Traduction de «jury could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

presiding officer of the grand jury [ foreperson of the grand jury | grand jury foreperson | grand jury foreman | foreman of the grand jury ]
président du grand jury [ chef du grand jury ]

lay magistrate [ juror | jury | justice of the peace | people's jury | jury(UNBIS) ]
magistrat non professionnel [ juge de paix | juré | jury | jury populaire ]

speak with jurors | speak with jury | communicate with jury | interact with jury
communiquer avec un jury

The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]
Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

jury leave [ court leave | court attendance leave | jury duty leave | jury and witness duty leave ]
congé pour fonctions judiciaires [ congé de fonctions judiciaires | congé de service judiciaire | congé pour comparution ]

corpus juris (EU) [ Community corpus juris ]
corpus juris (UE) [ corpus juris communautaire ]

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant
coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities
guider les activités d'un jury

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]
récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The jury could hardly conceive of a more powerful example of the implementation of the European Landscape Convention, at the end of its first decade.
Le jury aurait difficilement pu trouver d'exemple plus éclatant de la mise en œuvre de la convention européenne du paysage, à la fin de sa première décennie d'application.

Essentially the court said that where battered women's cases had previously not resulted in a successful self-defence plea was because the jury could not appreciate how a reasonable person in that woman's situation would not have left the relationship sooner, or how they might have perceived they were at risk.
Pour l'essentiel, la cour a déclaré que si jusqu'alors on n'avait pu alléguer avec succès la légitime défense dans les affaires mettant en cause des femmes battues, c'est parce que le jury n'était pas en mesure d'apprécier ce qui peut amener raisonnablement une personne dans la situation de ces femmes à cesser plus tôt la relation ou à se rendre compte qu'elle était en danger.

A jury then evaluates their commitment to ongoing environmental improvement and sustainable development, as well as their skills in communication, and the extent to which they could act as a role model by showcasing best practices for use elsewhere.
Un jury évalue ensuite leur engagement en faveur d'une amélioration constante de l'environnement et du développement durable, ainsi que leurs compétences dans le domaine de la communication, et la mesure dans laquelle elles pourraient servir de modèle, en présentant les meilleures pratiques qui pourraient être utilisées ailleurs.

45. Demands that the proposal on trade secrets currently negotiated in JURI be withdrawn, as its impact on fundamental rights, and potential anti-competitive impact, especially towards SMEs, has not been analysed; emphasises furthermore that the current proposal creates legal uncertainty with regard to the right to access information and workers mobility, and that its loopholes and vagueness could be misused to overprotect commercial information against the general interest;
45. demande le retrait de la proposition sur les secrets commerciaux actuellement en cours de négociation au sein de la commission JURI, dans la mesure où une analyse de ses effets anticoncurrentiels potentiels, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, fait défaut; estime en outre que la proposition actuelle crée une incertitude juridique en ce qui concerne les droits d'accès à l'information et la mobilité des travailleurs, et que les lacunes et les imprécisions qu'elle comporte pourraient être détournées afin de surprotéger les informations de nature commerciale contre l'intérêt général;

17. Notes that solutions resulting from mediation and developed between parties could not be provided by a judge or a jury; believes, therefore, that mediation is more likely to produce a result that is mutually agreeable, or ‘win-win’, for the parties; notes that, as a result, acceptance of such an agreement is more likely and compliance with mediated agreements is usually high;
17. observe que les solutions résultant de la médiation et mises au point entre les parties n'auraient pu être apportées par un juge ou un jury; estime, par conséquent, que la médiation a toutes les chances de produire un résultat mutuellement acceptable, ou "gagnant-gagnant", pour les parties; souligne, dès lors, qu'il est vraisemblable qu'un tel accord soit accepté et que le respect des accords dérivés de la médiation est généralement assuré;

17. Notes that solutions resulting from mediation and developed between parties could not be provided by a judge or a jury; believes, therefore, that mediation is more likely to produce a result that is mutually agreeable, or ‘win-win’, for the parties; notes that, as a result, acceptance of such an agreement is more likely and compliance with mediated agreements is usually high;
17. observe que les solutions résultant de la médiation et mises au point entre les parties n'auraient pu être apportées par un juge ou un jury; estime, par conséquent, que la médiation a toutes les chances de produire un résultat mutuellement acceptable, ou «gagnant-gagnant», pour les parties; souligne, dès lors, qu'il est vraisemblable qu'un tel accord soit accepté et que le respect des accords dérivés de la médiation est généralement assuré;

If POWs, they would have protection against interrogation and could be held only until cessation of hostilities, unless tried for war crimes under due process in a court martial, which, unlike the Bush/Rumsfeld military commissions, offers virtually every regular court protection except jury trial.
Si ces personnes sont des prisonniers de guerre, elles doivent être protégées contre les interrogatoires et ne peuvent être détenues que jusqu'à la fin des hostilités, à moins qu'elles ne soient poursuivies pour crimes de guerre et, à ce titre, jugées en bonne et due forme par une cour martiale, laquelle, à la différence des commissions militaires Bush/Rumsfeld, offre la quasi-totalité des protections d'une juridiction ordinaire, sauf celle du jury.

as regards area of competence: considers that the existing system should initially prove itself in the field of financial interests before being extended - if appropriate - to other crimes; envisages that an evolutionary approach could be considered whereby the European Prosecutor becomes competent to deal with offences which are already the subject of an agreement between the Member States and a further series of offences could be added, as set out in the Corpus Juris; takes the view that this will largely depend upon the proposals from the Convention and the decisions in the IGC as concerns communitarisation of the instruments under the third pillar;
quant au champ de compétences: estime que le système mis en place doit, dans un premier temps, faire ses preuves dans le domaine des intérêts financiers, avant d'être élargi, le cas échéant, à d'autres crimes; pense qu'une approche évolutive pourrait être envisagée, selon laquelle le Procureur européen devient compétent pour connaître des infractions ayant déjà fait l'objet d'un accord entre les États membres et une autre série d'infractions pourrait être ajoutée, tel qu'il résulte du Corpus juris; est d'avis que cela dépendra en grande partie des propositions de la Convention et des décisions de la CIG concernant la communautarisation des instruments relevant du troisième pilier;

Furthermore, as my hon. colleague from Restigouche-Chaleur has pointed out, in trials where the defendant is unemployed the automatic exclusion of all UI claimants from the jury could have a serious bearing on the defendant's right to a trial with a jury of peers who understand the circumstances and life situation of the defendant. Under the current system, however, judges
De plus, comme l'a fait remarquer mon collègue, le député de Restigouche-Chaleur, dans les procès où l'accusé est chômeur, le fait que tous les prestataires sont dispensés automatiquement de faire partie du jury pourrait influer sérieusement sur le droit

I should like to have Indian Affairs and the Department of Justice be the prosecutor, and perhaps an independent body be the jury, assessing these documents and recommending a settlement to Indian Affairs, and the findings of the jury could be dealt with by Indian Affairs, which is Canada.
J'aimerais que les ministères des Affaires indiennes et de la Justice agissent comme procureurs, et qu'un comité indépendant agisse comme jury. Il se chargerait d'évaluer les documents et de proposer une solution aux Affaires indiennes. Les constatations du jury seraient examinées par le ministère des Affaires indiennes, c'est-à-dire le Canada.