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Traduction de «july and will last until mid-october » (Anglais → Français) :

The Commission's work raising citizens' awareness of passenger rights in all modes of transport will be carried forward through a new Europe-wide information campaign to be launched in 2013 and lasting until mid-2015.

Les actions de sensibilisation menées auprès des citoyens à propos de leurs droits en tant que passagers, tous modes de transport confondus, seront poursuivies au moyen d’une campagne européenne d’information qui sera lancée en 2013 et durera jusqu’au milieu de l’année 2015.


The reserve is set to start in October 2019 and will cover three consecutive periods of two years, lasting until 2025.

La réserve devrait commencer à être constituée en octobre 2019 et s'étendra sur trois périodes consécutives de deux ans, jusqu'en 2025.


5. The prohibitions in paragraphs 1 and 3 shall not apply to the execution, until 28 October 2014 of transactions required by a trade contract concluded before30 July 2014 concerning key equipment or technology as listed in Annex III or by ancillary contracts necessary for the execution of such contracts provided that the natural or legal person, entity or body seeking to engage in such transactions, or to provide assistance to such transactions, has notified, at least 10 workin ...[+++]

5. Les interdictions figurant aux paragraphes 1 et 3 ne s'appliquent pas à l'exécution, jusqu'au 28 octobre 2014, des opérations requises par un accord commercial conclu avant le 30 juillet 2014 portant sur des équipements ou technologies essentiels, tels qu'énumérés à l'annexe III, ou par des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme souhaitant se livrer à de telles opérations, ou fournir une assistance dans le cadre de ces opérations, ait notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'opération ou l'assistance à l'autorité compétente de l ...[+++]


An on-line consultation that was launched in July and will last until mid-October forms part of preparations for assessing the corresponding impact.

Une consultation en ligne lancée en juillet et qui durera jusqu'à la mi-octobre représente une partie des préparatifs aux fins de l'évaluation de l'impact correspondant.


An on-line consultation that was launched in July and will last until mid-October forms part of preparations for assessing the corresponding impact.

Une consultation en ligne lancée en juillet et qui durera jusqu'à la mi-octobre représente une partie des préparatifs aux fins de l'évaluation de l'impact correspondant.


The prohibitions set out in Articles 4a and 4b shall be without prejudice to the execution, until 28 October 2014, of contracts concluded before 30 July 2014 or ancillary contracts, necessary for the execution of such contracts, to be concluded and executed no later than 28 October 2014.

Les interdictions visées aux articles 4 bis et 4 ter s'entendent sans préjudice de l'exécution, jusqu'au 28 octobre 2014, des contrats conclus avant le 30 juillet 2014 ou des contrats accessoires, nécessaires à l'exécution de ces contrats, devant être conclus et exécutés au plus tard le 28 octobre 2014.


How is it possible that this protocol was not submitted to the European Parliament until mid-October 2005, 10 months after the commencement of the agreement and two weeks after the first payment was due?

Comment est-il possible que ce protocole n’ait pas été soumis au Parlement européen avant la mi-octobre 2005, dix mois après l’entrée en vigueur de l’accord et deux semaines après la date prévue du premier paiement?


It is perhaps only to be regretted that given this was already evident at the June European Council, it has taken the Commission until mid-October in order to produce a proposal for a Council Regulation.

Peut-être y a-t-il seulement lieu de regretter qu'alors que la situation était déjà évidente lors du Conseil européen du mois de juin, la Commission a attendu jusqu'à la mi-octobre pour présenter une proposition de règlement du Conseil.


The Committee on Economic and Monetary Affairs proposes to establish a transition period for this measure – the abolition of the location clause – lasting until 1 October 2005 and to make abolition of the location clause dependent upon the results of an assessment.

La commission économique et monétaire propose de prévoir pour cette mesure, à savoir l'abolition de la clause de situation, une période transitoire s'étendant jusqu'au 1er octobre 2005 et de la faire dépendre des résultats d'une évaluation.


(1) Commission Regulation (EC) No 1608/2000 of 24 July 2000 laying down transitional measures pending the definitive measures implementing Regulation (EC) No 1493/1999 on the common organisation of the market in wine(3), as last amended by Regulation (EC) No 731/2001(4), provides for the extension until 31 March 2001 of certain provisions of the Council repealed by Article 81 of Regulation (EC) No 1493/1999 pending the finalisation ...[+++]

(1) Le règlement (CE) n° 1608/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) n° 1493/1999(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 731/2001(4), prévoit la prorogation de l'application de certaines dispositions du Conseil abrogées par l'article 81 du règlement (CE) n° 1493/1999, jusqu'au 31 mars 2001, dans l'attente de la finalisation et de l'adoption des mesures d'exécution dudit règlement, notamment le règlement (CEE) n° 2392/89 du Conseil du 24 juillet 1989 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation ...[+++]




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Date index: 2024-09-28
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