Vertaling van "maybe the jurisdictions could find " (Engels → Frans) :

If there were greater collaboration, maybe the jurisdictions could find a way to establish a dialysis unit in closer proximity to those communities in Northern Alberta.
S'il y avait une meilleure collaboration, les administrations pourraient peut-être trouver un moyen d'établir un service de dialyse plus près de ces collectivités du Nord de l'Alberta.

Maybe the government could find a way to include in the victims bill of rights a mechanism to help victims through a commission that could compensate them.
Dans la Charte des droits des victimes, on pourrait peut-être trouver une façon d'instaurer un mécanisme pour que le gouvernement fédéral puisse aider les victimes de façon concrète grâce à une commission qui pourrait les dédommager.

This means that not only can we understand where it comes from genetically but maybe we could find out how it could be prevented by understanding the chemistry and radiation problems.
Autrement dit, nous pouvons non seulement découvrir les origines génétiques de cette maladie, mais nous pourrions aussi trouver des moyens de prévention si nous comprenions les problèmes liés aux produits chimiques et aux radiations.

As there may be a degree of variation across Member States in the pace of the expected or foreseeable market developments which underlie this finding at Union level, specific national circumstances may justify that a national regulatory authority could find that market 1 of Recommendation 2007/879/EC or other retail markets related to market 2 of Recommendation 2007/879/EC are not yet effectively competitive from a forward-looking perspective absent appropriate and proportionate wholesale remedies.
Comme le rythme de l'évolution des marchés, escomptée ou prévisible, qui sous-tend cette constatation au niveau de l'Union peut varier d'un État membre à l'autre, des circonstances nationales spécifiques peuvent amener une autorité réglementaire nationale à conclure que le marché 1 de la recommandation 2007/879/CE ou d'autres marchés de détail liés au marché 2 de ladite recommandation ne sont pas encore effectivement concurrentiels dans une perspective d'avenir en l'absence de mesures correctrices appropriées et proportionnées au niveau de gros.

A choice of jurisdiction could thus be set aside by the competent tribunal if it finds that the choice made is arbitrary.
Le choix d'un État membre pourrait ainsi être infirmé par le tribunal compétent si ce dernier constate que le choix effectué est arbitraire.

Prorogation of jurisdiction could prove useful also in situations where the spouses are unable to seise a court of a Member State under the current jurisdiction rules, because they do not have common nationality or domicile.
La prorogation de compétence pourrait aussi s'avérer utile lorsque les conjoints sont dans l’incapacité de saisir une juridiction d’un État membre en vertu des règles actuelles de compétence, parce qu’ils ne partagent ni nationalité ni domicile communs.

Part of that is how we all successfully coexist together (1555) Mr. Jim Gouk: Mr. Chair, maybe the clerk could check to find out if the Greater Vancouver Gateway Council is scheduled to speak to us at all, and if not, then we could put it on the list.
Cela dépend en partie de la mesure dans laquelle nous réussirons à cohabiter (1555) M. Jim Gouk: Monsieur le président, le greffier pourrait peut-être vérifier si le Greater Vancouver Gateway Council doit comparaître et sinon, nous pourrions l'inscrire sur la liste.

Again, where a Member State whose prosecution system is based on the opportunity principle has jurisdiction under the commonly established rules, and its prosecution services have decided not to bring charges, the other Member States, who would not have jurisdiction, should find it easier to accept such a decision, and to be excluded from bringing charges themselves.
Là encore, lorsque l'État membre compétent en vertu des règles communément établies dispose d'un système de poursuites fondé sur le principe d'opportunité et que ses autorités d'instruction décident de ne pas entamer de poursuites, les autres États membres devraient accepter plus facilement cette décision et le fait de ne pas pouvoir engager d'action.

The Chair: Following on that, if we did agree to make it a sub-study, if you will, of the other, as you said earlier this afternoon, we could get the main facts brought to us by witnesses in Ottawa and get ourselves up to speed on the issues and the disinformation that is out there, and why the hearings in Quebec went so badly, leading to a moratorium and all of the different things, and then go on a trip to B.C., Horn River, where there are very large deposits, the largest in the world maybe, as a fact-finding mission.
Le président : Si nous acceptons d'en faire un volet secondaire de l'étude, comme vous l'avez proposé cet après-midi, des témoins pourraient venir à Ottawa pour nous présenter les faits saillants. Nous pourrions nous mettre à jour sur les sujets dont il est question et la désinformation qui sévit dans la société, savoir pourquoi les audiences se sont si mal déroulées et ont mené à un moratoire et à toutes sortes de choses au Québec, puis effectuer une mission d'information à Horn River, en Colombie-Britannique, où se trouvent des dépôts très importants, peut-être les plus importants au monde.

A choice of jurisdiction could thus be set aside by the competent tribunal if it found that the choice made was arbitrary on the basis of doctrines known to the national legal order of the Member States, such as abuse of process.
Lorsque le tribunal compétent constate que le choix est arbitraire, le choix peut être infirmé sur la base des doctrines connues dans l'ordre juridique nationale des États membres comme celle sur le détournement de procédure.