The technical conditions proposed are on the whole unchanged from 1991 but because of the state of certain stocks and the need to reduce fishing effort in line with ACFM recommendations vessels fishing for cod and haddock in the North Sea, in the West Scotland zone and in the Skagerrak and Kattegat will not be allowed to fish for these species on at least 200 days during 1992 (Article 13).
Les conditions techniques proposées pour 1992 sont dans l'ensemble similaires à celles de 1991. Toutefois, à la lumière de la situation de certains stocks et de la nécessité de réduire l'effort de pêche conformément aux recommendations de l'ACFM, une variation importante a été introduite, en vue de garantir que les navires qui axent leur activité de pêche sur le cabillaud et l'églefin en Mer du Nord, à l'Ouest de l'Ecosse et dans le Skaggerak et le Kattegat s'abstiennent de pêcher ces espèces pendant 200 jours au moins au cours de l'année 1992 (article 13 de la proposition de la Commission).
