro cent» ou le symbole de l’euro comme une pièce ayant cours légal est plus grand lorsqu’une valeur nominale est également associée à ladite médaille ou audit jeton.

Subject to paragraph 1 of this Article, the Commission shall take into consideration, inter alia, the quantities of medals and tokens produced, the selling price, the packaging, the inscriptions on the medals and tokens and advertisement of them’.
Sous réserve du paragraphe 1 du présent article, la Commission tient compte, notamment, des quantités de médailles et de jetons fabriqués, du prix de vente, du conditionnement, des inscriptions figurant sur les médailles et jetons, et de la publicité qui en est faite».

- Finally, an amendment restricts the requirement to stamp 'Not legal tender' on medals and tokens that bear - with a specific authorisation granted by the Commission - the term 'euro' or 'euro cent' or the euro symbol to cases where such medals and tokens show a nominal value, as the risk of confusion with euro coins is then greater (Article 4).
– enfin, une modification restreint l'obligation d'apposer la mention "N'a pas cours légal" sur les médailles et jetons qui portent – avec une autorisation spécifique accordée par la Commission – les termes "euro" ou "euro cent" ou le symbole de l'euro. Cette obligation est désormais limitée aux cas où ces médailles et jetons font apparaître une valeur nominale, le risque de confusion avec les pièces en euros étant alors plus grand (article 4).

In general, there are two risks associated with the fraudulent use of medals and tokens mimicking the real euro coins: Firstly, citizens could believe that metallic objects have legal tender status.
En général, deux risques sont associés à l'usage frauduleux des médailles et jetons qui ressemblent aux vraies pièces en euros: tout d'abord, les citoyens pourraient croire que ces objets métalliques ont cours légal.

Secondly, medals and tokens could be used fraudulently in coin operated machines, if their size and metal properties are close to euro coins.
Ensuite, les médailles et jetons pourraient être utilisés frauduleusement dans les machines fonctionnant avec des pièces, si leur taille et leurs propriétés métalliques sont proches de celles des pièces en euros.

on the proposal for a Council Regulation amending Regulation (EC) No 2182/2004 concerning medals and tokens similar to euro coins
sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros

By letter of 16 February 2004 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 308 of the EC Treaty, 1. the proposal for a Council regulation on concerning medals and tokens similar to euro coins and 2. the proposal for a Council regulation extending the application of Regulation (EC) No.concerning medals and tokens similar to the euro coins to the non-participating Member States (COM(2004) 39 – 2004/0010(CNS) and 2004/0011(CNS)).
Par lettre du 16 février 2004 le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 308 du traité CE, 1. sur la proposition de règlement du Conseil concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros et 2. sur la proposition de règlement du Conseil étendant l'application du règlement (CE) n.concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros aux États membres non participants (COM(2004) 39 – 2004/0010(CNS) et 2004/0011(CNS)).

Commission Recommendation 2002/664/EC of 19 August 2002 concerning medals and tokens similar to the euro coins (4) recommended that certain visual characteristics should be avoided in the sale and production, stocking, importation and distribution, for sale or for other commercial purposes, of medals and tokens whose size is close to that of euro coins.
La recommandation 2002/664/CE de la Commission du 19 août 2002 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (4) a recommandé d’éviter certaines caractéristiques visuelles en ce qui concerne la vente et la production, le stockage, l’importation et la distribution, en vue de la vente ou à d’autres fins commerciales, de médailles et de jetons dont la taille est proche de celle des pièces en euros.

In such cases, the economic operator concerned within a Member State shall be clearly identifiable on the surface of the medal or token and the indication ‘Not legal tender’ must be stamped on the obverse or the reverse of the medal or token.
Dans de tels cas, l’opérateur économique concerné dans un État membre est clairement identifiable sur la surface de la médaille ou du jeton, et l’indication «n’a pas cours légal» doit être apposée sur l’avers ou le revers de la médaille ou du jeton.