Traduction de «joint committee-debate continued » (Anglais → Français) :

In order to ensure the continued and harmonized implementation of the Agreement and in conformity with the rules of procedure of the Joint Visa Facilitation Committee, the Parties agreed to undertake informal contacts between formal meetings of the Joint Committee, in order to deal with urgent issues.
Afin de garantir la mise en œuvre ininterrompue et harmonisée de l'accord, et conformément au règlement intérieur du comité mixte sur la facilitation de la délivrance de visas, les parties se sont engagées à se contacter de manière informelle entre les réunions officielles du comité mixte lorsque des questions urgentes doivent être réglées.

The Joint Committee shall also consider, on a continuing basis, individual issues or proposals that either Party identifies as affecting, or having the potential to affect, operations under the Agreement, such as conflicting regulatory requirements.
Le comité mixte prend également en compte, en permanence, les questions ou les propositions isolées dont l’une ou l’autre partie estime qu’elles affectent ou peuvent affecter l’exploitation dans le cadre de l’accord, telles que des exigences réglementaires contradictoires.

27. The delegations welcomed the participation of representatives of Iceland and Norway as observers on the EU delegation and noted that work will continue in the Joint Committee to develop a proposal regarding conditions and procedures for Iceland and Norway to accede to the Agreement, as amended by the Protocol.
27. Les délégations ont salué la participation de représentants de l’Islande et de la Norvège en qualité d’observateurs de la délégation de l’Union européenne et elles ont indiqué que les travaux se poursuivraient au sein du comité mixte pour préparer des propositions concernant les conditions et les procédures qui permettraient à l’Islande et à la Norvège d’adhérer à l’accord, tel que modifié par le protocole.

The Steering Committees for the following ITDs of the Clean Sky Joint Undertaking shall continue to exist and function under their existing rules (as regards their composition, meetings, tasks and rules of procedure) as defined under Regulation (EC) No 71/2008 until actions arising under Regulation (EC) No 71/2008 come to an end:
Les comités de pilotage pour les DTI de l'entreprise commune Clean Sky énumérés ci-dessous sont maintenus et continuent de fonctionner selon les règles qui leur sont actuellement applicables (en ce qui concerne leur composition, leurs réunions, leurs tâches et leur règlement intérieur) en vertu du règlement (CE) n° 71/2008, jusqu'à ce que les actions découlant de l'application dudit règlement prennent fin:

3. Calls on the Commission to continue its engagement and dialogue with Turkey on trade, particularly within the Joint Consultative Committee and the EC-Turkey Customs Union Joint Committee; encourages both sides to use these platforms more effectively, by rapidly resolving outstanding issues such as Turkey's ban on imports of beef meat, live bovine animals and derivative products and some EU Member States' road quotas applied to vehicles registered in Turkey;
3. demande à la Commission de poursuivre son engagement et son dialogue avec la Turquie en matière de commerce, notamment au sein du comité consultatif mixte et du comité mixte de l'union douanière CE-Turquie; encourage les deux parties à utiliser ces plateformes de manière plus efficace, en résolvant rapidement les question en suspens, telles que l'interdiction, par la Turquie, des importations de viande bovine, de bovins vivants et de produits dérivés et les quotas routiers appliqués par certains États membres de l'Union aux véhicules enregistrés en Turquie;

Second, the Commission should continue its engagement and dialogue with Turkey in the field of trade, particularly in the framework of the Joint Consultative Committee and the Customs Union Joint Committee.
En deuxième lieu, nous invitons la Commission à poursuivre son engagement et son dialogue avec la Turquie en matière de commerce, notamment au sein du comité consultatif mixte et du comité mixte de l’union douanière.

The delegations welcomed the participation of representatives of Iceland and Norway as observers on the EU delegation and noted that work will continue in the Joint Committee to develop a proposal regarding conditions and procedures for Iceland and Norway to accede to the Agreement, as amended by the Protocol.
Les délégations ont salué la participation de représentants de l’Islande et de la Norvège en qualité d’observateurs de la délégation de l’Union européenne et elles ont indiqué que les travaux se poursuivraient au sein du comité mixte pour préparer des propositions concernant les conditions et les procédures qui permettraient à l’Islande et à la Norvège d’adhérer à l’accord, tel que modifié par le protocole.

for the purpose of carrying out the discharge procedure in respect of the annual accounts for the year preceding the date of application of this Decision, the Joint Audit Committee shall continue to operate in accordance with the procedures established by Article 36 of the Europol Convention.
aux fins de la procédure de décharge pour les comptes annuels de l’année précédant la date d’application de la présente décision, le comité de contrôle commun continue d’exercer ses fonctions conformément aux procédures établies par l’article 36 de la convention Europol.