Vertaling van "jaap winter presented " (Engels → Frans) :

On 4 November 2002, a High Level Group of Company Law Experts appointed by Commissioner Bolkestein in September 2001 and chaired by Jaap Winter presented its Final Report on "A modern regulatory framework for company law in Europe".
Le 4 novembre 2002, le Groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés mandaté par le commissaire Bolkestein en septembre 2001 et présidé par M. Jaap Winter a présenté son rapport final intitulé "Un encadrement réglementaire moderne pour le droit des sociétés en Europe".

Following the rejection of the proposal, the Commission set up a Group of High-Level Company Law Experts under the chairmanship of Professor Jaap Winter with the task of presenting suggestions for resolving the issues raised by Parliament.
Suite au rejet de la proposition, la Commission a demandé à un Groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés, présidé par M. Jaap Winter, de présenter des suggestions afin de répondre aux questions soulevées par le Parlement européen.

In January 2002, the group presented its recommendations in the Winter Report (named after its chair Professor Jaap Winter) which addresses, and in part confirms, various European Parliament concerns, namely: the inadequate degree of harmonisation; the insufficiency of transparency in the defensive structures and mechanisms; the need for a basis for calculating an ‘equitable price’ and the introduction of the so-called "squeeze-out" clause.
En janvier 2002, le Groupe a formulé ses recommandations dans le rapport Winter (du nom de son président, le professeur Jaap Winter), qui abordait et confirmait partiellement le bien-fondé de certaines appréhensions du Parlement, à savoir : une harmonisation insuffisante, un manque de transparence des structures et mécanismes de défense, la nécessité de disposer d’un point de départ pour le calcul d’un « prix équitable » et l’introduction de la clause dite du « retrait obligatoire ».

The Action Plan is the Commission's response to the Final Report, presented in November 2002, of the High Level Group of Company Law Experts appointed by Frits Bolkestein and chaired by Jaap Winter (see IP/02/1600).
Le plan d'action constitue la réponse de la Commission au rapport final que le groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés, nommé par M. Frits Bolkestein et présidé par M. Jaap Winter, a présenté en novembre 2002 (voir IP/02/1600).

The report was also presented to the Economic and Financial Affairs Council on 5 November by Mr Jaap Winter, chairman of the high-level group, following its publication on 4 November.
Après sa publication le 4 novembre, ce rapport a également été présenté au Conseil "Affaires économiques et financières", lors de sa session du 5 novembre, par M. Jaap Winter, président du groupe à haut niveau.

Jaap Winter, the chairman of the Group, will present the main conclusions of the new report at the Council of Economics and Finance Ministers in Brussels on 5th November, and the Danish Presidency has scheduled a first exchange of views about the final report for the Competitiveness Council on 15 November.
Jaap Winter, président du groupe, en présentera les principales conclusions au Conseil des ministres de l'économie et des finances qui se tiendra à Bruxelles le 5 novembre, et la présidence danoise a programmé un premier échange de vues sur le rapport final lors du Conseil Concurrence du 15 novembre.

Following that vote, the Commission set up a Group of High-Level Company Law Experts under the chairmanship of Professor Jaap Winter with the task of presenting suggestions for resolving the issues raised by Parliament.
A la suite de ce vote, la Commission a donc demandé à un Groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés, sous la présidence du professeur Jaap Winter, de présenter des suggestions afin de répondre aux problèmes soulevés par le Parlement.

"Following a presentation by Professor Jaap Winter, Chairman of the High Level Group of Experts on Company Law, the Council has held a first policy debate on company law and corporate governance focusing on the work done by that Group.
"À la suite d'un exposé présenté par M. Jaap Winter, président du groupe d'experts à haut niveau sur le droit des sociétés, le Conseil a eu un premier débat d'orientation sur le droit des sociétés et le gouvernement d'entreprise, essentiellement axé sur les travaux réalisés par ce groupe.