Vertaling van "justified to provide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provided that the amount and intensity of the aids are justified
à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés

obligation to justify | obligation to provide justification
obligation de motiver

Internet access provider [ access provider | internet provider | internet service provider | provider | service provider ]
fournisseur d'accès

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

justifiable digit time slot | justifiable digit time-slot | stuffable digit time slot | stuffable digit time-slot
intervalle de temps pour élément numérique justifiable

alternative justifiable cost method | alternative justifiable expenditure method
méthode des frais justifiables des variantes

provider of telecommunications services | telecommunications service provider | telecom service provider [ TSP ]
fournisseur de services de télécommunication [ FST ]

person bound to provide security | person obliged to provide security
personne astreinte à fournir des sûretés

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]
informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

freedom to provide services [ free movement of services ]
libre prestation de services [ liberté de prestation de services | libre circulation des services ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We feel the government is justified in providing support to the unemployed to help them in times of stress.
Nous estimons qu'il est tout à fait justifié que le gouvernement soutienne les chômeurs et qu'il les aide en période de stress.

It is, therefore, justified to provide the Union's macro-financial assistance on the basis of a Council Decision adopted pursuant to Article 213 TFEU.
Il est donc justifié de fournir l'assistance macrofinancière de l'Union sur la base d'une décision du Conseil adoptée conformément à l'article 213 du TFUE.

However, they may execute those orders at a better price in justified cases provided that this price falls within a public range close to market conditions and provided that the orders are of a size bigger than the size customarily undertaken by a retail investor.
Ils peuvent toutefois exécuter ces ordres à un meilleur prix lorsque cela est justifié sous réserve que ce prix s’inscrive dans une fourchette rendue publique et proche des conditions du marché et que les ordres soient d’une taille supérieure à celle normalement demandée par un investisseur de détail.

With respect to the supply of alcoholic and/or non-alcoholic beverages in the framework of restaurant and catering services, it may be justified to provide a different treatment of those beverages from the treatment provided for in the framework of the supply of foodstuffs; it is appropriate to provide explicitly that a Member State may include or exclude the supply of alcoholic and/or non-alcoholic beverages when applying a reduced rate to the supply of restaurant and catering services referred to in Annex III of Directive 2006/112/EC.
En ce qui concerne la fourniture de boissons alcooliques et/ou non alcooliques dans le cadre des services de restaurant et de restauration, il peut être justifié de prévoir, pour ces boissons, un traitement différent de celui qui s’applique à la fourniture de denrées alimentaires; il convient de préciser explicitement qu’un État membre a la faculté d’exclure la fourniture de boissons alcooliques et/ou non alcooliques lorsqu’il applique un taux réduit à la fourniture des services de restaurant et de restauration visés à l’annexe III de la directive 2006/112/CE.

Sections 83. 28 and 83.29 of the Criminal Code allow the courts to compel a witness who may have information regarding a terrorism offence to justify and provide real evidence.
Les articles 83.28 et 83.29 du Code criminel permettent aux tribunaux d'obliger un témoin qui aurait de l'information concernant un attentat terroriste à comparaître et à présenter des preuves tangibles.

2. Other bodies or actors not listed in paragraph 1 can be financed, exceptionally and in duly justified cases, provided this is necessary to achieve the objectives of this Regulation.
2. D'autres organismes ou acteurs qui ne sont pas énumérés au paragraphe 1 peuvent être financés, à titre exceptionnel et dans des cas dûment justifiés, à condition que leur financement soit nécessaire à la réalisation des objectifs du présent règlement.

The denial of access to legal counsel, the removal of detainees from occupied Iraq (in blatant violation of the Fourth Geneva Convention), and leaked legal opinions that seek to justify torture provide additional cause for concern.
Le fait de ne pas permettre la consultation d'un avocat, le transfert de détenus de l'Irak occupée, ce qui constitue une violation flagrante de la Quatrième Convention de Genève, et la diffusion d'avis juridiques visant à justifier le recours à la torture sont aussi des sources de préoccupation.

However, they may execute those orders at a better price in justified cases provided that this price falls within a public range close to market conditions and provided that the orders are of a size bigger than the size customarily undertaken by a retail investor.
Ils peuvent toutefois exécuter ces ordres à un meilleur prix lorsque cela est justifié sous réserve que ce prix s'inscrive dans une fourchette rendue publique et proche des conditions du marché et que les ordres soient d'une taille supérieure à celle normalement demandée par un investisseur de détail.

The federal government simply passed the legislation justifying and providing the means for seizure of provincial jurisdictions.
Le gouvernement fédéral n'a fait qu'adopter des lois qui devaient servir de justification et d'instrument pour s'emparer de juridictions provinciales.

The rule of law requires that Parliament consider which actions are justified and provide the appropriate legal authority.
La règle de droit exige que le Parlement examine quels actes sont justifiés et qu'il donne les autorisations nécessaires.