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Vertaling van "jeanne-le ber would " (Engels → Frans) :

If Canada were truly bilingual, my colleague from Jeanne-Le Ber would not have fought for years for access to French services at the Montreal office of the Immigration and Refugee Board.

Si le Canada était un pays réellement bilingue, mon collègue de Jeanne-Le Ber ne se battrait pas depuis des années pour l'accès aux services en français à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié à Montréal.


For instance, the amendments proposed by the member for Pickering—Scarborough East and the member for Jeanne-Le Ber would make contributions taxed in the hands of the contributor when withdrawn from the plan rather than being effectively tax-free, as is currently the case.

Par exemple, les amendements proposés par le député Pickering—Scarborough-Est et le député de Jeanne-Le Ber auraient pour effet de rendre les cotisations imposables dès qu'elles seraient retirées du régime plutôt que de les soustraire totalement à l'impôt, comme c'est le cas actuellement.


Moreover, to the ex-tent that such issuance would equalise interest rates between participating Mem-ber States, it would create an implicit subsidy between fiscally sound and fis-cally less sound Member States, further weakening incentives for fiscal disci-pline within EMU.

En outre, dans la mesure où une telle émission égaliserait les taux d'intérêt parmi les États membres participants, il y aurait subvention implicite entre États membres fiscalement sains et États membres moins sains fiscalement, ce qui affaiblirait encore les incitants à la discipline budgétaire dans l'UME.


Mr. Speaker, I would like to comment on what the member for Jeanne-Le Ber said.

Monsieur le Président, je veux faire un commentaire à la suite du discours du député de Jeanne-Le Ber.


Mr. Speaker, I would like to thank my colleague from Jeanne-Le Ber for his contribution to this important debate.

Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Jeanne-Le Ber de son intervention sur ce sujet très important.


I would ask the hon. member for Jeanne-Le Ber to please answer briefly.

Je demande au député de Jeanne-Le Ber de répondre brièvement, s'il lui plaît.


This means that the present BER would expire as planned on 30 September 2002 and the new one enter into force after the transition period on 1 October 2003.

Cela signifie que le règlement en vigueur viendrait à expiration le 30 septembre 2002, les dispositions du nouveau REC entrant en vigueur, à l'issue de la période de transition, le 1er octobre 2003.


The alternatives – continuing with the present arrangements unchanged, or discarding them without replacement and applying the general BER in all cases – would not have done the problems justice.

Les autres possibilités – maintien des dispositions actuelles inchangées ou abolition pure et simple de celles‑ci et application du REC général – n'auraient pas répondu aux difficultés.




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Date index: 2023-12-16
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