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Vertaling van "jurisdictions could find " (Engels → Frans) :

If there were greater collaboration, maybe the jurisdictions could find a way to establish a dialysis unit in closer proximity to those communities in Northern Alberta.

S'il y avait une meilleure collaboration, les administrations pourraient peut-être trouver un moyen d'établir un service de dialyse plus près de ces collectivités du Nord de l'Alberta.


Under Canadian law any Canadian judge, in theory, subject of course always to the possibility of appeal, could find jurisdiction over a citizen of a foreign state, including even friendly foreign states and allies, if he or she so wished and felt there was an adequate base in Canadian law.

En vertu du droit canadien, tout juge canadien pourrait en théorie, sous réserve bien sûr d'une possibilité d'appel, décréter qu'il a compétence sur un citoyen d'un État étranger, y compris même des États amis et des alliés étrangers, s'il le désire et s'il estime qu'il existe un fondement pertinent en droit canadien.


Senator Cogger: If Bernardo could find a jurisdiction where those tapes were not perceived as pornographic or criminal or whatever, he has the copyright and he has the right to sell and distribute and display those tapes, as sadistic as that may sound.

Le sénateur Cogger: Si Bernardo arrivait à trouver une compétence jugeant que ces bandes ne sont pas pornographiques, criminelles, ou autre chose, il en aurait le droit d'auteur et aurait donc le droit de les vendre, de les distribuer et de les diffuser, même si cela peut passer pour du sadisme.


Otherwise, the cost could be determined on the basis of British jurisdiction and all of a sudden, you could find yourself before a Canadian tribunal which could be more generous or which could take into account other provisions.

Autrement, le coût pourrait avoir été déterminé en fonction de la juridiction anglaise et il se pourrait que vous vous retrouviez tout à coup devant un tribunal canadien qui pourrait se montrer plus généreux ou tenir compte d'autres dispositions.


A choice of jurisdiction could thus be set aside by the competent tribunal if it finds that the choice made is arbitrary.

Le choix d'un État membre pourrait ainsi être infirmé par le tribunal compétent si ce dernier constate que le choix effectué est arbitraire.


The first issue regards jurisdiction. It concerns the need to guarantee complete compatibility between the two relevant legal systems, which could find themselves in conflict with one another in this process.

La première question est une question d’ordre juridictionnel : le besoin de garantir une compatibilité totale entre les deux juridictions compétentes qui peuvent devenir conflictuelles au cours de ce processus.


The first issue regards jurisdiction. It concerns the need to guarantee complete compatibility between the two relevant legal systems, which could find themselves in conflict with one another in this process.

La première question est une question d’ordre juridictionnel : le besoin de garantir une compatibilité totale entre les deux juridictions compétentes qui peuvent devenir conflictuelles au cours de ce processus.


I find it unbelievable that, in a democratic society, a police force under federal jurisdiction could be allowed to behave in the way that it did without being responsible to the civil authority.

Je trouve incroyable que, dans une société démocratique, on permette à un service de police qui relève du gouvernement fédéral de se comporter comme il l'a fait sans avoir à rendre compte de ses actes devant les autorités civiles.




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Date index: 2023-02-08
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