Vertaling van "justice could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Could not open input file
Impossible d'ouvrir le fichier d'entrée

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]
Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]
Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Federal Act of 19 March 2010 on the Organisation of Federal Criminal Justice Authorities | Criminal Justice Authorities Act [ CJAA ]
Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération | Loi sur l'organisation des autorités pénales [ LOAP ]

Federal Act of 16 December 1943 on the Organisation of Federal Justice | Federal Justice Act [ FJA ]
Loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 | Organisation judiciaire [ OJ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Court of Justice could therefore ensure that the legal concepts common to the Rome Convention and the Brussels I Regulation [22] are interpreted in the same manner.
Aussi la Cour pourrait-elle veiller à l'interprétation cohérente des concepts juridiques communs à la Convention de Rome et au Règlement « Bruxelles I ». [22]

Further reform of the High Court of Cassation and Justice could also help consistency.
De nouvelles réformes de la Haute cour de cassation et de justice pourraient également contribuer à promouvoir la cohérence.

Peaceful societies || Reduce violent deaths and the number of people affected by violence Could include homicides and conflict deaths, violence against vulnerable groups || Improve the capacity, professionalism and accountability of police, justice and security institutions Could include public confidence in the performance of justice, police and security institutions || Reduce illicit flows of small arms and lethal weapons Could include arms transfer and trafficking || Reduce international organised crime, including illicit financial flows and trafficking of drugs, people, wildlife and natural resources Could include areas of trafficking and organised crime related to drugs, commodities and wildlife, reducing illicit flows and tax evasion as well as the recovery of stolen assets || ||
Sociétés pacifiques || Réduire les morts violentes et le nombre de personnes touchées par la violence Pourrait inclure les homicides et les morts causés par les conflits, la violence contre les groupes vulnérables || Améliorer la capacité, le professionnalisme et la responsabilisation des institutions policìères, judiciaires et de sécurité Pourrait inclure la confiance du public dans l’action de la justice, de la police et des institutions chargées de la sécurité || Réduire les flux illicites d’armes légères et meurtrières Pourrait inclure les transferts et le trafic d’armes || Réduire la criminalité internationale organisée, y compris les flux financiers illicites et le trafic de drogues, d’êtres humains, d’espèces sauvages et de ressources naturelles Pourrait inclure les trafics et les activités relevant de la criminalité organisée qui sont fondés sur la drogue, les matières premières et les espèces sauvages, la réduction des flux illicites et de la fraude fiscale ainsi que le recouvrement des biens volés || ||

Gender equality and women's empowerment || Prevent and eliminate all forms of violence against women and girls Could include sexual violence, child marriage, female genital mutilation and femicide, access to justice || End all forms of discrimination against women and girls Could include access to economic opportunities, productive assets and income, legislation and rights, division of responsibilities between women and men || Increase women’s representation, participation and leadership in decision-making at all levels and in all spheres Could include political representation, women in management positions and in key professions such as judicial branch, police and academia || Ensure women’s and girls' universal and equal access to essential services Could include access to health care and family planning, education, energy, water and sanitation, and other services, including ICT and related training || Close and eliminate the gender wage gap in the public and private sector Could include wage levels of women compared to men, labour market participation ||
Égalité entre les hommes et les femmes et émancipation des femmes || Prévenir et éliminer toute forme de violence à l’encontre des femmes et des filles Pourrait inclure la violence sexuelle, le mariage des enfants, les mutilations génitales féminines et l’assassinat de femmes et de filles, l’accès à la justice || Mettre fin à toute forme de discrimination à l’encontre des femmes et des filles Pourrait inclure l’accès aux opportunités économiques, aux biens de production et aux revenus, la législation et les droits, la répartition des tâches entre hommes et femmes || Renforcer la représentation, la participation et l’autorité des femmes dans les processus décisionnels à tous les niveaux et dans tous les domaines Pourrait inclure la représentation politique, les femmes occupant des postes d’encadrement et exerçant des fonctions essentielles comme la magistrature, la police ainsi que l’enseignement et la recherche universitaire || Garantir l’accès égal et universel des femmes et des filles aux services essentiels Pourrait inclure l’accès aux soins de santé et à la planification familiale, à l’éducation, à l’énergie, à l’eau et à des services d’assainissement, et à d’autres services, dont les TIC et les formations y afférentes || Atténuer et, à terme, éliminer les disparités salariales entre les hommes et les femmes dans les secteurs public et privé Pourrait inclure les niveaux de salaire des femmes par rapport aux hommes, la participation au marché du travail ||

The Department of Justice could not release the transcripts because, as they were prepared by a private firm, the private firm was entitled to, by copyright according to the Department of Justice, to require that the transcripts could not be released.
Dans mon cas cependant, il m'a suffi de vérifier les transcriptions du ministère de la Justice, de l'autre côté de la rue. Le ministère de la Justice n'a cependant pas pu me laisser avoir des copies des transcriptions parce qu'elles sont rédigées par une entreprise privée; or, selon le ministère de la Justice, les droits d'auteur détenus par cette entreprise interdisent la publication des transcriptions.

One would think that the government, with all its resources, with its ability to do research, with the entire civil service at its disposal, with its Department of Public Safety and Department of Justice, could do that research. It could provide this House with the kind of information we need that would support these policies.
On serait porté à croire que le gouvernement, compte tenu de ses ressources, de ses compétences en recherche, de la fonction publique dont il dispose, de son ministère de la Sécurité publique et de son ministère de la Justice, pourrait effectuer cette recherche et fournir à la Chambre l'information dont nous avons besoin pour appuyer ces politiques.

Factors such as the nature and severity of the crime, the ensuing degree of trauma, the repeat violation of a victim's physical, sexual, or psychological integrity, power imbalances, and the age, maturity or intellectual capacity of the victim, which could limit or reduce the victim's ability to make an informed choice or could prejudice a positive outcome for the victim, should be taken into consideration in referring a case to the restorative justice services and in conducting a restorative justice process.
Des éléments tels que la nature et la gravité de l'infraction, le niveau du traumatisme occasionné, la violation répétée de l'intégrité physique, sexuelle ou psychologique de la victime, les déséquilibres dans les rapports de force, l'âge, la maturité ou la capacité intellectuelle de la victime, qui pourraient limiter ou réduire son aptitude à décider en connaissance de cause ou compromettre une issue positive pour elle, devraient être pris en considération lorsqu'il s'agit de renvoyer une affaire aux services de justice réparatrice et durant ce processus de justice réparatrice.

I wonder if the member could explain how it is that the Department of Justice and the Minister of Justice could opine that the bill would be constitutional when there are still some questions about its constitutionality.
J'aimerais que le député nous explique, si possible, comment le ministère de la Justice et le ministre de la Justice ont pu juger le projet de loi conforme à la Constitution alors qu'en fait, il reste des points d'interrogation à cet égard.

Mr. Brian Masse (Windsor West, NDP): Mr. Speaker, what the government could do is at least grandfather people so a justice could be done on this file.
M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Monsieur le Président, le gouvernement pourrait à tout le moins maintenir les droits acquis de manière à ce que justice soit faite dans ce dossier.

Senator Joyal: If the current bill is not amended, it is conceivable that a person, whether a Canadian citizen or a foreigner, on Canadian territory or subject to the Canadian justice, could argue before the Supreme Court that Canada is bound by an international protocol and by the Additional Protocol II. That person could ask the Supreme Court to provide an interpretation of Canada's international obligation.
Le sénateur Joyal: Si le projet de loi actuel n'est pas modifié, il pourrait arriver qu'un individu, citoyen canadien ou étranger, se trouvant sur le territoire canadien ou soumis à la justice canadienne, argumente devant la Cour suprême que le Canada est lié par un protocole international et par le Protocole additionnel II. Il pourrait demander à cette cour d'interpréter l'obligation internationale du Canada.