Traduction de «joint council would then » (Anglais → Français) :

Following discussion, the Council would then lay down the principles of the common approach to be implemented in the next period.
Après discussion, le Conseil fixerait les principes de l'approche commune qui serait mise en oeuvre pendant la période suivante.

As I made clear on April 10, I have extended an invitation to the AFN to work on a political protocol to establish exactly how the members of the joint council would be chosen with meaningful input from first nations and how the joint council would then work with first nations to develop the act's regulations.
Comme je l'ai précisé, le 10 avril, j'ai envoyé à l'Assemblée des Premières Nations une invitation à collaborer à un protocole politique pour déterminer la manière exacte dont seraient sélectionnés les membres du conseil mixte tout en tenant compte des commentaires des Premières Nations, ainsi que la façon dont le conseil travaillerait par la suite avec les Premières Nations au moment d'élaborer les règlements d'application de la loi.

They would then be analysed by the Commission, so that the views and contributions of the Member States can be taken into account when the joint objectives of the streamlined social security process are established.
Ils feraient ensuite l'objet d'une analyse par la Commission, afin de prendre en compte l'avis et la contribution des Etats membres au moment de la fixation des « objectifs communs » du processus de protection sociale « rationalisé ».

The Commission services then had the task of drafting two Joint Council/Commission reports for subsequent agreement in the Council prior to the Spring 2003 European Council.
Ensuite, les services de la Commission ont dû rédiger deux rapports conjoints Conseil/Commission en vue de l'accord ultérieur au sein du Conseil avant le Conseil européen de printemps 2003.

The Minister of Aboriginal Affairs has extended an invitation to the AFN to work on a political protocol to establish how the members of the joint council would be chosen. This would ensure meaningful input from first nations and elaborate on how the joint council would work with first nations to develop the act's regulations.
Le ministre des Affaires autochtones a invité l'APN à travailler à un protocole politique en vue de déterminer comment les membres du Comité mixte seraient choisis pour assurer une véritable contribution des Premières Nations et préciser la forme que prendrait la collaboration du Comité mixte avec les Premières Nations en ce qui concerne l'élaboration des règlements pris en vertu de la loi.

The bill would also create a joint council of education professionals. The joint council would provide advice and support to the Government of Canada and to first nations on the implementation of the act.
En outre, le projet de loi entraînerait la création d’un conseil mixte de professionnels de l’éducation chargé de conseiller et d’appuyer le gouvernement du Canada et les Premières Nations en ce qui concerne la mise en œuvre de la loi.

We would be relinquishing our parliamentary duty in this stewardship that we hold over this resource to the Governor in Council, and the Governor in Council would then assume that responsibility from us.
Nous ne ferions pas notre devoir de parlementaires d'administrer cette ressource pour le gouverneur en conseil, qui attend de nous que nous assumions cette responsabilité.

The Commission is looking in particular at the idea of delegating joint inspections in the field of traditional own resources, to be carried out on the basis of the modules, to national audit bodies set up in the Member States, on the basis of an exchange of letters. The Commission would then assess the results and the quality of the checks and ultimately give its agreement or ask for further information.
La Commission examine tout particulièrement l'opportunité de déléguer à des corps nationaux d'audit mis en place dans les Etats membres, sur la base d'échange de lettres, la conduite, sur la base de ces modules, de contrôles associés en matière de ressources propres traditionnelles ; la Commission procéderait ensuite à l'évaluation des résultats et de la qualité des vérifications, cette évaluation se concluant soit par un agreement de la Commission soit par des demandes de compléments d'informations.

- To compile information on how the provisions of the Programme could be amended to better fit the needs of the Commission and the stakeholders in case of a renewal of the Programme. This would then require a Draft Proposal for a new Council Decision (in co-decision procedure with the European Parliament).
- rassembler des informations sur la manière dont les dispositions du programme pourraient être modifiées afin de mieux répondre aux besoins de la Commission et des parties prenantes dans l'hypothèse d'un renouvellement du programme. Ce renouvellement éventuel nécessiterait ensuite un projet de proposition de nouvelle décision du Conseil (à adopter selon la procédure de codécision avec le Parlement européen).

This joint council would be of nine individuals, up to four of whom would be nominated by First Nations, up to four of whom would be nominated by the minister, all OIC appointments, and then a chair who would be appointed by the Governor-in-Council with input from First Nations.
En l'occurrence, ce comité mixte sera composé de neuf personnes, dont quatre seront proposées par les Premières Nations et quatre par le ministre, toutes ces personnes étant ensuite nommées par décret; le président sera nommé par le gouverneur en conseil, sur l'avis des Premières Nations.