Vertaling van "june 2017 part-sessions " (Engels → Frans) :

The Commission communications on the action taken on the positions and resolutions adopted by Parliament during the December 2016, March I and II 2017, April I and II 2017, May I and II 2017 and June 2017 part-sessions were available on the Europarl site.
Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de décembre 2016, mars I et II 2017, avril I et II 2017, mai I et II 2017 et juin 2017 sont disponibles sur Europarl.

The Commission communication on the action taken on the resolutions adopted by Parliament during the February II 2017 part-session was available on the Europarl site.
La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de février II 2017 est disponible sur Europarl.

The final draft agenda for the September 2017 part-session (PE 608.828/PDOJ) had been distributed.
Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de septembre 2017 (PE 608.828/PDOJ) a été distribué.

State aid: Commission approves aid for market exit of Banca Popolare di Vicenza and Veneto Banca under Italian insolvency law, involving sale of some parts to Intesa Sanpaolo // Brussels, 25 June 2017
Aides d'État: la Commission autorise l'aide à la sortie du marché de Banca Popolare di Vicenza et de Veneto Banca dans le cadre du droit italien en matière d'insolvabilité, y compris la vente de certaines activités à Intesa Sanpaolo // Bruxelles, le 25 juin 2017

For reasons of consistency, the references to those Directives in the introductory part and in Parts 1 and 3 of Annex VI to Regulation (EC) No 1272/2008 should be deleted simultaneously with the changes regarding the references to Tables 3.1 and 3.2 of Annex VI to that Regulation with effect from 1 June 2017, which is the date provided for in Article 61(4) of Regulation (EC) No 1272/2008 before which mixtures which are classified, labelled and packaged in accordance with Directive 1999/45/EC and placed on the market before 1 June 2015 need not to be relabelled and repackaged in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008.
Par souci de cohérence, les références à ces directives dans la partie introductive et dans les parties 1 et 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 devraient être supprimées en même temps que les modifications concernant les références aux tableaux 3.1 et 3.2 de l'annexe VI dudit règlement sont introduites avec effet au 1er juin 2017, qui correspond à la date prévue à l'article 61, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1272/2008 avant laquelle les mélanges classés, étiquetés et emballés conformément à la directive 1999/45/CE et mis sur le marché avant le 1er juin 2015 ne doivent pas être à nouveau étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008.

1. In order to allocate the amount indicated in point (c) of Article 6(1), by 1 June 2017 the Commission shall take into account the burden of Member States in border management, including search and rescue activities which may arise during border surveillance operations at sea and assessment reports drawn up as part of the Schengen evaluation and monitoring mechanism, and threat levels at the external borders for the period 2017-2020, as well as factors that affected security at the external borders in 2014-2016.
1. En vue de l’attribution du montant indiqué à l’article 6, paragraphe 1, point c), la Commission tient compte pour le 1er juin 2017 au plus tard des charges que représente pour les États membres la gestion des frontières, y compris les activités de recherche et de sauvetage qui peuvent survenir pendant des opérations de surveillance des frontières maritimes et les rapports d’évaluation dont la rédaction fait partie du mécanisme d’évaluation et de contrôle Schengen, ainsi que des niveaux de menace aux frontières extérieures pour la période allant de 2017 à 2020, et les facteurs ayant eu une incidence sur la sécurité aux frontières extérieures des États membres pendant la période 2014-2016.

– Mr President, this is not specifically about our agenda for this mini-session but a matter that affects our work generally and therefore the June I part– session.
- (EN) Monsieur le Président, ce n’est pas seulement une question d’ordre du jour de cette période de session, mais aussi un problème qui affecte notre travail de manière générale et donc la période de session de juin I.

I request that the debate and the vote on the report on the protection of minorities in an enlarged Europe take place in the June I part- session in the presence of the Council.
Je demande que le débat et le vote sur le rapport sur la protection des minorités dans une Europe élargie ait lieu pendant la période de session de juin I, en présence du Conseil.

– Mr President, this is not specifically about our agenda for this mini-session but a matter that affects our work generally and therefore the June I part–session.
- (EN) Monsieur le Président, ce n’est pas seulement une question d’ordre du jour de cette période de session, mais aussi un problème qui affecte notre travail de manière générale et donc la période de session de juin I.

Turning now to the second point, I refer the two Members to the answer that we gave on the same subject at the June 2001 part-session, namely that the Council is not qualified to answer the question as to whether an alert was issued in the ‘Schengen Information System’ for certain individuals involved in these events.
En ce qui concerne maintenant le deuxième point, je rappelle aux honorables parlementaires la réponse que nous avions déjà fournie lors de la session de juin 2001 sur ce même sujet, à savoir que le Conseil n'est pas compétent pour répondre à la question de savoir si certaines personnes impliquées dans ces événements ont fait l'objet d'un signalement au "Système d'Information Schengen".