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Vertaling van "kim will regain her status " (Engels → Frans) :

With Bill C-3, owing to gender discrimination, Kim will regain her status only under subsection 6(2).

Aujourd'hui, sa fille, Tammy Yantha, qui est de la troisième génération, n'a toujours pas son statut, alors que si Susan avait eu un frère, les enfants de ce dernier auraient aujourd'hui leur statut en vertu du paragraphe 6(1). Présentement, le projet de loi C-3 ne permet pas aux enfants de Susan Yantha d'être statués.


Even though an Indian woman who had married a non-Indian could regain her status after 1985, her children would be eligible for registration under subsection 6(2), not under subsection 6(1), while their cousins, the children of an Indian man who had married an non-Indian woman before 1985, would be eligible for registration under subsection 6(1).

Même si une Indienne qui avait épousé un non-Indien pouvait recouvrer son statut après 1985, l'admissibilité de ses enfants à l'inscription serait régie par le paragraphe 6(2), et non le paragraphe 6(1), tandis que celle de leurs cousins, enfants d'un Indien ayant épousé une non-Indienne avant 1985, serait régie par le paragraphe 6(1).


In 1985, Sharon McIvor, a law student from British Columbia and descendant of the Lower Nicola Indian Band—her mother was a status Indian woman and her father a non-status Indian man—applied to regain her status.

En 1985, Sharon McIvor, étudiante en droit de la Colombie-Britannique et descendante de la bande Lower Nicola, dont la mère possède le statut d'Indien et dont le père est un Indien non inscrit, fait une demande visant à retrouver son statut.


In 1985, she regained her status on the basis of subsection 6(1).

Les filles issues d'une telle union n'avaient pas droit au statut d'Indien. En 1985, avec le projet de loi C-31, les filles issues d'une telle union ont pu obtenir leur statut en vertu du paragraphe 6(2).


But when she regained her status she regained her status under paragraph 6(1)(c) there is (a), (b), (c), (d) and (e) under 6(1).

Elle recouvre son statut, mais uniquement en vertu de l'alinéa 6(1)c)—il y a les alinéas a), b), c), d), et e) dans le paragraphe 6(1).




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Date index: 2025-02-05
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