Vertaling van "joint custody unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

joint custody | joint residence | shared parental responsibility | shared residence
garde alternée | garde conjointe | garde partagée

joint custody | joint residence | shared parenting | shared residence
résidence alternée

joint custody | shared parenting
coresponsabilité parentale | exercice conjoint de l'autorité parentale | exercice en commun de l'autorité parentale

An Act to amend the Divorce Act (joint custody)
Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde partagée des enfants)

Joint Custody Association
Joint Custody Association

be in the joint custody of
se partager la garde

joint custody
exercice conjoint de l'autorité parentale | garde conjointe | garde partagée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The court stated that it is not prudent to provide for joint custody unless both parents can demonstrate that they understand reasonably well the meaning, the responsibilities, and the ramifications attached to joint custody.
Pour le tribunal, il n'aurait pas été prudent d'accorder la garde partagée aux deux parents, à moins que les deux ne puissent démontrer qu'ils comprenaient raisonnablement bien le sens, les responsabilités et les conséquences d'une garde partagée.

It is thought that unless the parents could work together amicably and constructively enough to set up their own custody and access arrangement, joint custody would not be in the best interests of the children.
On suppose qu'à moins que les parents ne puissent collaborer de façon assez amicale et constructive pour établir leur propre arrangement en matière de garde et de droit de visite, la garde partagée ne serait pas dans le meilleur intérêt des enfants.

Mr. Robert Bloom: First, there should be no sole custody to either parent, only joint custody, unless one parent has been convicted of a child-related offence or there has been a death or serious illness.
M. Robert Bloom: Premièrement, on ne devrait pas confier la garde exclusive à un seul parent, il ne devrait y avoir que la garde conjointe, à moins qu'un des parents n'ait été reconnu coupable de mauvais traitements envers ses enfants ou qu'il y ait eu décès ou maladie grave.

This bill would provide for automatic joint custody unless there is proven neglect or abuse.
Ce projet de loi assurerait la garde conjointe automatique, sauf dans les cas de négligence ou d'abus démontrés.

As well, no judge would impose joint custody unless the mother agreed to it.
Ils m'ont dit aussi qu'aucun juge n'accordait la garde partagée si la mère n'était pas d'accord.