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Traduction de «september 2017 part-session » (Anglais → Français) :

The final draft agenda for the September 2017 part-session (PE 608.828/PDOJ) had been distributed.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de septembre 2017 (PE 608.828/PDOJ) a été distribué.


The Commission communications on the action taken on the positions and resolutions adopted by Parliament during the December 2016, March I and II 2017, April I and II 2017, May I and II 2017 and June 2017 part-sessions were available on the Europarl site.

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de décembre 2016, mars I et II 2017, avril I et II 2017, mai I et II 2017 et juin 2017 sont disponibles sur Europarl.


The Commission communication on the action taken on the resolutions adopted by Parliament during the February II 2017 part-session was available on the Europarl site.

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de février II 2017 est disponible sur Europarl.


In September 2017, a few cases of African swine fever in wild boar were observed in powiecie sokólski and sejneński in Poland, in areas currently listed in Part I of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU.

En septembre 2017, quelques cas de peste porcine africaine ont été observés chez des sangliers dans les districts (powiaty) de Sokółka et Sejny en Pologne, dans une zone actuellement mentionnée dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE.


The President announced that, following a request made on Monday at the opening of the part-session (minutes of 11.9.2017, item 2), he would that day sign a letter to the President of the Commission, Jean-Claude Juncker, asking him to find a way of providing financial aid to the Dutch part of the island of St Martin, which had been devastated by Hurricane Irma.

M. le Président annonce que suite à une demande faite lundi à l'ouverture de la session (point 2 du PV du 11.9.2017) il signera aujourd'hui une lettre à l'intention du Président de la Commission, Jean Claude Juncker, pour lui demander de trouver une solution afin de fournir une aide financière à la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin, dévastée par l'ouragan Irma.


3. As part of its overall review of the functioning of this Directive, the Commission shall review, not later than 18 September 2017, the application of the administrative and criminal sanctions, and in particular the need to further harmonise the administrative sanctions laid down for infringements of the requirements laid down in this Directive.

3. Dans le cadre du réexamen global du fonctionnement de la présente directive, la Commission réexamine, au plus tard le 18 septembre 2017, l’application des sanctions administratives et pénales et, en particulier, s’il est nécessaire d’harmoniser davantage les sanctions administratives prévues en cas d’infractions aux exigences de la présente directive.


Each year in the first part-session of September, a State of the Union debate will be held in which the President of the Commission shall deliver an address, taking stock of the current year and looking ahead to priorities for the following years.

Chaque année au cours de la première période de session de septembre, a lieu un débat sur l'état de l'Union à l'occasion duquel le Président de la Commission prononce une allocution dans laquelle il dresse le bilan de l'année en cours et esquisse les priorités pour les années suivantes.


The Council has nothing to add to the answers which were given at the September 2003 part-session, nor to those given to similar questions – Numbers H-0629/03 and H-0743/03 – at the November and December part-sessions.

- (EN) Le Conseil n’a rien à ajouter aux réponses données lors de la période de session de septembre 2003 ni à celles données à des questions similaires - numéros H-0629/03 et H-0743/03 - lors des périodes de session de novembre et de décembre.


The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy expects to prepare a resolution to be voted at the September II part-session.

- La commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense devra préparer une résolution qui sera soumise au vote lors de la seconde période de session de septembre.


He also made a statement on the future of cohesion policy to the plenary part-session on 19 September.

Il a également fait une déclaration sur l'avenir de la politique de cohésion lors de la session plénière du 19 septembre 2001.




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Date index: 2023-09-08
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